The recommendation has been addressed to a Belgian producer, Union Chimique Belge, in relation to his exports of choline chloride to Spain and is based on Article 8 of Council Regulation (EEC) No. 812/86 concerning protection against intra-Community dumping.
Cette recommandation qui a été adressée à un fabricant belge, l'Union Chimique Belge, au sujet de ses exportations de chlorure de choline vers l'Espagne, est fonée sur les dispositions de l'article 8 du règlement (CEE) no. 812/86 du Conseil relatif à la défense conte les pratiques de dumping dans les échanges intracommunautaires.