Traduction de «Circumstances a contingent nature » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

circumstances of a contingent nature
circonstances fortuites et malheureuses

cope with unexpected circumstances | respond positively to unexpected events | deal with pressure from unexpected circumstances | respond positively to unexpected contingencies
supporter la pression face à l’imprévu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(13c) When drawing up or reviewing implementing acts, the Commission should take account primarily of the following circumstances: the location, nature and scope of the nuclear accident or of any other cause of a radiological emergency; the nature and scope of radiological substances released into the air, water or soil, as well as in food and feed, whether inside or outside the Union; the risks of actual or potential radiological contamination of food and feed and the resulting doses of radiation; the type and quantity of contaminated food and feed that can reach the Union market, and the maximum permitted levels for contaminated food and feed in third countries;
(13 quater) Lorsqu'elle rédige ou révise des actes d'exécution, la Commission devrait tenir compte, notamment, des circonstances suivantes: l'emplacement, la nature et la portée de l'accident nucléaire ou de toute autre situation d'urgence radiologique; la nature et la portée de la libération de substances radiologiques dans l'air, l'eau et le sol, et dans les denrées alimentaires et les aliments pour bétail, que ce soit au sein ou en dehors de l'Union; les risques de contamination réelle ou potentielle des denrées alimentaires et aliments pour bétail et les doses de radiation qui en résultent; le type et la quantité de denrées alimentaires et aliments pour bétail qui peuvent arriver sur le marché de l'Union, et les niveaux maximaux admissibles pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail contaminés dans des pays tiers.

(13b) When drawing up or reviewing implementing acts, the Commission should take account primarily of the following circumstances: the location, nature and scope of the nuclear accident or of any other cause of a radiological emergency; the nature and scope of radiological substances released into the air, water or soil, as well as in food and feed, whether inside or outside the Union; the risks of actual or potential radiological contamination of food and feed and the resulting doses of radiation; the type and quantity of contaminated food and feed that can reach the Union market, and the maximum permitted levels for contaminated food and feed in third countries;
(13 ter) Au moment de rédiger ou de réviser les actes d'exécution, la Commission européenne doit tenir compte, notamment, des circonstances suivantes: l'emplacement, la nature et la portée de l'accident nucléaire ou de toute autre situation d'urgence radiologique; la nature et la portée de la libération de substances radiologiques dans l'air, l'eau et le sol, et dans les denrées alimentaires et les aliments pour bétail, que ce soit au sein ou en dehors de l'Union; les risques de contamination réelle ou potentielle des denrées alimentaires et aliments pour bétail et les doses de radiation qui en résultent; le type et la quantité de denrées alimentaires et aliments pour bétail qui peuvent arriver sur le marché de l'Union, et les niveaux maximaux admissibles pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail contaminés dans des pays tiers.

The number of directorships a member of the management body can hold, in any legal entity, at the same time shall take into account individual circumstances and the nature, scale and complexity of the market operator's activities.
Le nombre de fonctions de direction qui peuvent être exercées simultanément par un membre de l'organe de direction dans toute entité juridique tient compte de la situation particulière ainsi que de la nature, de l'étendue et de la complexité des activités de l'opérateur de marché.

Member States may extent this period up to a maximum of 18 months if the operator can establish that the installation cannot resume operation within 6 months due to exceptional and unforeseeable circumstances that could not have been avoided even if all due care had been exercised and that are beyond the control of the operator of the installation concerned, in particular because of circumstances such as natural disasters, war, threats of war, terrorist acts, revolution, riot, sabotage or acts of vandalism.
Les États membres peuvent étendre cette période à dix-huit mois maximum si l’exploitant peut établir que l’installation n’est pas en mesure de reprendre ses activités dans les six mois en raison de circonstances exceptionnelles et imprévisibles que même le déploiement de toute la diligence requise n’aurait pas permis d’éviter et qui échappent au contrôle de l’exploitant de l’installation concernée, en raison notamment de circonstances telles que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les menaces de conflit armé, les actes de terrorisme, les révolutions, les émeutes, les actes de sabotage ou les actes de vandalisme.

Member States may only decide to allocate emission allowances free of charge to an installation where data relating to this installation has not been verified as satisfactory, if they are satisfied that the data gaps leading to the verifier’s judgment are due to exceptional and unforeseeable circumstances that could not have been avoided even if all due care had been exercised and that are beyond the control of the operator of the installation concerned, in particular because of circumstances such as natural disasters, war, threats of war, terrorist acts, revolution, riot, sabotage or acts of vandalism.
Les États membres ne peuvent décider d’allouer à titre gratuit des quotas d’émission à une installation dont les données n’ont pas été reconnues satisfaisantes que lorsqu’ils ont pu établir que les lacunes à l’origine des conclusions du vérificateur sont dues à des circonstances exceptionnelles et imprévisibles que même le déploiement de toute la diligence requise n’aurait pas permis d’éviter et qui échappent au contrôle de l’exploitant de l’installation concernée, en raison notamment de circonstances telles que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les menaces de conflit armé, les actes de terrorisme, les révolutions, les émeutes, les actes de sabotage ou les actes de vandalisme.

4. Takes the view that, by its very nature, the democratic system cannot function properly in the current circumstances following the natural disaster, and that the ongoing election process should not take priority over our duty to protect those whose lives, health and property are at risk; considers, furthermore, that to force people to vote at a time when their lives, health and property are threatened as a result of a natural disaster is to undermine the principles of democracy and civil liberties that require a modicum of reflection and normality in people’s personal lives and in society – things that simply do not exist under the current circumstances in the large area affected by the disaster;
4. estime qu'il est de fait impossible que les mécanismes démocratiques fonctionnent correctement dans une situation de catastrophe naturelle et que le processus électoral en cours ne doit pas avoir priorité sur le devoir de protéger la population qui risque de perdre la vie, la santé et les économies de toute une vie, et que forcer les personnes risquant de perdre la vie, la santé et leurs économies de toute une vie à voter en période de situation de catastrophe naturelle constitue une dévalorisation des principes de la démocratie et de la liberté citoyennes nécessitant un minimum de réflexion et de normalité dans la vie privée et sociale, conditions qui sont absentes en situation de catastrophe naturelle dans une zone étendue;

1. In order to achieve the general objective of a high level of protection of human health and life, food law shall be based on risk analysis except where this is not appropriate to the circumstances or the nature of the measure.
1. Afin d'atteindre l'objectif général d'un niveau élevé de protection de la santé et de la vie des personnes, la législation alimentaire se fonde sur l'analyse des risques, sauf dans les cas où cette approche n'est pas adaptée aux circonstances ou à la nature de la mesure.

(16) Measures adopted by the Member States and the Community governing food and feed should generally be based on risk analysis except where this is not appropriate to the circumstances or the nature of the measure.
(16) Les mesures régissant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux adoptées par les États membres et la Communauté doivent généralement reposer sur une analyse des risques, sauf si les circonstances ou la nature des mesures rendent ce recours inutile.

Measures adopted by the Member States and the Community governing food and feed should generally be based on risk analysis except where this is not appropriate to the circumstances or the nature of the measure.
Les mesures régissant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux adoptées par les États membres et la Communauté doivent généralement reposer sur une analyse des risques, sauf si les circonstances ou la nature des mesures rendent ce recours inutile.