Vertaling van "Circumstances not brought about by the exporter " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

circumstances not brought about by the exporter
circonstances sur lesquelles l'exportateur n'a pas exercé une influence

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Commission to Investigate Fully into Allegations about any Improper Inducements having been brought to Bear on Counsel acting upon an Application for the Extradition of one Lucien Rivard and all the Relevant Circumstances Connected Therewith [ Dorion Commission ]
Commission chargée de faire enquête sur les allégations relatives à des incitations irrégulières ou à des pressions exercées relativement à la demande d'extradition de Lucien Rivard [ Commission Dorion ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In this respect in the case of a protracted process that is intended to bring about, or that results in, particular circumstances or a particular event, those future circumstances or that future event, and also the intermediate steps of that process which are connected with bringing about or resulting in those future circumstances or that future event, may be deemed to be precise information.
À cet égard, dans le cas d’un processus se déroulant en plusieurs étapes visant à donner lieu à, ou résultant en certaines circonstances ou un certain événement, ces circonstances futures ou cet événement futur peuvent être considérés comme une information précise, tout comme les étapes intermédiaires de ce processus qui ont partie liée au fait de donner lieu à, ou de résulter en de telles circonstances ou un tel événement.

(i)the need for modification has been brought about by circumstances which a diligent contracting authority could not foresee; and
i)la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur diligent ne pouvait pas prévoir; et

Article 193 Relief from export duties on account of special circumstances The Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 196(2), adopt measures laying down the cases in which, and the conditions under which, relief from export duties is to be granted on account of special circumstances where goods are exported. In adopting these measures, account shall be taken of international agreements, the status of the person concerned and the nature of the goods.
Article 193 Exonération des droits à l'exportation en raison de circonstances particulières La Commission arrête, conformément à la procédure visée à l'article 196, paragraphe 2, les mesures établissant les cas et les conditions dans lesquels l'exonération des droits à l'exportation peut être accordée en raison de circonstances particulières caractérisant cette exportation. Pour l'adoption de ces mesures, il est tenu compte de l'existence d'accords internationaux, du statut de la personne concernée et de la nature des marchandises.

3. Where the checks referred to in Article 3(1) could not be carried out due to circumstances beyond the control of the exporter, the competent authority, on a reasoned request from the exporter, may accept other documents which prove to its satisfaction that Directive 91/628/EEC has been complied with.
3. Lorsque, par suite de circonstances non imputables à l'exportateur, les contrôles visés à l'article 3, paragraphe 1, n'ont pas pu être effectués, l'autorité compétente, sur demande motivée de l'exportateur, peut accepter d'autres documents attestant que la directive 91/628/CEE a été respectée.

These dire circumstances have brought into focus the plight of the Iraqi people and the problem of dealing with a regime which is as ruthless as it is reckless.
Ces circonstances néfastes on mis en exergue le malheur du peuple irakien et le problème qui consiste à traiter avec un régime aussi impitoyable qu'inconscient.

– (EL) Mr President, the quantum leap made in telecommunications over recent years might, under different circumstances, have brought about a commensurate improvement in everyone's quality of life.
- (EL) Monsieur le Président, l’énorme progrès survenu ces dernières années dans les télécommunications pourrait, dans des conditions différentes, se traduire par une amélioration correspondante dans la qualité de notre vie à tous.

In recent years, fluctuations in the exchange rate between the euro and the dollar and other circumstances have brought the level of aid down to half the level it was at four years ago.
Au cours des dernières années, l'évolution de la parité entre l'euro et le dollar ainsi que d'autres événements ont fait baisser le niveau des aides de moitié par rapport à celui d'il y a quatre ans.