Vertaling van "Civil Aviation IMS Documentation Framework Team " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Civil Aviation Integrated Management System Documentation Framework Team [ Civil Aviation IMS Documentation Framework Team ]
Équipe responsable du cadre de documentation du Système de gestion intégrée de l'Aviation civile [ Équipe responsable du cadre de documentation du SSGI de l'Aviation civile ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the area of civil aviation, this common framework has clearly increased the level of security in the EU and further afield.
Dans le domaine de l'aviation civile, ce cadre commun a nettement amélioré la sécurité dans l'UE mais aussi au-delà.

Safety oversight is regulated worldwide within the framework of the 1944 Chicago Convention on International Civil Aviation and is based on standards developed by the International Civil Aviation Organisation (ICAO).
La surveillance de la sécurité est réglementée à l'échelle mondiale dans le cadre de la Convention de Chicago de 1944 relative à l'aviation civile internationale et repose sur des normes élaborées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI (EN)).

Account should be taken of the changes in the institutional and regulatory framework governing civil aviation safety in the Union which have taken place since the adoption of Directive 94/56/EC and in particular the establishment of the European Aviation Safety Agency (EASA).
Il convient de tenir compte des modifications apportées au cadre institutionnel et réglementaire régissant la sécurité de l’aviation civile dans l’Union depuis l’adoption de la directive 94/56/CE, en particulier la création de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).

This Regulation establishes an appropriate and comprehensive framework for the definition and implementation of common technical requirements and administrative procedures in the field of civil aviation.
Le présent règlement établit un cadre approprié et complet pour la définition et la mise en œuvre de règles techniques et de procédures administratives communes dans le domaine de l'aviation civile.

It is necessary to establish appropriate measures to ensure both the necessary protection of sensitive safety data and to provide the public with adequate information pertaining to the level of civil aviation safety and environmental protection relating thereto, taking into account Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents and relevant national legislation.
Il importe de prévoir les mesures appropriées pour assurer à la fois l'indispensable protection des données sensibles en matière de sécurité et l'information adéquate du public quant au niveau de la sécurité de l'aviation civile et à la protection de l'environnement y afférente, eu égard au règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission , ainsi qu'à la législation nationale pertinente.

1. The Executive Director shall be appointed on grounds of merit and of documented competence and experience relevant for civil aviation.
1. Le directeur exécutif est nommé sur la base de son mérite ainsi que de ses compétences et de son expérience établies et utiles dans le domaine de l'aviation civile.

The report of the team shows that a new civil aviation act was published on 16 January 2008, and that INAVIC is progressing towards the establishment of an independent and well-structured civil aviation authority.
Selon le rapport de l’équipe d’experts, une nouvelle loi sur l’aviation civile a été publiée le 16 janvier 2008, et l’INAVIC s’oriente vers la création d’une autorité d’aviation civile indépendante et bien structurée.

(10) It is necessary to establish appropriate measures to ensure both the necessary protection of sensitive safety data and to provide the public with adequate information pertaining to the level of civil aviation safety and environmental protection relating thereto, taking into account Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents(4) and relevant national legislation.
(10) Il importe de prévoir les mesures appropriées pour assurer à la fois l'indispensable protection des données sensibles en matière de sécurité et l'information adéquate du public quant au niveau de la sécurité de l'aviation civile et à la protection de l'environnement y afférente, eu égard au règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission(4) ainsi qu'aux dispositions législatives nationales pertinentes.

(3) A new, more stringent noise certification standard, defined in Volume 1, Part II, Chapter 4 of Annex 16 to the Convention on International Civil Aviation, has been established within the framework of the International Civil Aviation Organisation (ICAO) and will contribute to an improvement in the noise climate around airports in the longer term.
(3) Une nouvelle norme plus stricte de certification relative au bruit, définie dans le volume 1, deuxième partie, chapitre 4, de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, a été élaborée dans le cadre de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Cette norme contribuera à abaisser les niveaux de bruit au voisinage des aéroports sur le long terme.