Vertaling van "Civil Aviation Occurrence Reporting Working Group " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Civil Aviation Occurrence Reporting Working Group
Groupe de travail sur les comptes rendus d'événements de l'aviation civile

Civil Aviation Daily Occurrence Reporting System ‑ Data Entry
Système de compte rendu quotidien des événements de l'aviation civile ‑ saisie de données

Civil Aviation Daily Occurrence Reporting System
Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, in December 2000 the Commission adopted a proposal for a Directive on civil aviation occurrence reporting.
En complément, la Commission a adopté, en décembre 2000, une proposition de directive sur les rapports d'événements dans l'aviation civile.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 320504_1 - EN - Occurrences in civil aviation — reporting, analysis and follow-up
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 320504_1 - EN - Événements dans l’aviation civile — Comptes rendus, analyse et suivi

Occurrences in civil aviation — reporting, analysis and follow-up
Événements dans l’aviation civile — Comptes rendus, analyse et suivi

Regulation (EU) No 376/2014 of the European Parliament and of the Council of 3 April 2014 on the reporting, analysis and follow-up of occurrences in civil aviation, amending Regulation (EU) No 996/2010 of the European Parliament and of the Council and repealing Directive 2003/42/EC of the European Parliament and of the Council and Commission Regulations (EC) No 1321/2007 and (EC) No 1330/2007 (OJ L 122, 24.4.2014, pp. 18-43)
Règlement (UE) n 376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus, l’analyse et le suivi d’événements dans l’aviation civile, modifiant le règlement (UE) n 996/2010 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements de la Commission (CE) n 1321/2007 et (CE) n 1330/2007 (JO L 122 du 24.4.2014, p. 18-43)

(3a) Some organisations covered by this Regulation are subject to other civil aviation occurrence reporting obligations under other legal acts of the Union, in particular Regulation (EC) No 216/2008 of the European Parliament and of the Council and its implementing rules.
(3 bis) D'autres obligations relatives aux comptes rendus d'événements dans l'aviation civile s'imposant à certaines organisations couvertes par ce règlement sont contenues dans d'autres actes juridiques de l'Union, en particulier le règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil et ses modalités d'exécution.

In this context, sensitive safety information should be protected in an appropriate way and its collection should be ensured by guaranteeing its confidentiality, protecting its source and ensuring the confidence of staff working in civil aviation in occurrence reporting systems.
Dans ce contexte, les informations sensibles relatives à la sécurité devraient être protégées de façon adéquate et leur collecte devrait être assurée en garantissant leur confidentialité, en protégeant leur source et en assurant la confiance du personnel de l'aviation civile dans les systèmes de comptes rendus d'événements.

When adopting Regulation (EC) No 2096/2005, the Commission concluded that it was not appropriate to repeat the ESARR 2 provisions on reporting and assessment of safety occurrences in ATM, which are covered by Regulation (EU) No 996/2010 of the European Parliament and the Council of 20 October 2010 on the investigation and prevention of accidents and incidents in civil aviation and repealing Directive 94/56/EC and by Directive 2003/42/EC of the European Parliament and of the Council of 13 June 2003 on occurrence reporting in civil aviation .
Lors de l’adoption du règlement (CE) no 2096/2005, la Commission a conclu qu’il n’y avait pas lieu de reproduire les dispositions ESARR 2 concernant la notification et l’analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien, qui sont couvertes par le règlement (UE) no 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile et abrogeant la directive 94/56/CE , et par la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2003 concernant les comptes rendus d’événements dans l’aviation civile .

Various categories of personnel working in civil aviation observe occurrences relevant to the prevention of accidents and should therefore report them.
Les différentes catégories de personnel qui travaillent dans l'aviation civile observent des événements qui présentent de l'intérêt pour la prévention des accidents et devraient donc les signaler.

(7) Various categories of personnel working in civil aviation observe occurrences of interest for the prevention of accidents and should therefore report them.
(7) Les différentes catégories de personnel qui travaillent dans l'aviation civile observent des événements qui présentent de l'intérêt pour la prévention des accidents et devraient donc les signaler.

Member States shall publish at least annually a safety review containing information on the types of occurrences collected by their national mandatory occurrence-reporting scheme to inform the public of the level of safety in civil aviation .
Les États membres publient au moins une fois par an un rapport en matière de sécurité, contenant des informations sur les types d'événements recensés par leur système national de comptes rendus obligatoires d'événements pour informer le public du niveau de sécurité de l'aviation civile .