(17) The civil aviation safety system is based on feedback and lessons learned from accidents and incidents which require strict application of confidentiality to ensure the future availability of valuable sources of information; in this regard, the principle of a "just culture" ought to be followed, whereby ‘front line operators or others are not punished for actions, omissions or decisions taken by them that are commensurate with their experience and training, but where gross negligence, wilful violations and destructive acts are not tolerated’.
(17) Le système de séc
urité de l'aviation civile repose sur le retour d'information et sur les enseignements tirés d'accidents et d'incidents qui doivent être soumis à la plus stricte confidentialité afin de garantir la disponibilité future de sources d'information précieuses. Dans ce contexte, il y a lieu de respecter le principe de "culture juste" qui prévoit que "le personnel ne sera pas sanctionné pour des actes, omissions ou décisions en rapport avec son expérience et sa formation, mais pour laquelle les négligences graves, infractions délibérées et actes de destruction
...[+++]ne seront pas tolérés".