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Acte clair
Clair
Diaphanous
Intercepted communication provided en clair
St. Clair College
St. Clair College of Applied Arts and Technology
Theory of the acte clair
Translucide
Transparent

Vertaling van "Claire " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Sailing Directions: Detroit River, Lake St. Clair, St. Clair River [ Detroit River, Lake St. Clair, St. Clair River ]

Instructions nautiques : Detroit River, Lac Sainte-Claire, St. Claire River [ Detroit River, Lac Sainte-Claire, St. Claire River ]


St. Clair College of Applied Arts and Technology [ St. Clair College ]

St. Clair College of Applied Arts and Technology [ St. Clair College ]


Exchange of Notes concerning Arrangements for Dredging and Disposal of Spoil in the St. Clair River and Lake St. Clair

Échange de Notes relatif à l'exécution de travaux de dragage et d'évacuation de déblais dans la rivière Sainte-Claire et du lac Sainte-Claire






intercepted communication provided en clair

interception fournie en clair


diaphanous | clair | transparent | translucide

diaphane | translucide
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
All the navigable waters, including any foreshore, of the St. Clair River extending from the southern limit of the international bridge between Point Edward, Ontario, and Port Huron, Michigan, and extending southward to include all the navigable waters, including any foreshore, of the St. Clair River and its several outlets into Lake St. Clair, including any dredged channels, east of the international boundary line between Canada and the United States of America.

Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, de la rivière Sainte-Claire s’étendant depuis la limite sud du pont international entre Point Edward en Ontario et Port Huron au Michigan, et s’étendant vers le sud de manière à englober toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, de la rivière Sainte-Claire et de ses nombreux exutoires dans le lac St. Clair, y compris tous les chenaux dragués, à l’est de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique.


K. whereas since 16 April 2012 Ms Ingabire had been boycotting her trial in protest at the intimidation and illegal interrogation procedures used against some of her co-accused, namely former FLDR members Lieutenant-Colonel Tharcisse Nditurende, Lt Colonel Noël Habiyaremye, Captain Jean Marie Vianney Karuta and Major Vital Uwumuremyi, as well as against the Court’s decision to shorten the hearing of a defence witness, Ms Kayitesi Claire, who accuses the Rwandan authorities of fabricating evidence; whereas these circumstances have not been confirmed by the Rwandan authorities;

K. considérant que, depuis le 16 avril 2012, M Ingabire boycotte son procès pour protester contre les intimidations et les procédures illégales d'interrogation utilisées contre certains de ses co-accusés, à savoir les anciens membres du FDLR suivants: le Lieutenant-Colonel Tharcisse Nditurende, le Lieutenant-Colonel Noël Habiyaremye, le Capitaine Jean Marie Vianney Karuta et le Major Vital Uwumuremyi, ainsi que contre la décision de la Cour de raccourcir l'audition d'un témoin de la défense, M Kayitesi Claire, qui accuse les autorités rwandaises de fabrication de preuves; considérant que ces affirmations n'ont pas été confirmées par les ...[+++]


Fraas v OHIM and rouge clair)

Fraas / OHMI et rouge clair)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62011TJ0050 - EN - Fraas v OHIM () and rouge clair)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62011TJ0050 - EN - Fraas / OHMI () et rouge clair)


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Ce changement au règlement est justifié par le fait que de nouveaux acteurs vont rentrer sur ce marché en raison de la nouvelle obligation de découplage.Il est en outre nécessaire de clarifier que les autres fournisseurs de services d’itinérance constituent une sous catégorie des fournisseurs d’origine, l’article 2 m) n’étant pas tout à fait clair à cet égard.

Ce changement au règlement est justifié par le fait que de nouveaux acteurs vont rentrer sur ce marché en raison de la nouvelle obligation de découplage.Il est en outre nécessaire de clarifier que les autres fournisseurs de services d'itinérance constituent une sous catégorie des fournisseurs d'origine, l'article 2 m) n'étant pas tout à fait clair à cet égard.


ICE Futures Europe: Claire Miller, Tel: +44 20 7065 7745, mailto:claire.miller@theice.com

ICE Futures Europe : Claire Miller, tél. +44 20 7065 7745, claire.miller@theice.com, site Web : www.theice.com


3. Considers that language is the main tool of practitioners of justice; considers that the current level of foreign language training for national judges, in conjunction with the actual level of knowledge of Community law, limits not only possibilities for judicial cooperation on specific instruments, but also the development of mutual trust, proper use of the acte clair doctrine, and participation in exchange programmes; calls on all players involved in judicial training to give specific attention to the training of judges in foreign languages;

3. considère que la langue est le principal instrument des praticiens de la justice; estime que le niveau actuel de formation en langues étrangères pour les juges nationaux, comme d'ailleurs le véritable niveau de connaissance du droit communautaire, limite non seulement les possibilités de coopération judiciaire sur des questions spécifiques mais également le développement de la confiance mutuelle, une application appropriée de la doctrine de l'acte clair et la participation à des programmes d'échange; invite tous les acteurs participant à la formation judiciaire à accorder une attention spécifique à la formation des juges dans les la ...[+++]


3. Considers that language is the main tool of practitioners of justice; considers that the current level of foreign language training for national judges, in conjunction with the actual level of knowledge of Community law, limits not only possibilities for judicial cooperation on specific instruments, but also the development of mutual trust, proper use of the acte clair doctrine, and participation in exchange programmes; calls on all players involved in judicial training to give specific attention to the training of judges in foreign languages;

3. considère que la langue est le principal instrument des praticiens de la justice; estime que le niveau actuel de formation en langues étrangères pour les juges nationaux, comme d'ailleurs le véritable niveau de connaissance du droit communautaire, limite non seulement les possibilités de coopération judiciaire sur des questions spécifiques mais également le développement de la confiance mutuelle, une application appropriée de la doctrine de l'acte clair et la participation à des programmes d'échange; invite tous les acteurs participant à la formation judiciaire à accorder une attention spécifique à la formation des juges dans les la ...[+++]


(xiv) Difficulty in applying the acte clair doctrine

(xiv) Difficulté d’application de la doctrine d’acte clair


The Commission today appointed Ms Claire-Françoise Durand Deputy Director-General of the Legal Service.

The Commission today appointed Ms Claire-Françoise Durand to be Deputy Director-General of the Legal Service.




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Date index: 2022-01-12
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