Vertaling van "Class LW 12-1 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

class LW 12-1 [ LW 12-1 ]
classe LW 12-1 [ LW 12-1 ]

class LW 10-1 [ LW 10-1 ]
classe LW 10-1 [ LW 10-1 ]

class LW 1 [ LW 1 ]
classe LW 1 [ LW 1 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. In the case of a class waiver as referred to in Article 12, the Agency shall adopt a decision within ten days following receipt of the opinion of the Paediatric Committee as referred to in Article 13(3).
6. Dans le cas d'une dérogation par classe, telle que visée à l'article 12, l'Agence adopte une décision dans les dix jours suivant la réception de l'avis du comité pédiatrique visé à l'article 13, paragraphe 3.

shares resulting from the conversion or exchange of other securities or from the exercise of the rights conferred by other securities, where the resulting shares are of the same class as the shares already admitted to trading on the same regulated market, provided that the resulting shares represent, over a period of 12 months, less than 20 % of the number of shares of the same class already admitted to trading on the same regulated market, subject to the second subparagraph of this paragraph.
les actions résultant de la conversion ou de l’échange d’autres valeurs mobilières, ou de l’exercice des droits conférés par d’autres valeurs mobilières, lorsque ces actions sont de même catégorie que celles déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé, pour autant qu’elles représentent, sur une période de douze mois, moins de 20 % du nombre d’actions de la même catégorie déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé, sous réserve du deuxième alinéa du présent paragraphe.

(j) Class X consists of ships that are over 15 tons gross tonnage, are not Safety Convention ships and are not certified to carry passengers, or are certified to carry 12 or fewer passengers, on home-trade voyages, Class II, home-trade voyages, Class III, home-trade voyages, Class IV, inland voyages, Class I, inland voyages, Class II, minor waters voyages, Class I, or minor waters voyages, Class II; and
j) la classe X comprend les navires d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux qui sont des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité et qui, dans des voyages de cabotage, classe II, des voyages de cabotage, classe III, des voyages de cabotage, classe IV, des voyages en eaux intérieures, classe I, des voyages en eaux intérieures, classe II, des voyages en eaux secondaires, classe I, ou des voyages en eaux secondaires, classe II, ne sont pas autorisés à transporter des passagers ou qui sont autorisés à en transporter 12 ou moins;

Class X Ships(Ships that are over 15 tons gross tonnage, are not Safety Convention ships and are not certified to carry passengers, or are certified to carry 12 or fewer passengers, on home-trade voyages, Class II, home-trade voyages, Class III, home-trade voyages, Class IV, inland voyages, Class I, inland voyages, Class II, minor waters voyages, Class I, or minor waters voyages, Class II)
Navires classe X(Navires d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux qui sont des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité et qui, dans des voyages de cabotage, classe II, des voyages de cabotage, classe III, des voyages de cabotage, classe IV, des voyages en eaux intérieures, classe I, des voyages en eaux intérieures, classe II, des voyages en eaux secondaires, classe I, ou des voyages en eaux secondaires, classe II, ne sont pas autorisés à transporter des passagers ou qui sont autorisés à en transporter 12 ou moins)

(5) For greater certainty, regulations that apply to only one class prescribed under subsection 14(2) that is part of the economic class referred to in subsection 12(2) — or to only certain classes that are part of that economic class — do not apply to a class established under subsection (1).
(5) Il est entendu que les règlements qui ne sont applicables qu’à l’une ou certaines des catégories établies au titre du paragraphe 14(2), au sein de la catégorie « immigration économique » visée au paragraphe 12(2), ne s’appliquent pas aux catégories établies au titre du paragraphe (1).

(2.4) For the purposes of subsection (2), where a taxpayer has disposed of property described in Class 10 of Schedule II that would qualify as property described in paragraph (e) of Class 16 of Schedule II if the property had been acquired by the taxpayer after November 12, 1981, the proceeds of disposition of the property shall be deemed to be proceeds of disposition of property described in Class 16 of Schedule II and not of property described in Class 10 of Schedule II.
(2.4) Aux fins du paragraphe (2), lorsqu’un contribuable a fait la disposition d’un bien visé à la catégorie 10 de l’annexe II, qui serait admissible à titre de bien visé à l’alinéa e) de la catégorie 16 de l’annexe II s’il avait été acquis après le 12 novembre 1981, le produit de la disposition du bien est réputé être le produit de la disposition d’un bien visé à la catégorie 16 de l’annexe II et non d’un bien visé à la catégorie 10 de l’annexe II.

Claims, provisions and recoveries in respect of classes other than classes 11, 12 and 13 listed in point A of the Annex to Directive 73/239/EEC, may be increased by up to 50 %, for specific reinsurance activities or contract types, in order to take account of the specificities of those activities or contracts, in accordance with the procedure referred to in Article 55(2) of this Directive.
Les sinistres, provisions et recours afférents à des branches autres que les branches 11, 12 et 13 visées au point A de l'annexe de la directive 73/239/CEE peuvent faire l'objet d'une majoration allant jusqu'à 50 %, dans le cas d'opérations ou de types de contrats de réassurance spécifiques, afin de tenir compte de cette spécificité, conformément à la procédure visée à l'article 55, paragraphe 2, de la présente directive.

increase by up to 50 % of the premiums or claims amounts used for the calculation of the required solvency margin provided for in Article 37(3) and (4), in classes other than classes 11, 12 and 13 listed in point A of the Annex to Directive 73/239/EEC, for specific reinsurance activities or contract types, to take account of the specificities of those activities or contracts,
majoration, pouvant aller jusqu'à 50 %, des montants de primes ou de sinistres utilisés pour calculer l'exigence de marge de solvabilité prévue à l'article 37, paragraphes 3 et 4, dans des branches autres que les branches 11, 12 et 13 visées au point A de l'annexe de la directive 73/239/CEE, dans le cas d'opérations ou de types de contrats de réassurance spécifiques, afin de tenir compte de cette spécificité.

Premiums or contributions in respect of classes other than classes 11, 12 and 13 listed in point A of the Annex to Directive 73/239/EEC may be increased by up to 50 %, for specific reinsurance activities or contract types, in order to take account of the specificities of these activities or contracts, in accordance with the procedure referred to in Article 55(2) of this Directive.
Les primes ou cotisations afférentes à des branches autres que les branches 11, 12 et 13 énumérées au point A de l'annexe de la directive 73/239/CEE peuvent faire l'objet d'une majoration allant jusqu'à 50 %, dans le cas d'opérations ou de types de contrats de réassurance spécifiques, afin de tenir compte de cette spécificité, conformément à la procédure visée à l'article 55, paragraphe 2, de la présente directive.

Along with other announcements made over the past year, the government has undertaken now to renew all of Canada's maritime forces over the next 20-plus years: investing industry with the capacity for long-term in-service support of the 4 Victoria class submarines in the years to come; modernizing the 12 Halifax-class ships, truly the bridge to our future fleet, ensuring that these ``workhorses'' remain as combat capable in the second half of their service lives as they have been in the first half; introducing the Cyclone maritime helicopter — when these aircraft are introduced to the modernized Halifax-class frigates, that team of ship and helicopter will be among the most tactically capable combination in any navy; modernizing the existing Aurora fleet and providing for its eventual replacement; acquiring new capabilities and added capacities that we have not had before for operations both at home and abroad through the acquisition of six to eight Arctic offshore patrol ships and three joint support ships; and finally, acquisition of 15 new Canadian surface combatants, initially to replace the Iroquois class destroyers that quarterback the Canadian task group and eventually to replace the Halifax class when these ships reach the end of their service life in the 2020s and well beyond.
En plus des autres annonces qu'il a faites au cours de la dernière année, le gouvernement s'est maintenant engagé à renouveler l'ensemble des Forces maritimes du Canada d'ici vingt ans et plus : en investissant dans la capacité de l'industrie à fournir du soutien en service à long terme aux quatre sous-marins de la classe Victoria; en modernisant les douze navires de la classe Halifax, l'avenir de notre flotte, pour que ces « bêtes de somme » demeurent aussi aptes au combat durant la deuxième moitié de leur durée de vie qu'elles l'ont été durant la première moitié; en mettant en service les hélicoptères maritimes Cyclone dont seront dotés les navires de la classe Halifax — ensemble, ces aéronefs et les frégates modernisées de la classe Halifax constitueront des équipes parmi les plus avancées sur le plan tactique de toutes les forces navales au monde; en modernisant la flotte d'aéronefs Aurora et en prévoyant son remplacement ultérieur; en nous dotant de nouvelles capacités en vue des opérations au Canada et à l'étranger en nous procurant de six à huit navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique et trois navires de soutien interarmées; et, enfin, en nous procurant 15 bâtiments de guerre de surface, en vue, d'abord, de remplacer les destroyers de la classe Iroquois qui dirigent le groupe opérationnel du Canada, et en vue, à la longue, de remplacer les navires de la classe Halifax une fois qu'ils auront atteint la fin de leur durée de vie en service dans les années 2020 et au-delà.