Vertaling van "Class in the nursery section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

class in the nursery section | infants'class | infants'school | nursery class | nursery section class
année du jardin d'enfants | classe du cycle maternel

Regulation respecting the acts contemplated in section 36 of the Nurses Act which may be performed by classes of persons other than nurses
Règlement sur les actes visés à l'article 36 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des infirmières ou infirmiers

Regulation defining the acts described in section 17 of the Pharmacy Act which may be performed by classes of persons other than pharmacists
Règlement déterminant les actes visés à l'article 17 de la Loi sur la pharmacie pouvant être exécutés par des classes de personnes autres que des pharmaciens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By way of derogation from point 3(b) of this Part, a breed society maintaining a filial breeding book may establish additional classes according to merits, provided that the purebred breeding animals of the equine species which are entered in the classes in the main section of the breeding book of the origin of the breed or of other filial breeding books of the breed may be entered in the corresponding classes of the main section of that filial breeding book.
par dérogation au paragraphe 3, point b), de la présente partie, un organisme de sélection qui tient un livre généalogique filial peut créer des classes supplémentaires suivant les mérites, à condition que les reproducteurs de race pure de l'espèce équine inscrits dans les classes de la section principale du livre généalogique d'origine de la race ou d'autres livres généalogiques filiaux de la race puissent être inscrits aux classes correspondantes de la section principale de ce livre généalogique filial.

This Regulation should also lay down rules governing the entry of purebred breeding animals in the main section of the breeding books and, where they exist, in the different merit classes of the main section.
Le présent règlement devrait en outre fixer les règles d'inscription des reproducteurs de race pure dans la section principale et, le cas échéant, dans les différentes classes de mérite au sein de la section principale des livres généalogiques.

2.2.6. Where a vehicle is to be type-approved to more than one class, the requirements of Section 2 shall apply to each class.
2.2.6. Lorsqu’un véhicule doit faire l’objet d’une réception par type pour plus d’une classe, les prescriptions de la section 2 s’appliquent à chaque classe.

Those criteria and procedures may require that the purebred breeding animal undergo the performance testing or genetic evaluation provided for in Article 25 or any other assessment described in the breeding programme approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12 prior to it being entered in a specific class of the main section.
Ces critères et procédures peuvent subordonner l'inscription d'un reproducteur de race pure dans une classe donnée de la section principale à la réalisation sur celui-ci d'un contrôle des performances ou d'une évaluation génétique conformément à l'article 25 ou de toute autre évaluation décrite dans le programme de sélection approuvé conformément à l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l'article 12.

where applicable, the class within the main section where the purebred breeding animal is entered.
le cas échéant, la classe de la section principale dans laquelle le reproducteur de race pure est inscrit.

40. In every ship there shall be provided for the guidance of the master of the ship plans showing for each deck the sections of the ship enclosed by “A” Class divisions and the sections of the ship enclosed by “B” Class divisions, together with particulars of the fire alarm and fire detecting systems, sprinkler installations and fire extinguishing appliances provided in the ship, the means of entry into and exit from the various compartments and decks, and of the ship’s ventilating system, including in particular the positions of the dampers thereof and the identification numbers of the ventilation fans serving each section of the ship, and such plans shall be protected by glass or similar material and shall be permanently affixed to a bulkhead, table or desk near the place from which the ship is normally navigated.
40. Sur tout navire, il y aura, pour la gouverne du capitaine, des plans faisant voir, pour chaque pont, les sections qui sont entourées par des cloisons type A et celles qui le sont par des cloisons type B, et montrant dans le détail les systèmes d’alerte et de détection d’incendie, les dispositifs d’extinction par pulvérisation d’eau et les extincteurs d’incendie, les moyens d’entrée et de sortie des divers compartiments et entreponts ainsi que le système de ventilation, y compris en particulier l’emplacement des registres et les numéros d’identité des ventilateurs desservant chaque section. Ces plans seront protégés par du verre ou autre matériau semblable et seront fixés à demeure à une cloison, une table ou un pupitre près du poste normal de navigation.

(2) If a class is deemed, under section 5, to be part of the class referred to in subparagraph 4(c)(v), the members of that class may not vote for a candidate from a class other than the class referred to in that subparagraph.
(2) Si une catégorie est réputée, aux termes de l’article 5, faire partie de la catégorie visée au sous-alinéa 4c)(v), ses membres ne peuvent voter pour un candidat d’une catégorie autre que celle visée à ce sous-alinéa.

(2) If two classes are deemed, under section 5, to be part of the class referred to in subparagraph 4(c)(v), two directors shall be elected by the members of the remaining class whose members are entitled to cast the greatest number of votes, and one director shall be elected by the members of each of the two other remaining classes.
(2) Si deux catégories sont réputées, aux termes de l’article 5, faire partie de la catégorie visée au sous-alinéa 4c)(v), les membres de la catégorie restante dont les membres disposent du nombre de voix le plus élevé élisent deux administrateurs, et les membres de chacune des deux autres catégories restantes en élisent un.

(3) If three classes are deemed, under section 5, to be part of the class referred to in subparagraph 4(c)(v), the number of directors to be elected by the members of each of the two remaining classes shall be determined as follows:
(3) Si trois catégories sont réputées, aux termes de l’article 5, faire partie de la catégorie visée au sous-alinéa 4c)(v), le nombre d’administrateurs à élire par les membres de chacune des deux catégories restantes est ainsi réparti :

(4) The members of a class or group of members of each amalgamating corporation are entitled to vote separately as a class or group in respect of an amalgamation agreement if the amalgamation agreement contains a provision that, if contained in a proposed amendment to the articles, would entitle the members to vote as a class or group under section 199.
(4) Les membres d’une catégorie ou d’un groupe de chaque organisation fusionnante ont le droit de voter séparément sur la convention de fusion si celle-ci contient une clause qui, dans une proposition de modification des statuts, leur aurait conféré ce droit en vertu de l’article 199.