Vertaling van "Classification Grievance Review Committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Classification Grievance Review Committee
Comité d'examen des griefs concernant la classification

classification grievance review board [ classification grievance board ]
comité d'examen des griefs de classification

Classification Appeals and Review Committee
Comité de recours en matière de classement

classification grievance and review officer
agent des griefs et des révisions concernant la classification

Joint Committee for Periodic Review of Classification of Local Staff (Promotion Committee )
Comité paritaire d'examen périodique de classement des agents locaux ( Comité de promotion )

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The grievance review committee consists of retired members of the Canadian Forces.
Le comité d'examen des griefs est composé de retraités des Forces canadiennes.

Another matter that needs to be amended relates to the external military grievances review committee.
Un autre point qui devrait être modifié concerne le Comité externe d'examen des griefs militaires.

The second key item that we wish to raise is the reform of the grievance review committee.
Le deuxième élément clé sur lequel nous voulons nous pencher est la réforme du comité d'examen des griefs.

Having some independence, some broader scope on a grievance review committee seems, to us, to be a pretty important thing.
Il nous semble très important que le comité dispose d'une certaine indépendance, d'une perspective plus large.

23. Notes that the very important recommendation concerns a review of the Agency’s interpretation of the timeframe for the completion of risk assessment committee opinions on substances proposed for harmonised classification, labelling and packaging under the Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council ;
23. note que la recommandation très importante concerne une révision de l'interprétation par l'Agence du délai d'élaboration des avis du comité d'évaluation des risques sur les substances proposées pour la classification, l'étiquetage et l'emballage harmonisés en vertu du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

I, , do solemnly swear (or affirm) that I will faithfully and honestly fulfil my duties as a member of the Military Grievances External Review Committee in conformity with the requirements of the National Defence Act, and of all rules and instructions under that Act applicable to the Military Grievances External Review Committee, and that I will not disclose or make known to any person not legally entitled to it any knowledge or information obtained by me by reason of my office (And in the case of an oath: So help me God.)
Moi, , je jure (ou j’affirme solennellement) que j’exercerai fidèlement et honnêtement les devoirs qui m’incombent en ma qualité de membre du Comité externe d’examen des griefs militaires en conformité avec les prescriptions de la Loi sur la défense nationale applicables à celui-ci, ainsi que toutes règles et instructions établies sous son régime, et que je ne révélerai ni ne ferai connaître, sans y avoir été dûment autorisé(e), rien de ce qui parviendra à ma connaissance en raison de mes fonctions (Dans le cas du serment, ajouter : Ainsi Dieu me soit en aide.)

4. Is satisfied with the approval by the EIB Management Committee of the EIB Complaints Mechanism Policy; reiterates however its call on the EIB to review its internal grievance mechanism and to issue new appeal mechanism guidelines extended to all EIB-financed operations;
4. se déclare satisfait de l'approbation par le comité de gestion de la BEI de la politique en matière de traitement des plaintes; redemande cependant à la BEI de revoir son mécanisme interne et d'adopter de nouvelles lignes directrices concernant les voies de recours, étendues à l'ensemble des opérations financées par la BEI;

13. Is satisfied with the approval by the EIB Management Committee of the EIB Complaints Mechanism Policy; reiterates its call on the EIB to review its internal grievance mechanism and to issue new appeal mechanism guidelines extended to all EIB-financed operations, however;
13. se déclare satisfait de l'approbation par le comité de gestion de la BEI de la politique en matière de traitement des plaintes de celle-ci; redemande cependant à la BEI de revoir son mécanisme interne et d'adopter de nouvelles lignes directrices concernant les voies de recours, étendues à l'ensemble des opérations financées par la BEI;

16. Is satisfied with the approval by the EIB Management Committee of the EIB Complaints Mechanism Policy; reiterates its call on the EIB to review its internal grievance mechanism and to issue new appeal mechanism guidelines extended to all EIB-financed operations, however;
16. se déclare satisfait de l'approbation par le comité de direction de la BEI de la politique de celle-ci en matière de traitement des plaintes; demande cependant une nouvelle fois à la BEI de revoir son mécanisme interne en la matière et d'adopter de nouvelles lignes directrices concernant les voies de recours, pour l'ensemble des opérations financées par la BEI;