Vertaling van "Classification sectors and sub-sectors " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

classification of sectors and sub-sectors
nomenclature des secteurs et sous-secteurs

accounts for sectors and sub-sectors
comptes de secteurs et de sous-secteurs

sector and sub-sector accounts
comptes des secteurs et sous-secteurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In that sense, it would be desirable, on the one hand, to draw up a detailed study of the cultural and creative sectors, based on figures for each sector and sub-sector, in order to highlight the overall contribution of the CCS to the European economy, particularly in terms of direct and indirect jobs and economic activity (turnover) across the whole of the EU, and, on the other hand, to draw up monographs describing the various branches of the CCS in order to highlight how each of these sectors is used on a daily basis, the economic strength of each sector in terms of direct and indirect jobs, and the degree of digital integration.
À cet égard, il serait souhaitable, d'une part, d'élaborer une étude précise des secteurs de la culture et de la création, consolidée par des données chiffrées de chaque secteur et sous-secteur, afin de mettre en valeur la contribution globale des SCC à l'économie européenne, en particulier en termes d'emplois directs et indirects et d'activité économique (chiffre d'affaires) sur l'ensemble du territoire européen, et, d'autre part, d'élaborer des monographies décrivant les différentes filières des SCC afin de mettre en valeur les usages quotidiens dont font l'objet chacun de ces secteurs, le poids économique de chaque filière en termes d'emplois directs et indirects, ainsi que leur ancrage numérique.

In defining the principles for setting ex-ante benchmarks in individual sectors or sub-sectors, the starting point should be the average performance of the 10 % most efficient installations in a sector or sub-sector in the EU in the years 2007-2008.
Pour définir les principes d’établissement des référentiels ex ante par secteur ou sous-secteur, il y a lieu d’utiliser comme point de départ la performance moyenne des 10 % d’installations les plus efficaces d’un secteur ou sous-secteur de l’Union européenne pendant les années 2007-2008.

To give effect to the transitional system provided for by Article 10a(11) of Directive 2003/87/EC, according to which the free allocation of emission allowances should decrease from 80 % of the amount that corresponded to the allowances to be allocated in 2013 to 30 % of this amount in 2020 with a view to reaching no free allocation in 2027, the factors set out in Annex VI apply. Where a sector or sub-sector has been put on the list determined by Commission Decision 2010/2/EU of 24 December 2009 determining, pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council, a list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage , these factors do not apply.
Pour mettre en œuvre le système transitoire prévu à l’article 10 bis, paragraphe 11, de la directive 2003/87/CE, en vertu duquel la quantité de quotas allouée à titre gratuit doit passer de 80 % de la quantité correspondant aux quotas à allouer en 2013 à 30 % de cette quantité en 2020, en vue de parvenir à la suppression totale des quotas gratuits en 2027, il y a lieu d’appliquer les facteurs établis à l’annexe VI. Lorsqu’un secteur ou un sous-secteur figure sur la liste établie par la décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone , ces facteurs ne s’appliquent pas.

In order to establish the benchmarks, the Commission has consulted the relevant stakeholders, including the sectors and sub-sectors concerned.
Afin de déterminer les référentiels, la Commission a consulté les parties intéressées, y compris les secteurs et sous-secteurs concernés.

Allocations under this Decision will be taken into account in determining future lists of sectors or sub-sectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage.
Les allocations au titre de la présente décision seront prises en considération lors de l’établissement des futures listes des secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone.

Treatment granted by either Party to the other under this Agreement shall, as from the day one month prior to the date of entry into force of the relevant obligations of the General Agreement on Trade in Services (GATS), in respect of sectors or measures covered by the GATS, in no case be more favourable than that accorded by such first Party under the provisions of GATS and this in respect of each service sector, sub-sector and mode of supply.
Le traitement accordé, depuis le jour qui précède d'un mois la date d'entrée en vigueur des obligations pertinentes découlant de l'accord général sur le commerce des services (GATS), par l'une des parties à l'autre partie en vertu du présent accord n'est en aucun cas plus favorable, en ce qui concerne les secteurs ou les mesures couverts par le GATS, que celui accordé par cette première partie conformément aux dispositions du GATS et ce, quel que soit le secteur, le sous-secteur ou le mode de prestation du service.

14. Considers the Commission’s resources allocated to the health sector, and consequently to girls’ and women’s health, insufficient in view of its development policy commitments; points out that, according to the European Court of Auditors’ Special Report on EC Development Assistance to Health Services in sub-Saharan Africa (January 2009), allocations to the health sector in Sub-Saharan Africa have not increased since 2000 as a proportion of total EC development assistance for health, while the MDG 2007 Progress Chart still identifies very high level of maternal mortality in sub-Saharan Africa; calls on the Commission to substantially increase investment in the health sector and, in particular, in MDG5 and in sexual and reproductive health;
14. estime que les ressources affectées par la Commission au secteur de la santé, et par conséquent à la santé des filles et des femmes, sont insuffisantes au regard de ses engagements en matière de politique du développement; souligne que, selon le rapport spécial élaboré par la Cour des comptes européennes sur l'aide au développement fournie par la CE aux services de santé en Afrique subsaharienne (janvier 2009), la part du financement communautaire en faveur du secteur de la santé n'a plus augmenté depuis 2000 par rapport au total de l'aide au développement de la CE, alors que le tableau de suivi 2007 des OMD relève toujours un niveau très élevé de mortalité maternelle dans l'Afrique subsaharienne; demande à la Commission d'augmenter considérablement les investissements dans le secteur de la santé et, en particulier, dans l'OMD 5 et dans la santé sexuelle et génésique;

The Commission shall ensure information exchange and collaboration between Member States and other stakeholders on the best environmental management practice for relevant sectors, in order to develop sectoral or sub-sectoral reference documents, which may include best environmental management practice, environmental minimum performance requirements going significantly beyond the legal minimum, environmental performance indicators for specific sectors, and benchmarks of excellence and rating systems identifying performance levels.
La Commission veille à ce qu’un échange d’informations et une dynamique de coopération soient instaurés entre les États membres et d’autres parties prenantes en ce qui concerne les meilleures pratiques de management environnemental dans les secteurs concernés, afin d’élaborer des documents de référence sectoriels ou sous-sectoriels, pouvant comporter les meilleures pratiques de management environnemental, des exigences minimales en matière de performance environnementale allant bien au-delà du minimum légal, des indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs ainsi que des repères d’excellence et des systèmes de classement permettant d'identifier les niveaux de performance.

Annex I, Sector VII, Sub-sector 9 a (new)
Annexe I, secteur VII, sous-secteur 19 bis (nouveau).

Coverage of the general government sector and sub-sectors
Couverture du secteur et des sous-secteurs des administrations publiques