Traduction de «accounts for sectors and sub-sectors » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accounts for sectors and sub-sectors
comptes de secteurs et de sous-secteurs

sector and sub-sector accounts
comptes des secteurs et sous-secteurs

classification of sectors and sub-sectors
nomenclature des secteurs et sous-secteurs

Sub-Committee on International Financial Reporting Guidelines and Standards for the Public Sector of the Standing Committee on Public Accounts
Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relativement aux états financiers du secteur public du Comité permanent des comptes publics

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As regards CO 2 - related taxation, the treatment of the sectors concerned should take into account the specific carbon capture and storage capacities and the risk of carbon leakage for each of the sectors and sub-sectors concerned, as well as the possible impact on their productivity and viability.
Pour ce qui est de la taxation liée au CO2 , il convient que le traitement appliqué aux secteurs concernés prenne en compte la capacité de captage et de stockage du CO 2 , le risque de fuite de carbone spécifique à chacun de ces secteurs et sous-secteurs ainsi que les conséquences possibles sur leur productivité et viabilité .

As regards CO2related taxation, the treatment of the sectors concerned should take into account the specific carbon capture and storage capacities and the risk of carbon leakage for each of the sectors and sub-sectors concerned, as well as the possible impact on their productivity and viability.
Pour ce qui est de la taxation liée au CO2, il convient que le traitement appliqué aux secteurs concernés prenne en compte la capacité de captage et de stockage du CO2, le risque de fuite de CO2 spécifique à chacun de ces secteurs et sous-secteurs ainsi que les conséquences possibles sur leur productivité et viabilité.

As regards COrelated taxation, the treatment of the sectors concerned should take into account the specific carbon capture and storage capacities and the risk of carbon leakage for each of the sectors and sub-sectors concerned, as well as the possible impact on their productivity and viability.
Pour ce qui est de la taxation liée au CO2, il convient que le traitement appliqué aux secteurs concernés prenne en compte la capacité de captage et de stockage du CO2 et le risque de fuite de CO2 spécifiques à chacun de ces secteurs et sous-secteurs ainsi que les conséquences possibles sur leur productivité et leur viabilité.

The list of sectors or sub-sectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage shall be the subject of regular review , in particular taking into account the availability of emerging evidence.
Il importe que la liste des secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone fasse l'objet d'un réexamen régulier, qui tienne notamment compte des nouveaux éléments d'information disponibles.

A list of sectors or sub-sectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage shall be drawn up and regularly reviewed , in particular taking into account the availability of emerging evidence.
Il importe qu'une liste des secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone soit établie et régulièrement réexaminée, qui tienne notamment compte des nouveaux éléments d'information disponibles.

‘start of changed operation’ means the verified and approved first day of a continuous 90-day period, or, where the usual production cycle in the sector concerned does not foresee continuous production, the first day of a 90-day period split in sector-specific production cycles, during which the changed sub-installation operates at least at 40 % of the capacity that the equipment is designed to accommodate taking into account, where appropriate, the sub-installation-specific operating conditions.
o) «début de l’exploitation modifiée»: le premier jour vérifié et approuvé d’une période continue de 90 jours ou, lorsque le cycle de production habituel du secteur concerné ne prévoit pas de production continue, le premier jour d’une période de 90 jours divisée en cycles de production sectoriels, durant laquelle la sous-installation modifiée fonctionne à 40 % au moins de la capacité pour laquelle l’équipement est conçu, compte tenu, le cas échéant, des conditions de fonctionnement propres à la sous-installation.

(o)‘start of changed operation’ means the verified and approved first day of a continuous 90-day period, or, where the usual production cycle in the sector concerned does not foresee continuous production, the first day of a 90-day period split in sector-specific production cycles, during which the changed sub-installation operates at least at 40 % of the capacity that the equipment is designed to accommodate taking into account, where appropriate, the sub-installation-specific operating conditions.
«début de l’exploitation modifiée» : le premier jour vérifié et approuvé d’une période continue de 90 jours ou, lorsque le cycle de production habituel du secteur concerné ne prévoit pas de production continue, le premier jour d’une période de 90 jours divisée en cycles de production sectoriels, durant laquelle la sous-installation modifiée fonctionne à 40 % au moins de la capacité pour laquelle l’équipement est conçu, compte tenu, le cas échéant, des conditions de fonctionnement propres à la sous-installation.

Allocations under this Decision will be taken into account in determining future lists of sectors or sub-sectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage.
Les allocations au titre de la présente décision seront prises en considération lors de l’établissement des futures listes des secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone.

Government finance statistics provide information on the accounts of the different sub-sectors of general government so that policy makers and other stakeholders are able to analyse the financial position and performance of government and the long-term sustainability of public finances.
Les statistiques des finances publiques fournissent des informations sur les comptes des différents sous-secteurs des administrations publiques, afin que les décideurs politiques et les autres parties prenantes soient en mesure d’analyser la situation financière et les résultats des administrations publiques, ainsi que la viabilité à long terme des finances publiques.

Institutional sector and sub-sector according to European System of Accounts
Secteur ou sous-secteur institutionnel selon le Système européen des comptes