Vertaling van "Clearance sale " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

clearance sale | sidewalk sale
braderie | vente de trottoir | vente-trottoir

clearance sale
solde [ vente au rabais | liquidation | vente d'écoulement ]

clearance sale
vente de liquidation

clearance sale
soldes | vente au rabais | liquidation

inventory clearance sale
vente de liquidation d'inventaire | liquidation d'inventaire

clearance price | sale price seasonal sale price
prix de liquidation | prix de solde

inventory clearance [ stock-taking sale | inventory sale ]
solde d'inventaire [ solde après inventaire | liquidation du stock après inventaire | liquidation après inventaire ]

clearance of the sale
compensation de la vente

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

sale [ offering for sale ]
vente [ mise en vente ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This marks an important change in the world of customs, moving from clearance per transaction to clearance on overall sales.
Il s'agit là d'un changement important dans le monde des douanes, qui fait que l'on passe du dédouanement par opération au dédouanement des ventes totales.

- A prohibition to announce "clearance sales" without obtaining the prior authorisation of the competent local administrative authority:
- une interdiction d’annoncer une «liquidation totale» sans avoir obtenu l’autorisation préalable délivrée par l’autorité administrative locale compétente:

Based on the import statistics provided by the Union industrydescribed in recital (64) above, the Chinese prices of purified grade sulphanilic acid on the Indian market, adjusted for Union import duties of 6,5 % on the product concerned and post-importation costs of 2 % (customs clearance costs), were found to be undercutting and underselling the sales prices of the Union industry in the range of 5 % to 15 %.
Sur la base des statistiques d'importation fournies par l'industrie de l'Union et décrites au considérant 64, il s'est avéré que les prix chinois — effectifs et indicatifs — de l'acide sulfanilique de qualité purifiée sur le marché indien, ajustés pour tenir compte des droits à l'importation de l'Union de 6,5 % appliqués sur le produit concerné et des coûts postérieurs à l'importation de 2 % (frais de dédouanement), étaient inférieurs de 5 à 15 % aux prix de vente de l'industrie de l'Union.

In order to determine price undercutting during the IP, the weighted average sales prices per product type of the sampled Union producers charged to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level, were compared to the corresponding weighted average prices per product type of the imports from the cooperating Chinese exporting producers to the first independent customer on the Union market, established on a CIF basis, with appropriate adjustments for post-importation costs, i.e. custom clearance, handling and loading costs.
Pour déterminer le niveau de sous-cotation des prix pendant la période d’enquête, les prix de vente moyens pondérés facturés pour chaque type de produit à des clients indépendants de l’Union sur le marché de l’Union par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, ajustés au niveau départ usine, ont été comparés aux prix moyens pondérés correspondants facturés à l’importation par les producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré au premier client indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base caf, en effectuant des ajustements appropriés au titre des coûts postérieurs à l’importation (frais de dédouanement, de manutention et de chargement).

These prices were compared with the sales prices charged by the Chinese exporting producers net of discounts and adjusted where necessary to cif Hamburg plus duty and customs clearance paid.
Ces prix ont été comparés aux prix de vente facturés par les producteurs-exportateurs chinois, nets de tout rabais et ajustés, au besoin, au niveau caf Hambourg, majorés des droits et des frais de douane.

Seasonal and clearance sales are also exempted from the regulation, as are fixed-prices for books and, last but not least – and this has already been addressed – the thorny issue of below cost selling.
En outre sont exclus du champ d'application du règlement, les soldes saisonnières et de fin de séries ainsi que le système de prix imposés pour les produits de l'imprimerie, et last but not least, cela a déjà été abordé, l'épineux sujet de la vente au prix coûtant.

(6b) This Regulation does not cover or affect national rules that set conditions for seasonal, liquidity or clearance sales except in so far as such rules restrict the offer of discounts.
(6 ter) Le présent règlement ne couvre pas ou n'affecte pas les réglementations nationales qui fixent les conditions des soldes saisonnières et des ventes de liquidation, sauf si ces réglementations limitent l'offre de rabais.

9. Recommends that clearance sales or end-of-season sales be either brought forward to late December 2001 or postponed until mid-January 2002, to avoid the changeover clashing with such high turnover days;
9. recommande que les soldes soient avancés à la fin du mois de décembre ou reportés à la mi-janvier, de manière à éviter que l'introduction de l'euro ne coïncide avec une période de grande activité économique;

This artificially high level may be attained through an agreement between related parties or because the price was inflated due to successive sales before customs clearance.
Ce niveau de prix artificiellement élevé peut résulter d'un accord entre des parties liées ou d'un gonflement du prix en raison des ventes successives avant le dédouanement.