Traduction de «Clearance underneath the gear case » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

clearance underneath the gear case
hauteur libre sous carter [ jeu sous carter ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

40. Calls on the Commission, in the area of agricultural policy, for conformity clearance procedures in standard cases to be completed in less than two years, as foreseen in the Commission’s internal benchmarking adopted more than 15 years ago.
40. demande à la Commission que, dans le domaine de la politique agricole, les procédures d'apurement de conformité dans les cas standard soient achevées en moins de deux ans, comme prévu dans les critères de référence de la Commission adoptés il y a près de 15 ans;

Visual inspection of the attachment of gear casing to chassis while the steering wheel is rotated clockwise and anti-clockwise.
Contrôle visuel de la fixation du boîtier de direction au châssis pendant la rotation du volant dans le sens des aiguilles d'une montre puis en sens inverse .

Visual inspection of the attachment of gear casing to chassis.
Contrôle visuel de la fixation du boîtier de direction au châssis.

In such case reduced headroom of 1 520 mm is permitted for priority seats underneath the luggage racks, provided that at least 50 % of priority seats maintain headroom of 1 680 mm.
Dans ce cas, une hauteur libre de 1 520 mm est admise pour les sièges prioritaires surmontés de compartiments à bagages, à condition que la hauteur libre de 1 680 mm soit respectée pour au moins 50 % des sièges prioritaires.

Detailed provisions should be laid down for both the procedure for the clearance of accounts provided for in Article 51 of Regulation (EU) No 1306/2013 and the conformity clearance procedure provided for in Article 52 of that Regulation, including a mechanism whereby the resulting amounts are, as the case may be, deducted from or added to one of the subsequent payments made to Member States by the Commission.
Il convient d’établir les modalités tant de la procédure d’apurement comptable prévue à l’article 51 du règlement (UE) no 1306/2013 que de la procédure d’apurement de conformité prévue à l’article 52 dudit règlement et, notamment, de prévoir un mécanisme permettant de porter les montants qui en résultent en déduction ou en supplément, selon le cas, d’un des paiements effectués postérieurement par la Commission aux États membres.

The question is how rigorous a clearance/ approval on this basis would have to be: would a Member State operate clearance procedures on a case-by-case basis?
La question est: comment devrait être une approbation sur la base de ces éléments: un État membre effectuera-t-il des procédures d'approbation au cas par cas?

Mechanical interfaces to the infrastructure (including static and dynamic behaviour, clearances and fits, gauge, running gear, etc.)
Les interfaces mécaniques vis-à-vis de l’infrastructure (y compris le comportement statique et dynamique, les jeux et tolérances, le gabarit, les organes de roulement, etc.)

Detailed provisions should be laid down for both the procedure for the clearance of accounts provided for in Article 30 of Regulation (EC) No 1290/2005 and the conformity clearance procedure provided for in Article 31 of that Regulation, including a mechanism whereby the resulting amounts are, as the case may be, deducted from or added to one of the subsequent payments made to the Member States.
Il convient d’établir les modalités tant de la procédure d’apurement comptable prévue à l’article 30 du règlement (CE) no 1290/2005 que de la procédure d’apurement de conformité prévue à l’article 31 dudit règlement et, notamment, de prévoir un mécanisme permettant de porter les montants qui en résultent en déduction ou en supplément, selon le cas, d’un des paiements effectués postérieurement aux États membres.

to avoid, or in the case of poultry, rabbits and fur animals, to limit urine and faeces falling on the animals placed underneath.
pour éviter ou, dans le cas des volailles, des lapins et des animaux à fourrure, limiter les écoulements d'urine ou de fèces sur les animaux placés aux niveaux inférieurs.