Vertaling van "Clearing-account trade " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

clearing-account trade
commerce par compte de clearing [ échange sur compte de clearing ]

balance with the central bank | balance with the National Bank | clearing account | clearing account with the National Bank | current account | giro | giro account
banque centrale | compte de virements | compte de virements auprès de la Banque Nationale | institut d'émission

clearing accounts | clearing transactions
écriture de contrepartie

suspense account | transit account | clearing account
compte d'attente | compte d'affectation temporaire | compte provisoire | compte de passage | compte d'imputation provisoire

cash clearing account | internal transfers
virements internes

currency clearing account
compte de compensation monétaire

inclearing account | in clearing account
compte de compensation interne

Intradepartmental Clearing Account
compte provisoire intraministériel

clearing account
compte de compensation

account-trade marketing
mercatique par grands comptes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Access shall be given at a reasonable commercial price taking into account the price at which access to the benchmark is granted or the intellectual property rights are licensed on equivalent terms to another CCP, trading venues or any related persons for the purposes of clearing and trading.
L’accès est accordé à des conditions commerciales raisonnables compte tenu du prix auquel l’accès à l’indice de référence a été concédé ou auquel une licence sur les droits de propriété intellectuelle a été accordée, à des conditions équivalentes, à d’autres contreparties centrales, plates-formes de négociation ou à toute autre personne qui leur est liée à des fins de compensation et de négociation.

It is an encouraging sign that there is a clear trend towards increased volumes being traded on the power exchange spot market[8], even if traded volumes still account for only a modest share of total electricity consumption[9].
Il se dégage clairement une tendance à l'accroissement des volumes échangés sur le marché au comptant de l'électricité[8], ce qui est un signe encourageant, même si les volumes échangés ne représentent encore qu'une part modeste de la consommation totale d'électricité[9].

Access shall be given at a reasonable commercial price taking into account the price at which access to the benchmark is granted or the intellectual property rights are licensed on equivalent terms to another CCP, trading venues or any related persons for the purposes of clearing and trading.
L'accès est accordé à des conditions commerciales raisonnables compte tenu du prix auquel l'accès à l'indice de référence a été concédé ou auquel une licence sur les droits de propriété intellectuelle a été accordée, à des conditions équivalentes, à d'autres contreparties centrales, plates-formes de négociation ou à toute autre personne qui leur est liée à des fins de compensation et de négociation.

The use or attempted use of inside information to trade on one’s own account or on the account of a third party should be clearly prohibited.
Il devrait être formellement interdit d’utiliser ou de tenter d’utiliser des informations privilégiées lors d’opérations pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers.

(15) In order to ensure that trading carried out over the counter (OTC) does not jeopardise efficient price discovery or a transparent level-playing field between means of trading, appropriate pre-trade transparency requirements should apply to investment firms dealing on own account in financial instruments OTC insofar as it is carried out in their capacity as systematic internalisers in relation to shares, depositary receipts, exchange-traded funds, certificates or other similar financial instruments, and bonds, structured finance products, and clearing-eligible derivatives.
(15) Pour que les négociations de gré à gré (OTC) ne compromettent pas le processus de découverte des prix ou l'égalité et la transparence des conditions de concurrence entre systèmes de négociation, il convient d'imposer des obligations de transparence prénégociation adaptées aux entreprises d’investissement qui négocient pour leur propre compte des instruments financiers de gré à gré, dans la mesure où elles le font en tant qu'internalisateurs systématiques pour des actions, certificats de titres en dépôt, fonds indiciels cotés, certificats ou autres instruments financiers similaires, ou pour des obligations, produits financiers structurés ou instruments dérivés admissibles à la compensation.

1. Investment firms which, either on own account or on behalf of clients, conclude transactions in bonds and structured finance products admitted to trading on a regulated market or for which a prospectus has been published, emission allowances and derivatives which are clearing-eligible or are reported to trade repositories in accordance with Article [6] of Regulation [EMIR] or are admitted to trading on a regulated market or are traded on an MTF or an OTF shall make public the volume and price of those transactions and the time at which they were concluded.
1. Les entreprises d'investissement qui concluent, pour compte propre ou pour le compte de clients, des transactions portant sur des obligations ou des produits financiers structurés admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant donné lieu à la publication d'un prospectus, sur des quotas d'émission ou sur des instruments dérivés admissibles à la compensation, déclarés à un référentiel central conformément à l'article [6] du règlement [EMIR], admis à la négociation sur un marché réglementé ou négociés sur un MTF ou un OTF, publient le volume et le prix de ces transactions ainsi que l'heure à laquelle elles ont été conclues.

1. A trade repository shall have robust governance arrangements, which include a clear organisational structure with well defined, transparent and consistent lines of responsibility and adequate internal control mechanisms, including sound administrative and accounting procedures, which prevent any disclosure of confidential information.
1. Les référentiels centraux disposent de solides dispositifs de gouvernance, comprenant notamment une structure organisationnelle claire avec un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent et des mécanismes adéquats de contrôle interne, notamment des procédures administratives et comptables saines, qui empêchent toute divulgation d'informations confidentielles.

a trade repository infringes Article 78(1) by not having robust governance arrangements which include a clear organisational structure with well-defined, transparent and consistent lines of responsibility and adequate internal control mechanisms, including sound administrative and accounting procedures, which prevent the disclosure of confidential information.
un référentiel central enfreint l'article 78, paragraphe 1, en ne disposant pas de dispositifs de gouvernance solides comprenant une structure organisationnelle claire avec un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent et des mécanismes adéquats de contrôle interne, notamment des procédures administratives et comptables saines, qui empêchent la divulgation d'informations confidentielles.

(EX FDR AM\509207 am 92)The Commission's analysis clearly has to take account of any differences between Member States from the point of view of penalties and fees as these may result in unfair competition and shifts in trade flows. The latter may be an indication that checks are not being carried out equally stringently at all points of entry.
Dans son analyse, la Commission doit certainement tenir compte des éventuelles différences entre les États membres en ce qui concerne les sanctions et les redevances, dès lors qu'il peut en résulter une concurrence déloyale et un déplacement des flux commerciaux, déplacement pouvant indiquer que les contrôles ne sont pas effectués aussi strictement à tous les points d'entrée.