Vertaling van "Clearinghouse on government information collection " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

clearinghouse on government information collection
bureau central des collectes de renseignements du gouvernement

Clearinghouse on government information collection
Bureau central des collectes de renseignements du gouvernement

Clearinghouse of Government Information Collection
Centre d'échanges sur les activités de collecte de données gouvernementales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

disseminating information collected under this Regulation, including maintaining and updating a database on Member States’ mitigation policies and measures, and a clearinghouse on impacts, vulnerabilities and adaptation to climate change.
diffusion des informations recueillies dans le cadre du présent règlement, et notamment gestion et mise à jour d'une base de données sur les politiques et mesures d'atténuation des États membres et mise en place d'un centre d'échange d'informations sur les incidences du changement climatique, la vulnérabilité face à ce phénomène et l'adaptation.

Capacity building of governments, authorities, and local stakeholders will focus on migrant protection, return and reintegration, information and awareness raising campaigns, data collection and analysis. Give access to accurate information: An estimated 200,000 migrants and some 2000 communities will have access to accurate information on migration that can support informed choices, mitigate the risks associated with irregular migration, raise awareness of migrants' rights and responsibilities within host communities and counter negative narratives of migration representing a "burden" or a "danger" to hosting countries. Improve data on migration flows, routes and trends as well as migrants needs and vulnerabilities.
Le renforcement des capacités des gouvernements, des autorités et des acteurs locaux sera axée sur la protection, le retour et la réinsertion des migrants, les campagnes d'information et de sensibilisation, et la collecte et l'analyse de données; donner accès à des informations précises: on estime que 200 000 migrants et quelque 2 000 communautés auront accès à des informations précises sur la migration susceptibles de les orienter dans leurs choix, de réduire les risques inhérents à la migration clandestine, d'attirer l'attention sur les droits et les devoirs des migrants au sein des communautés d'accueil, et de contrer les récits négatifs qui présentent la migration comme une charge ou un danger pour les pays d'accueil; améliorer les données sur les flux, les routes et les tendances migratoires, ainsi que sur les besoins des migrants et leurs vulnérabilités.

44. Welcomes the Commission’s proposal for a legal framework for the collective management of copyright and related rights with a view to ensuring better accountability, transparency and governance of collective rights management societies, establishing efficient dispute resolution mechanisms, and clarifying and simplifying licensing; believes it essential that internet users are provided with clear and understandable information about which personal data are to be gathered, for what purpose, and for how long, with a view to strengthening users’ rights and bolstering their confidence in the internet; emphasises that legal certainty and clarity and a very high level of data protection must be assured when reviewing the data protection acquis; welcomes the announcement of a general European strategy on the issue of cloud computing for 2012 and, in particular, expects matters of jurisdiction, data protection and areas of responsibility to be clarified in this regard;
44. accueille avec satisfaction la proposition, présentée par la Commission, d'un cadre juridique pour l'exploitation collective des droits d'auteur et des droits connexes afin d'améliorer la responsabilité, la transparence et la gouvernance des sociétés de gestion collective des droits, d'établir des mécanismes efficaces de règlement de litiges, et de clarifier et simplifier l'octroi de licences; estime qu'il est indispensable que les internautes disposent d'informations claires et compréhensibles concernant les données à caractère personnel qui sont collectées, dans quel but elles le sont, et pour combien de temps, afin de renforcer leur droits et dès lors aussi leur confiance en Internet; souligne qu'il convient de garantir la sécurité et la clarté juridiques ainsi qu'un niveau de protection des données extrêmement élevé lors de la révision de l'acquis dans le domaine de la protection des données; salue l'annonce d'une stratégie européenne globale sur l'informatique en nuage («cloud computing») pour 2012 et, dans ce domaine, attend tout particulièrement des éclaircissements concernant les questions d'attributions, de confidentialité et de compétence;

44. Welcomes the Commission’s proposal for a legal framework for the collective management of copyright and related rights with a view to ensuring better accountability, transparency and governance of collective rights management societies, establishing efficient dispute resolution mechanisms, and clarifying and simplifying licensing; believes it essential that internet users are provided with clear and understandable information about which personal data are to be gathered, for what purpose, and for how long, with a view to strengthening users’ rights and bolstering their confidence in the internet; emphasises that legal certainty and clarity and a very high level of data protection must be assured when reviewing the data protection acquis; welcomes the announcement of a general European strategy on the issue of cloud computing for 2012 and, in particular, expects matters of jurisdiction, data protection and areas of responsibility to be clarified in this regard;
44. accueille avec satisfaction la proposition, présentée par la Commission, d'un cadre juridique pour l'exploitation collective des droits d'auteur et des droits connexes afin d'améliorer la responsabilité, la transparence et la gouvernance des sociétés de gestion collective des droits, d'établir des mécanismes efficaces de règlement de litiges, et de clarifier et simplifier l'octroi de licences; estime qu'il est indispensable que les internautes disposent d'informations claires et compréhensibles concernant les données à caractère personnel qui sont collectées, dans quel but elles le sont, et pour combien de temps, afin de renforcer leur droits et dès lors aussi leur confiance en Internet; souligne qu'il convient de garantir la sécurité et la clarté juridiques ainsi qu'un niveau de protection des données extrêmement élevé lors de la révision de l'acquis dans le domaine de la protection des données; salue l'annonce d'une stratégie européenne globale sur l'informatique en nuage ("cloud computing") pour 2012 et, dans ce domaine, attend tout particulièrement des éclaircissements concernant les questions d'attributions, de confidentialité et de compétence;

It is true that the publication of minutes with the balance of votes of the Governing Council members would provide the public with additional information on the diversity of views within the Governing Council. However, the ECB’s Governing Council is a collegial decision-making body, and like many other monetary policy committees, pursues collective accountability.
Même s'il est vrai que la publication des procès-verbaux précisant le résultat des votes des membres du directoire fournirait à la population des informations complémentaires sur la diversité de points de vue au sein du directoire, celui-ci est un organe collégial qui, comme nombre d'autres comités de politique monétaire, vise une responsabilité collective.

the Commission and the German government should collect and analyse information gained in relation to forced prostitution and other forms of exploitation related to trafficking in human beings during the 2006 Football World Cup and share these experiences with a view to developing best practices for future events,
recommander à la Commission et au gouvernement allemand de recueillir et d'analyser les informations dont ils disposent en matière de prostitution forcée et d'autres formes d'exploitation liées à la traite des êtres humains à l'occasion de la Coupe du monde de football 2006, et d'en partager les résultats afin de développer de meilleures pratiques dans la perspective de futurs événements,

The disclosure of information to and the consultation of representatives of the employees of the offeror and the offeree company should be governed by the relevant national provisions, in particular those adopted pursuant to Council Directive 94/45/EC of 22 September 1994 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees , Council Directive 98/59/EC of 20 July 1998 on the approximation of the laws of the Member States relating to collective redundancies , Council Directive 2001/86/EC of 8 October 2001 supplementing the statute for a European Company with regard to the involvement of employees and Directive 2002/14/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2002 establishing a general framework for informing and consulting employees in the European Community — Joint declaration of the European Parliament, the Council and the Commission on employee representation .
L'information et la consultation des représentants des travailleurs de l'offrant et de la société visée devraient être régies par les dispositions nationales pertinentes, et notamment celles arrêtées en application de la directive 94/45/CE du Conseil du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs , de la directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs , de la directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs et de la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne — Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur la représentation des travailleurs .

To facilitate co-ordination, the Commission has established a clearinghouse mechanism to collect and distribute information about reconstruction activities.
Pour faciliter la coordination de l'aide, la Commission a créé un dispositif de centralisation destiné à rassembler et à diffuser les informations relatives aux activités de reconstruction.

To hold seminars and provide training on consumer topics, set up information and advice centres for consumers, instigate collective legal proceedings in defence of consumer interests, take the initiative in developing legislation protecting consumer rights, participate in consultative government bodies dealing with consumer protection, provide conciliation services and participate in conciliation committees, test consumer products and participate in inspections conducted by government bodies.
organise des séminaires et des formations sur des questions de consommation, met en place des centres d'information et de conseil pour les consommateurs, intente des actions collectives pour la défense des intérêts des consommateurs, prend l'initiative d'élaborer des textes législatifs dans le domaine de la protection des droits des consommateurs, participe aux travaux des organes consultatifs publics dans le domaine de la protection des consommateurs, fournit des services de conciliation et participe aux travaux des comités de conciliation, procède à des essais de produits et participe aux contrôles officiels.