Vertaling van "Clergy Residence Deduction " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Clergy Residence Deduction
Déduction pour la résidence d'un membre du clergé

clergy residence deduction
déduction pour résidence des membres du clergé

Guide for Northern Residents Deductions 1987
Guide pour les déductions applicables aux habitants de régions éloignées 1987

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Gérard Lalonde: —but to the extent that you had a clergy person who had.In the past they could effectively wipe out the whole of their income using a clergy residence deduction.
M. Gérard Lalonde: .mais dans la mesure où un membre du clergé.Par le passé, il pouvait essentiellement éliminer ses gains grâce à la déduction pour résidence.

The measures include, for example, a clarification of the rules under which clergy can claim a deduction for their residence, clarification of circumstances under which the Canada Customs and Revenue Agency may release information about former registered charities, and an extension of the travel allowance exemption for part-time teachers to teachers who don't have other jobs.
Ces mesures comprennent, par exemple, des précisions sur les règles en vertu desquelles les membres d'un ordre religieux peuvent demander une déduction pour leur résidence, des précisions sur les circonstances dans lesquelles l'Agence des douanes et du revenu du Canada peut divulguer des renseignements sur d'anciens organismes de bienfaisance inscrits; et l'application du remboursement des frais de déplacement des enseignants à temps partiel aux enseignants qui n'ont pas d'autre emploi.

Provides clearer rules for determining the amount deductible for a clergy’s residence, limiting this deduction, in the case where the clergy person provides his or her own residence to: the lesser of the clergy person’s total remuneration from the office or employment; one-third of that total remuneration or $10,000, whichever is greater; and the fair rental value of the residence (reduced by other amounts deducted in connection with the same residence).
Prévoit des règles plus claires sur le calcul du montant déductible au titre de la résidence d’un membre du clergé, limitant cette déduction, dans le cas où cette personne fournirait sa propre résidence, au moins élevé des montants suivants : la rémunération globale provenant de sa charge ou de son emploi; le plus élevé des deux montants suivants : un tiers de sa rémunération globale ou 10 000 $; et la juste valeur locative de la résidence (dont est défalquée toute autre déduction relative à la même résidence).

On the personal tax side, some of the changes ensure that the rules under which clergy can claim a deduction for their residence are clarified.
En ce qui concerne l'impôt des particuliers, certaines modifications clarifient les règles en vertu desquelles le clergé peut demander une déduction pour ses résidences.

Other personal income tax changes clarify the rules under which clergy can claim a deduction for their residence, allow Revenue Canada to release information about former registered charities under certain conditions and exempt municipalities from filing T4s for volunteers to whom they paid not more than $1,000.
D'autres modifications à l'impôt sur le revenu des particuliers clarifient les règles en vertu desquelles les membres du clergé peuvent demander une déduction pour leur résidence, permettent à Revenu Canada de divulguer sous certaines conditions de l'information concernant un ancien organisme de bienfaisance enregistré et dispensent les municipalités de produire des T4 pour les bénévoles auxquels elles ont versé un maximum de 1 000 $.