Traduction de «Client access license » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

client access license | CAL | client access licence
licence d'accès client | LAC | CAL

Direct Client Access to SPEC System
L'accès direct au système SPEC

Client Access Module
Module d'accès client

client access mechanism
mécanisme d'accès pour la clientèle

compare provider shipping rates | use shipping rate information to prepare bids for clients | compare shipping rates across providers | have access to shipping rates
avoir accès aux tarifs d'expédition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Those reports should include at least an assessment of settlement efficiency, internalised settlement, cross-border provision of services, the reasons for the rejection of access rights and any other substantive barriers to competition in post-trade financial services including any barriers arising from the inappropriate use of licensing arrangements, appropriateness of penalties for settlement fails, in particular the need for additional flexibility in relation to penalties for settlement fails in relation to illiquid financial instruments, the application of Member States’ rules on civil liability to losses attributable to CSDs, the conditions relating to the provision of banking-type ancillary services, requirements regarding the protection of securities of participants and those of their clients, and the sanctions regime and may contain, where necessary, recommendations of preventative or remedial actions.
Ces rapports devraient au moins porter sur les éléments suivants: efficacité des règlements, règlements internalisés, fourniture transfrontalière de services, raisons motivant les refus d’accès et tout autre entrave substantielle à la concurrence dans les services financiers de post-marché, y compris toute entrave résultant de l’utilisation inappropriée des arrangements relatifs aux licences, caractère adéquat des sanctions en cas de défaut de règlement, notamment la nécessité d’une souplesse accrue pour les sanctions en cas de défaut de règlement lié à des instruments financiers non liquides, application des règles des États membres en matière de responsabilité civile aux pertes imputables aux DCT, conditions relatives à la fourniture de services accessoires de type bancaire, exigences concernant la protection des titres des participants et ceux de leurs clients et régime des sanctions, les rapports peuvent au besoin contenir des recommandations concernant des mesures préventives ou correctives.

Second, improving service to the public, by extending free Internet registration and making it more easily accessible and reliable; ensuring clients can easily access 1-800 telephone information services; processing properly completed registration applications within 30 days of receipt; and implementing a targeted outreach program to help firearm owners fulfill licensing and registration requirements.
Deuxièmement, améliorer le service au public en rétablissant l'enregistrement gratuit par Internet et en le rendant plus facilement accessible et plus fiable; en facilitant également l'accessibilité des clients à la ligne de renseignements sans frais 1-800; en traitant les demandes d'enregistrement dûment remplies dans les 30 jours suivant la date de leur réception; et en mettant en oeuvre un programme de vulgarisation bien ciblé pour l'ensemble des propriétaires d'armes à feu.