Vertaling van "Client and Business Services Unit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Client and Business Services Unit
Unité des services à la clientèle et en affaires

Client Service Business Centre
Centre d'affaires des services à la clientèle

business service unit [ employer services unit ]
unité de services aux entreprises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As admitted by key provisions of the ISD, host country authorities generally apply domestic conduct of business and advertising rules and some organisational/prudential requirements (holding of client money) on services provided to domestic investors.
Comme cela est autorisé par certaines dispositions clés de la DSI, les autorités du pays d'accueil appliquent généralement les règles de conduite et de publicité nationales ainsi qu'un certain nombre d'exigences portant sur la structure organisationnelle ou de nature prudentielle (détention de fonds appartenant au client) lorsque les services sont fournis à des investisseurs nationaux.

2. Where, pursuant to the second subparagraph of Article 30(2) of Directive 2014/65/EU, an eligible counterparty requests treatment as a client whose business with an investment firm is subject to Articles 24, 25, 27 and 28 of that Directive, the request should be made in writing, and shall indicate whether the treatment as retail client or professional client refers to one or more investment services or transactions, or one or more types of transaction or product.
2. Si, conformément à l'article 30, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2014/65/UE, une contrepartie éligible demande à être traitée comme un client dont l'activité avec une entreprise d'investissement relève des articles 24, 25, 27 et 28 de cette directive, cette demande doit être formulée par écrit et indiquer si le traitement en tant que client de détail ou client professionnel concerne un ou plusieurs services d'investissement ou transactions, ou un ou plusieurs types de transaction ou de produit.

13. Requests the EU Humanitarian and Cooperation Aid units to cooperate fully in their work directly with the recognised leaders of Christian churches and communities and other targeted religious and ethnic minorities and not to exclude them from their plans or from the practical implementation and distribution of aid, with a view to better fulfilling their needs and those of the population in general; considers that an example of good practice may be observed in Erbil (Iraq), where, under the leadership of the Chaldean Catholic Archbishop Bashar Matti Warda, Internally Displaced Persons (IDPs) formed a community offering school facilities (from pre-school to university education), and after one year opened small shops and businesses servicing the host community;
13. demande que, dans leur action, les unités d'aide et de coopération humanitaire de l'Union européenne coopèrent sans réserve et directement avec les dirigeants reconnus des églises et communautés chrétiennes et des autres minorités ethniques et religieuses ciblées et qu'elles ne les excluent ni de leurs projets d'aide, ni de la mise en œuvre pratique et de la distribution de celle-ci, afin de mieux satisfaire leurs besoins et ceux de la population en général; estime qu'un exemple de bonne pratique peut être observé à Erbil, en Iraq, où, sous la direction de Bashar Matti Warda, archevêque catholique chaldéen, les personnes déplacées à l'intérieur du pays (PDI) ont créé une communauté qui offre des équipements scolaires (de l'enseignement préscolaire à l'enseignement universitaire) et qui, un an après son arrivée, a ouvert de petits commerces et de petites entreprises qui proposent leurs services à la communauté d'accueil;

prior to the provision of the service, the firm shall ensure that its service is appropriate for each new client on the basis that its business model matches the client's needs and objectives, and the range of financial instruments that are suitable for the client. Where this is not the case the firm shall not provide such a service to the client.
avant de fournir le service, l'entreprise veille à ce que celui-ci convienne à chaque nouveau client eu égard à la correspondance de son modèle économique avec les besoins et objectifs du client et au fait que l'éventail des instruments financiers convient au client. Dans le cas contraire, l'entreprise ne fournit pas de tel service au client.

34. Calls on the Commission to ensure that the features of the social economy (its aims, values and working methods) are taken into account when devising EU policies and, in particular, to incorporate the social economy into its policies and strategies in the sphere of social, economic, and enterprise development, especially in connection with the "Small Business Act" for Europe (COM(2008)0394 ); asks that when the social economy is affected impact assessments are carried out and the interests of the social economy are respected and given priority; urges the Commission, in addition, to look again at the possibility of setting up a social economy inter-service unit linking the relevant directorates-general;
34. demande à la Commission de s'assurer que les caractéristiques de l'économie sociale (objectifs, valeurs et méthodes de travail) sont prises en compte dans l'élaboration des politiques européennes, et l'invite plus particulièrement à intégrer l'économie sociale dans ses politiques et ses stratégies en matière de développement social, économique et des entreprises, notamment dans le cadre du "Small Business Act" pour l'Europe (COM(2008)0394 ); demande que, lorsque l'économie sociale est touchée, des évaluations d'impact soient menées et que les intérêts de l'économie sociale soient respectés et privilégiés; engage en outre la Commission à réexaminer la possibilité de mettre en place une unité transversale de l'économie sociale reliant les directions générales concernées;

34. Calls on the Commission to ensure that the features of the social economy (its aims, values and working methods) are taken into account when devising EU policies and, in particular, to incorporate the social economy into its policies and strategies in the sphere of social, economic, and enterprise development, especially in connection with the "Small Business Act" for Europe (COM(2008)0394); asks that when the social economy is affected impact assessments are carried out and the interests of the social economy are respected and given priority; urges the Commission, in addition, to look again at the possibility of setting up a social economy inter-service unit linking the relevant directorates-general;
34. demande à la Commission de s'assurer que les caractéristiques de l'économie sociale (objectifs, valeurs et méthodes de travail) sont prises en compte dans l'élaboration des politiques européennes, et l'invite plus particulièrement à intégrer l'économie sociale dans ses politiques et ses stratégies en matière de développement social, économique et des entreprises, notamment dans le cadre du "Small Business Act" pour l'Europe (COM(2008)0394); demande que, lorsque l'économie sociale est touchée, des évaluations d'impact soient menées et que les intérêts de l'économie sociale soient respectés et privilégiés; engage en outre la Commission à réexaminer la possibilité de mettre en place une unité transversale de l'économie sociale reliant les directions générales concernées;

34. Calls on the Commission to ensure that the features of the social economy (aims, values and working methods) are taken into account when devising European policies and, in particular, to incorporate the social economy into its policies and strategies in the sphere of social, economic, and enterprise development, especially in connection with the ‘Small Business Act’; asks that, when the social economy is affected, impact assessments are carried out and the interests of the social economy are respected and given priority; urges the Commission, in addition, to look again at the possibility of setting up a social economy inter-service unit linking the relevant directorates-general;
34. demande à la Commission de s'assurer que les caractéristiques de l'économie sociale (objectifs, valeurs et méthodes de travail) sont prises en compte dans l'élaboration des politiques européennes, et l'invite plus particulièrement à intégrer l'économie sociale dans ses politiques et ses stratégies en matière de développement social, économique et des entreprises, notamment dans le cadre de la réglementation européenne relative aux petites entreprises ("Small Business Act"); demande que, lorsque l'économie sociale est touchée, des évaluations d'impact soient menées et que les intérêts de l'économie sociale soient respectés et privilégiés; engage en outre la Commission à réexaminer la possibilité de mettre en place une unité transversale de l'économie sociale reliant les directions générales concernées;

(i) persons dealing on own account in financial instruments, or providing investment services in commodity derivatives or derivative contracts included in Annex I, Section C 10 to the clients of their main business, provided this is an ancillary activity to their main business, when considered on a group basis, and that main business is not the provision of investment services within the meaning of this Directive or banking services under Directive 2000/12/EC.
i) aux personnes négociant des instruments financiers pour compte propre ou fournissant des services d'investissement concernant des instruments dérivés sur matières premières ou des contrats dérivés visés à la section C, point 10, de l'annexe I aux clients de leur activité principale à condition que ces prestations soient accessoires par rapport à leur activité principale, lorsque cette activité principale est considérée au niveau du groupe, et qu'elle ne consiste pas en la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive ou de services bancaires au sens de la directive 2000/12/CE.

(i) persons dealing on own account in financial instruments as an ancillary activity to a business of theirs or of another undertaking in the same group, or providing investment services in commodity derivatives to the clients of a business of theirs or of another undertaking in the same group as an ancillary activity to that business, provided that business is not the provision of investment services within the meaning of this Directive or banking services under Directive 2000/12/EC;
(i) aux personnes négociant des instruments financiers pour compte propre à titre accessoire par rapport à une de leurs activités ou à celle d'une autre entreprise du même groupe, ou fournissant des services d'investissement concernant des instruments dérivés sur matières premières aux clients d'une de leurs activités ou celle d'une autre entreprise du même groupe, à titre accessoire par rapport à cette activité, lorsque cette activité est considérée au niveau du groupe, et qu'elle ne consiste pas en la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive ou de services bancaires au sens de la directive 2000/12/CE;

164 Shared business services (business estates, incubator units, stimulation, promotional services, networking, conferences, trade fairs)
164 Services communs aux entreprises (parcs d'activités, pépinières d'entreprises, animation, actions de promotion, mise en réseau, conférences, foires commerciales)