Translation of "Climbing generalization tree rule " (English → French) :

TERMINOLOGY

climbing generalization tree rule [ climbing generalization tree | climbing the generalization hierarchy rule ]
montée d'un arbre de spécialisation [ règle de montée d'un arbre de spécialisation | règle de remontée dans l'arbre de généralisation | généralisation par ascension dans un arbre ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The relevant case law here is the case of the #Attorney General of Quebec v. Blaikie, from 1979, in which the Supreme Court argued that given that the protections under the Constitution should be regarded as growing rather like a living tree they were citing the famous 1929 case, Edwards v. Canada (Attorney General) we ought to give a broad interpretation to what is meant by government rules.
S'agissant de jurisprudence, l'arrêt qui me paraît pertinent dans ce contexte est celui de l'affaire Procureur général du Québec c. Blaikie, qui remonte à 1979, où la Cour suprême a statué que, étant donné que les protections que garantit la Constitution devraient être considérées un peu comme un arbre — là elle citait la fameuse affaire de 1929, soit Edwards c. Canada (Procureur général) — il convient de donner une interprétation large à ce qu'on entend par règlement du gouvernement.

To define if a land with trees falls under this category of land or is to be considered as a "forest", and is thus not eligible for aid, the Commission has established already in 2003 and made available to all Member States a document (AGRI/60363/2003) indicating that "areas of trees inside an agricultural parcel with a density of >50 trees/ha should, as a general rule, be considered ineligible.
Pour déterminer si un terrain contenant des arbres relève de cette catégorie de terre ou s’il doit être considéré comme une «forêt», qui ne peut prétendre à une aide, la Commission a déjà établi en 2003 et a rendu disponible à tous les États membres un document (AGRI/60363/2003) stipulant que «des zones boisées au sein d’une parcelle agricole ayant une densité de >50 arbres/ha devraient, en règle générale, être considérées comme non éligibles.