Vertaling van "Closing Day Ledger - Foreign Accounts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Closing Day Ledger - Foreign Accounts
Grand livre de fermeture de journée - Comptes étrangers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Within ten working days of the receipt of a request from a verifier to close its account, the national administrator shall close the verifier account.
1. Dans les dix jours ouvrables suivant la réception d’une demande de clôture de compte présentée par un vérificateur, l’administrateur national clôture le compte de vérificateur.

2. If a person holding account or trading account has a zero balance and no transactions have been recorded for a period of one year, the national administrator may notify the account holder that the person holding account or trading account will be closed within 40 working days unless the national administrator receives a request that the account be maintained.
2. Si un compte de dépôt de personne ou un compte de négociation présente un solde nul et qu’aucune transaction n’a été enregistrée sur une période d’un an, l’administrateur national peut informer le titulaire du compte que le compte sera clôturé dans les quarante jours ouvrables, à moins qu’il ne reçoive une demande de maintien du compte.

Subject to Article 32(1), within 10 working days of the receipt of a request from the account holder of an account other than those specified in Articles 28, 29, 30 and 31, the administrator shall close the account.
Sous réserve des dispositions de l'article 32, paragraphe 1, les comptes autres que ceux spécifiés aux articles 28, 29, 30 et 31 sont clôturés par l'administrateur dans les dix jours ouvrables suivant la réception d'une demande de clôture émanant des titulaires des comptes.

Transactions in foreign currencies in accounts which can be revalued shall be revalued at least each time the accounts are closed.
Les transactions en monnaies des comptes réévaluables font l’objet d’une réévaluation monétaire au moins lors de chaque clôture comptable.

(1.1) In the case of the opening of a deposit account on a telephone request as contemplated by subsection 564(3) of the Act, an authorized foreign bank must, not later than seven business days after the account is opened, provide to the customer a written statement that sets out the rate of interest applicable to the account and how the amount of interest to be paid is to be calculated.
(1.1) Dans le cas de la demande téléphonique d’ouverture d’un compte de dépôt visée au paragraphe 564(3) de la Loi, la banque étrangère autorisée fournit au client, dans les sept jours ouvrables suivant l’ouverture du compte, un avis écrit l’informant du taux d’intérêt applicable à ce compte et du mode de calcul de l’intérêt.

(4) If an authorized foreign bank opens an account under subsection (3), it shall, not later than seven business days after the account is opened, provide to the customer in writing the agreement and information referred to in subsection (1).
(4) Dans les sept jours ouvrables suivant l’ouverture d’un compte au titre du paragraphe (3), la banque étrangère autorisée fournit par écrit au client l’entente et les renseignements visés au paragraphe (1).

(a) if, in the receiving participant’s relationship with the payee at the time the funds are to be made available, action is usually taken by the branch of account in order for the funds to be made available to the payee and either the branch of account is closed on the day the payment message is received by the participant or the payment message is received by the participant within an amount of time, as may be set out in the rules, prior to the close of business of the branch of account for the business day, the receiving participant may make the amount of the payment message finally and irrevocably available to the payee after the end of the LVTS cycle but in any event not later than the beginning of the next day that the branch of account is opened for the purpose of making such funds available or as soon after that time as is reasonably practicable;
a) lorsque, dans la relation qu’entretient le participant destinataire avec le bénéficiaire au moment de mettre les fonds à sa disposition, la succursale du compte prend habituellement les mesures voulues mais est fermée le jour où le message de paiement est reçu par le participant, ou que le message de paiement est reçu par celui-ci dans le délai fixé dans les règles, le cas échéant, avant la fermeture de la succursale du compte pour le jour ouvrable, le participant destinataire peut mettre le montant du message de paiement à la disposition du bénéficiaire de façon définitive et irrévocable après la fin du cycle du STPGV et, en tout état de cause, au plus tard au début du jour suivant où la succursale du compte est ouverte aux fins de mettre ces fonds à la disposition du bénéficiaire ou aussitôt qu’il peut raisonnablement le faire par la suite;

(3) Within 15 days after the appointment of a firm of accountants as auditor of a foreign company, the foreign company and the firm of accountants shall jointly designate a member of the firm who meets the qualifications described in subsection (1) to conduct the audit of the foreign company on behalf of the firm and the foreign company shall without delay notify the Superintendent in writing of the designation.
(3) Dans les quinze jours suivant la nomination d’un cabinet de comptables, la société étrangère et le cabinet désignent conjointement un membre qui remplit les conditions du paragraphe (1) pour effectuer la vérification au nom du cabinet; elle en avise sans délai par écrit le surintendant.

As members know, particularly in real estate offices, lawyers flush a lot of money through their trust accounts over the course of a day, particularly over a heavy closing day.
Comme les députés le savent, il passe beaucoup d'argent en une seule journée dans les comptes en fiducie des avocats qui règlent des transactions immobilières, en particulier certains jours où il y a beaucoup de transferts de propriétés.

Member States shall ensure that where investment firms provide portfolio management transactions for retail clients or operate retail client accounts that include an uncovered open position in a contingent liability transaction, they also report to the retail client any losses exceeding any predetermined threshold, agreed between the firm and the client, no later than the end of the business day in which the threshold is exceeded or, in a case where the threshold is exceeded on a non-business day, the close of the next business day.
Les États membres veillent à ce que lorsque les entreprises d'investissement fournissent des services de gestion de portefeuille à des clients de détail ou gèrent des comptes de clients de détail comportant une position ouverte non couverte dans une transaction impliquant des engagements conditionnels, elles informent aussi le client de détail de toute perte excédant un seuil prédéterminé convenu avec lui, au plus tard à la fin du jour ouvrable au cours duquel le seuil a été franchi ou, dans le cas où ce seuil n'a pas été franchi au cours d'un jour ouvrable, à la fin du premier jour ouvrable qui suit.