Traduction de «Closure date » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

closure date
règle de clôture

child-resistant closure | child resistant closure | child proof closure | childproof closure | child-proof closure | child resistant cap | child-resistant cap
fermeture de protection à l'épreuve des enfants

disk closure [ disc closure | Disc Top closure | tilt-top closure | tilt-top dispensing closure ]
capsule à disque basculant

child-resistant closure [ CR closure | C-R closure | childproof closure | child-proof closure ]
bouchage à l'épreuve des enfants [ fermeture à l'épreuve des enfants | fermeture de protection à l'épreuve des enfants | fermeture protège-enfants | bouchage sécurité-enfants | fermeture sécurité-enfants ]

pull-off closure | stripseal | tear tape | tear-off closure | zip tape
fermeture à déchirer | obturateur à déchirer

closure of the channels and the relief valve | closure of the channels and the safety valve | plug of the channels and the relief valve
bouchon de canaux et vannes de sécurité

pilferproof closure | tamperproof closure
fermeture anti-fraude | fermeture inviolable | fermeture pilferproof

wound closure methods | wound healing techniques | wound closure techniques | wound-healing techniques
techniques de fermeture des plaies

balance sheet date | accounting date | closing date | date of the financial statements | financial statement date | reporting date
date de clôture | date d'arrêté des comptes | date du bilan | date d'établissement du bilan | date d'établissement des comptes

plastic-clip closure | plastic clip | Striplok closure
attache pour sac

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As far as closure dates are concerned, the Commission is not in a position to give a detailed answer per operational programme and per Member State as each operational programme has its own end date of eligibility and this date is the basis to establish the closure date.
Eu égard aux dates de clôture, la Commission n’est pas en mesure de fournir une réponse détaillée par programme opérationnel et par État membre. En effet, chaque programme opérationnel dispose de sa propre date ultime d’éligibilité à partir de laquelle la date de clôture est arrêtée.

2. The closure of the operational programme shall not prejudice the Commission's right to undertake, at a later stage, financial corrections vis-à-vis the Joint Managing Authority or the project beneficiaries if the final amount of the programme or the projects has to be readjusted as a result of controls carried out after the closure date.
2. La clôture du programme opérationnel conjoint n’affecte pas le droit de la Commission de procéder, le cas échéant, à des corrections financières ultérieures à l’égard de l’autorité de gestion commune ou des bénéficiaires des projets si le montant final éligible du programme ou des projets devait être révisé à la suite de contrôles effectués après la date de clôture.

29. Stresses the importance of ensuring energy supplies at a level which will meet future requirements; underlines the importance of new generating capacity in respect of renewable sources of energy as well as of energy conservation efforts, and of the Kyoto Protocol targets; calls once again on the Council and the Commission to ensure that Bulgaria fulfils its commitments regarding the closure date for Units 3 and 4 of the Kozloduy Power Plant under the Accession Treaty; however, expresses its hope that Bulgaria will meet the obligations assumed for the closure of Units 3 and 4 of the plant, and stresses that Bulgaria should be assisted in filling the energy gap that will be created by that closure;
29. souligne qu'il importe d'assurer un niveau d'approvisionnement énergétique qui puisse satisfaire aux besoins futurs; souligne l'importance que présentent la mise en place de nouvelles capacités de production en matière de sources d'énergie renouvelables, la réalisation d'efforts en matière d'économies d'énergie et les objectifs fixés dans le protocole de Kyoto; invite à nouveau le Conseil et la Commission à veiller à ce que la Bulgarie assume ses engagements concernant la date de fermeture des unités 3 et 4 de la centrale de Kozloduy, conformément au traité d'adhésion; exprime toutefois l'espoir que la Bulgarie respectera les engagements pris quant à la fermeture des unités 3 et 4 de la centrale, et souligne qu'il conviendrait d'aider la Bulgarie à combler le déficit énergétique que cette fermeture engendrera;

With regard to Bulgaria, according to an Understanding reached in 1999, the Commission expects Bulgaria’s decision on the closure dates of Units 3 and 4 at the Kozloduy NPP by the end of this year, and that the firm date for final closure of units 3 and 4 will be no later than 2006.
En ce qui concerne la Bulgarie, la Commission attend de ce pays, conformément à un accord conclu en 1999, qu'il décide des dates de fermeture des unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy avant la fin de cette année, et que la date de fermeture définitive des unités 3 et 4 n'aille pas au-delà de 2006.

27. Welcomes signs that Lithuania may take a decision on the closure date for unit 2 at the Ignalina nuclear power plant well before the end of 2004, which is the limit for this decision according to its National Energy Strategy; calls on the Lithuanian Government and Parliament to intensify preparations for the full closure of the Ignalina NPP in order to make possible the fulfilment of its commitments; calls on the Member States to enhance bilateral assistance in the framework of the international fund for the closure of INPP; asks for an increase of EU funds to help facilitate the closure of INPP;
27. se félicite des signes indiquant que la Lituanie pourrait prendre une décision sur la date de fermeture de l'unité 2 de la centrale nucléaire d'Ignalina bien avant la fin 2004, qui, conformément à sa stratégie nationale en matière d'énergie, est la date limite pour la prise de cette décision; invite le gouvernement et le Parlement lituaniens à intensifier les préparatifs de la fermeture complète de la centrale en vue de rendre possible le respect de leurs engagements; invite les États membres à intensifier l'assistance bilatérale dans le cadre du fonds international pour la fermeture de la centrale nucléaire d'Ignalina; demande que soient revus à la hausse les fonds communautaires destinés à faciliter la fermeture de la centrale nucléaire d'Ignalina;

The decision on closure dates for units 3 and 4 will be taken in 2002 in agreement with the Commission.
La décision concernant les dates de fermeture des unités 3 et 4 sera prise en 2002, en accord avec la Commission.

The delivery of half of this amount will depend on the confirmation in 2002 on the Understanding on definitive closure dates for Kozloduy units 3 and 4.
L'octroi de ce montant sera, pour moitié, subordonné à la confirmation, en 2002, du mémorandum d'entente concernant les dates de fermeture définitive des unités 3 et 4 de la centrale de Kozloduy.

In Lithuania, Ignalina unit 1 will be closed before 2005 and the decision on closure dates for units 3 and 4 will be taken in 2004.
En Lituanie, la fermeture de l'unité 1 de la centrale d'Ignalina interviendra, au plus tard, en 2005 et une décision concernant la fermeture de l'unité 2 sera prise en 2004.

For all operations in the 1994-1999 programming, the regulatory deadline for the closure is 31 March 2003, In principle, by that date the amounts of all assistance for which the Commission has not received a full and correct closure dossier (final report, final payment request, "Article 8" audit statement) must be decommitted.
La date limite réglementaire de la clôture est fixée, pour l'ensemble des interventions de la période de programmation 1994-1999, au 31 mars 2003. À cette date, en principe, les montants correspondant aux interventions pour lesquelles un dossier de clôture (rapport final, demande de paiement final, déclaration d'audit dite « article 8 ») en bonne et due forme n'a pas été présenté à la Commission, doivent être dégagés.