Vertaling van "Clupeoid fish other than herring " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

clupeoid fish other than herring
clupéidés autres que harengs

Her Majesty in any right other than Canada
Sa Majesté de tout autre chef que celui du Canada

Ships on register in Canada other than fishing vessels
Navires immatriculés au Canada à l'exclusion des navires de pêche

assignment to purposes other than fishing
affectation à d'autres fins que la pêche

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) wilfully foul hook or attempt to foul hook any fish other than herring, northern anchovy, Pacific sand lance and squid.
c) de casaquer ou de tenter de casaquer délibérément un poisson autre que le hareng, l’anchois du Pacifique, le lançon du Pacifique et le calmar.

for a trawl tow, and other fishing gear than longlines: the presence of more than 30 kg of live coral and/or 400 kg of live sponge of VME indicators; and
en ce qui concerne les chaluts et les engins de pêche autres que les palangres: la présence de plus de 30 kg de corail vivant et/ou de 400 kg d'éponge vivante d'indicateurs d'EMV; et

40. Subject to sections 41 to 43, no person other than the holder of a bait fishing licence for herring shall fish for herring in a Herring Fishing Area referred to in an item of Schedule VII with the type of gear set out in a subitem of that item during the close time set out in that subitem.
40. Sous réserve des articles 41 à 43, il est interdit à quiconque, sauf le titulaire d’un permis pour la pêche du hareng à l’appât, de pêcher le hareng dans une zone de pêche du hareng désignée à la colonne I de l’annexe VII, au moyen d’un engin d’un type visé à la colonne II, pendant la période de fermeture établie à la colonne III de cette annexe.

12. A person, other than a person fishing under a commercial fishing licence, who catches a fish, other than an invasive fish, the retention or possession of which is prohibited by these Regulations shall immediately return the fish to the waters from which it was caught and, if the fish is alive, release it in a manner that causes the least harm to that fish.
12. La personne, autre que la personne pêchant au titre d’un permis de pêche commerciale, qui prend du poisson autre que du poisson d’une espèce envahissante dont la garde ou la possession est interdite par le présent règlement doit le remettre sur-le-champ dans les eaux où il a été pris en prenant soin, si le poisson est toujours vivant, de le blesser le moins possible.

Previously a maximum level for benzo(a)pyrene in "muscle meat of fish other than smoked fish" was established as an indicator for potential environmental pollution.
Une teneur maximale en benzo(a)pyrène pour la «chair musculaire de poissons non fumés» avait été établie comme indicateur de pollution environnementale.

(c)energy products supplied for use as fuel for the purposes of navigation within Community waters (including fishing), other than private pleasure craft, and electricity produced on board a craft.
c)les produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation, comme carburant ou combustible pour la navigation dans des eaux communautaires (y compris la pêche), autre qu'à bord de bateaux de plaisance privés, et l'électricité produite à bord des bateaux.

energy products supplied for use as fuel for navigation on inland waterways (including fishing) other than in private pleasure craft, and electricity produced on board a craft.
aux produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation, comme carburant ou combustible pour la navigation sur des voies navigables intérieures (y compris la pêche), autre que la navigation de plaisance privée, et l'électricité produite à bord des bateaux.

energy products supplied for use as fuel for the purposes of navigation within Community waters (including fishing), other than private pleasure craft, and electricity produced on board a craft.
les produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation, comme carburant ou combustible pour la navigation dans des eaux communautaires (y compris la pêche), autre qu'à bord de bateaux de plaisance privés, et l'électricité produite à bord des bateaux.

``13.1 (1) No transaction that is made by the Minister or CN at any time before the first day that more than fifty percent of the shares in CN are owned by parties other than Her Majesty in right of Canada (a) that would transfer to Her Majesty in right of Canada any part, subsidiary, operation or property of CN with a value exceeding one million dollars, or (b) that would transfer to a party other than Her Majesty in right of Canada any part, subsidiary, operation or property of CN with a value exceeding ten million dollars, shall be entered into unless (c) the Minister has referred the matter to the Auditor General of Canada, and (d) the Auditor General has reviewed the transaction and prepared and caused to be laid before the House of Commons, a report stating that, in the opinion of the Auditor General, the transaction is in the interest of CN and of Canada (2) The Auditor General shall cause the report to be laid before the House of Commons within fifteen days after the date of referral by the Minister'.
«13.1 (1) Avant que plus de cinquante pour cent des actions du CN ne soient devenues la propriété de personnes autres que Sa Majesté du chef du Canada, le ministre ne peut procéder à aucune opération qui aurait pour effet: a) soit de transférer à Sa Majesté du chef du Canada quelque partie, filiale, entreprise ou bien du CN dont la valeur dépasse un million de dollars; b) soit de transférer à une personne autre que Sa Majesté du chef du Canada quelque partie, filiale, entreprise ou bien du CN dont la valeur dépasse dix millions de dollars, à moins d'avoir, à la fois: c) référé l'opération au vérificateur général; d) obtenu de lui qu'il examine l'opération et prépare un rapport à déposer devant la Chambre des communes, dans lequel il atteste que l'opération est à l'avantage du Canada et du CN (2) Le vérificateur général fait déposer le rapport devant la Chambre des communes dans les quinze jours suivant la date du renvoi par le Ministre».

' Motion No. 9 That Bill C-89 be amended by adding after line 36, on page 7, the following new Clause: ``13.1 No transaction that is made by the Minister or CN at any time before the first day that more than fifty percent of the shares in CN are owned by parties other than Her Majesty in right of Canada (a) that would transfer to Her Majesty in right of Canada any part, subsidiary, operation or property of CN with a value exceeding one million dollars, or (b) that would transfer to a party other than Her Majesty in right of Canada any part, subsidiary, operation or property of CN with a value exceeding ten million dollars, shall be entered into until (c) the Minister has laid before the House of Commons a proposal that the transaction be entered into, (d) the proposal has been referred to such committee as the House may determine, (e) the committee has reported that it approves of the proposal, and (f) the House has concurred in the report of the committee'.
Motion no 9 Qu'on modifie le projet de loi C-89, par adjonction, après la ligne 34, page 7, du nouvel article suivant: «13.1 Avant que plus de cinquante pour cent des actions du CN ne soient devenues la propriété de personnes autres que Sa Majesté du chef du Canada, le ministre ne peut procéder à aucune opération qui aurait pour effet: a) soit de transférer à Sa Majesté du chef du Canada quelque partie, filiale, entreprise ou bien du CN dont la valeur dépasse un million de dollars, b) soit de transférer à une personne autre que Sa Majesté du chef du Canada quelque partie, filiale, entreprise ou bien du CN dont la valeur dépasse dix millions de dollars, à moins que les conditions suivantes ne soient remplies: c) le ministre a déposé devant la Chambre des communes une proposition de permettre la réalisation de l'opération; d) la proposition a été déférée au comité de la Chambre désigné par elle; e) le comité a fait rapport qu'il approuve la proposition; f) la Chambre des communes a agréé le rapport du comité».