Vertaling van "Co-reinsurance pool " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

co-reinsurance group | co-reinsurance pool
groupement de coréassurance

reinsurance pool for credit exports
pool de réassurance-crédit pour les exportations

reinsurance exchange [ reinsurance pool ]
syndicat de réassurance [ pool de réassurance | organisme de réassurance ]

co-mingled fund [ co-mingled pool ]
regroupement d'actifs [ mise en commun d'actifs ]

keep up quality of pool water | sustain quality of pool water | maintain pool water quality | maintain quality of pool water
maintenir la qualité des eaux d’une piscine

assist pool user | help pool users | assist pool users | assisting pool users
aider les utilisateurs d’une piscine

protective actions related to swimming pool chemicals | protective steps related to swimming pool chemicals | pool chemical protective measures | protective measures related to swimming pool chemicals
mesures de protection en lien avec les produits chimiques de piscines

reinsurance company | reinsurance undertaking
compagnie de réassurance | entreprise de réassurance | société de réassurance

International Co-operative Reinsurance Bureau
International Co-operative Reinsurance Bureau

reinsurance
réassurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With regard to co-insurance or co-reinsurance pools exclusively created to cover new risks, the exemption will be applicable for three years from the date of the first establishment of the pool, regardless of the market share of the pool.
En ce qui concerne les groupements de coassurance ou de coréassurance créés exclusivement pour couvrir des risques nouveaux, l’exemption est applicable pour une période de trois ans à compter de la date de constitution du groupement, quelle que soit la part de marché de celui-ci.

The IBER provides exemptions for agreements between insurers relating to (a) joint compilations, tables and studies and (b) co-insurance or co-reinsurance pools.
Le RECA exempte les accords entre assureurs concernant a) la compilation en commun d'informations et de tables ainsi que la réalisation en commun d'études; et b) la constitution de groupements de coassurance ou de coréassurance.

‘co-reinsurance pools’ means groups set up by insurance undertakings either directly or through broker or authorised agents, possibly with the assistance of one or more reinsurance undertakings, with the exception of ad-hoc co-reinsurance agreements on the subscription market, whereby a certain part of a given risk is covered by a lead insurer and the remaining part of this risk is covered by follow insurers who are then invited to cover that remainder in order to:
«groupements de coréassurance», des groupements constitués par des entreprises d’assurance, soit directement, soit par l’intermédiaire de courtiers ou d’agents autorisés, le cas échéant avec le concours d’une ou de plusieurs entreprises de réassurance, à l’exception d’accords de coréassurance ponctuels conclus sur le marché de souscription, une partie déterminée d’un risque donné étant couverte par un assureur apériteur et la partie restante de ce risque par les autres coassureurs, qui sont alors invités à couvrir cette dernière, pour:

Co-insurance or co-reinsurance pools can allow insurers and reinsurers to provide insurance or reinsurance for risks even if pooling goes beyond what is necessary to ensure that such a risk is covered.
Les groupements de coassurance ou de coréassurance peuvent permettre aux assureurs et réassureurs d’offrir une assurance ou une réassurance pour des risques même si le groupement va au-delà de ce qui est nécessaire pour garantir la couverture d’un tel risque.

Co-insurance or co-reinsurance pools can, in certain limited circumstances, be necessary to allow the participating undertakings of a pool to provide insurance or reinsurance for risks for which they might only offer insufficient cover in the absence of the pool.
Les groupements de coassurance ou de coréassurance peuvent, dans certaines circonstances limitées, être nécessaires pour permettre aux entreprises participantes d’un groupement d’offrir une assurance ou une réassurance couvrant des risques pour lesquels ils ne pourraient offrir qu’une couverture insuffisante en l’absence du groupement.

1. As concerns co-insurance or co-reinsurance pools which are created in order exclusively to cover new risks, the exemption provided for in Article 5 shall apply for a period of three years from the date of the first establishment of the pool, regardless of the market share of the pool.
1. En ce qui concerne les groupements de coassurance ou de coréassurance créés exclusivement pour couvrir des risques nouveaux, l’exemption prévue à l’article 5 est applicable pour une période de trois ans à compter de la date de constitution du groupement, quelle que soit la part de marché de celui-ci.

This Directive should not apply to managers of non-pooled investments such as endowments, sovereign wealth funds, central banks or credit institutions, institutions for occupational retirement provision or those institutions exclusively managing funds for occupational retirement provisions, or insurance or reinsurance undertakings for assets held on own account, or an undertaking which principally acts as an holding entity for a group of subsidiary undertakings and which owns strategic stakes in undertakings with a view to long-term holding rather than for the purpose of generating returns through divestment within a defined time-frame, to be regarded as a collective undertaking.
Elle ne doit pas porter sur les gestionnaires d’investissements non regroupés tels que les fonds de dotation, les fonds souverains d’investissement, les banques centrales ou les établissements de crédit, les institutions de retraite professionnelle ou les institutions gérant exclusivement des fonds de retraite professionnelle ou les entreprises d’assurance ou de réassurance s'agissant de la gestion d'actifs détenus pour compte propre, ou une entité qui fait principalement office de société holding pour un groupe de filiales et détient des participations stratégiques dans des sociétés à titre de placement à long terme, et non pas pour produire une rémunération par la cession des filiales dans un délai déterminé, qu'il y a lieu de considérer comme un organisme collectif.

3. Agrees with the Commission that the block exemption Regulation for the insurance industry has proved its worth, overall, albeit leaving a host of unresolved questions for individual areas such as agreements on the formation of co-insurance or co-reinsurance pools;
3. partage l'avis de la Commission, selon lequel le règlement d'exemption par catégories a globalement donné de bons résultats dans le secteur des assurances, même si nombre de questions restent en suspens relativement à certains aspects tels que les accords relatifs à la création de groupements de coassurance ou de coréassurance;

Rather than adopting hundreds of individual exemption decisions, the Commission adopted in 1992 a block exemption regulation granting exemption, with conditions, to agreements between insurance undertakings in four categories: agreements concerning the joint calculation of risk premiums, those concerning standard policy conditions, co-insurance and reinsurance, pooling arrangements and agreements adopting standards for safety equipment.
Plutôt que d’adopter des centaines de décisions d’exemption individuelles, la Commission a adopté en 1992 un règlement d’exemption par catégorie qui accordait, dans certaines conditions, une exemption à des accords entre compagnies d’assurance dans quatre domaines : les accords relatifs au calcul des primes, l’établissement des conditions de police, la coassurance et la réassurance, les arrangements et accords sur des normes relatives aux équipements de sécurité.

9. Calls on the Commission to extend block exemption in line with the three-tier economic approach it has developed, as only a small proportion of co-insurance and co-reinsurance pools come under existing exemption arrangements under Articles 10-13;
9. invite la Commission à élargir le champ d'application des exemptions par catégories, conformément à la démarche économique en trois étapes qu'elle a développée, sachant que l'exemption au titre des articles 10 à 13 ne couvre actuellement qu'une petite partie des groupements de coassurance ou de coréassurance;