Traduction de «Cochrane Central Register Controlled Trials » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Cochrane Central Register of Controlled Trials [ CENTRAL ]
Cochrane Central Register of Controlled Trials [ CENTRAL ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Draws the Office's attention to the Court of Auditors' observation that the Office had not adopted and implemented all the internal control standards (ICS), notably, no central register of invoices and no register of exceptions was introduced;
6. attire l'attention de l'Office sur l'observation de la Cour des comptes selon laquelle celui-ci n'a pas adopté ni mis en œuvre tous les standards de contrôle interne (SCI) et, notamment, aucun registre central de factures ni aucun registre des exceptions n'ont été mis en place;

Member States shall ensure that when a frequency assignment is to be converted to 8,33 kHz channel spacing, the new frequency assignment is tested for a trial period of an appropriate duration, during which time safe operation is verified, prior to registration in the central register.
Lorsqu’une assignation de fréquence doit être convertie à un espacement entre canaux de 8,33 kHz, les États membres veillent à ce que la nouvelle assignation de fréquence soit testée pendant une période d’essai d’une durée appropriée lors de laquelle la sécurité de l’exploitation est vérifiée, avant enregistrement dans le registre central.

8. Member States listed in Annex I shall ensure that from 1 January 2015, all operational control communication frequency assignments in the central register are 8,33 kHz channel spacing frequency assignments.
8. Les États membres figurant à l’annexe I veillent à ce que, à partir du 1er janvier 2015, toutes les assignations de fréquence pour les communications du contrôle d’exploitation consignées dans le registre central soient des assignations de fréquence à 8,33 kHz d’espacement.

3. Member States listed in Annex I shall implement, by 31 December 2014 at the latest, a number of new 8,33 kHz channel spacing conversions equivalent to at least 25 % of the total number of the 25 kHz frequency assignments in the central register and allocated to a specific area control centre (‘ACC’) in a Member State.
3. Les États membres figurant à l’annexe I effectuent, le 31 décembre 2014 au plus tard, un certain nombre de nouvelles conversions à l’espacement entre canaux de 8,33 kHz. Ce nombre équivaut à 25 % au moins du nombre total des assignations de fréquence, avec espacement de 25 kHz, consignées dans le registre central et attribuées à un ACC (centre de contrôle régional) spécifique dans un État membre.

In particular, the Commission should be empowered to adopt delegated acts to specify the particulars that need to be included in the standard agreement between the depositary and the management company or the investment company, the conditions for performing depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depository and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered to be lost, and what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.
En particulier, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués afin de préciser les renseignements devant être inclus dans l’accord-type entre le dépositaire et la société de gestion ou la société d’investissement, les conditions d’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient entrer dans le champ des missions de conservation du dépositaire, les modalités d’exercice des missions de conservation du dépositaire à l’égard d’instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les modalités d’exercice des missions de garde du dépositaire à l’égard d’instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les devoirs de diligence des dépositaires, l’obligation de ségrégation, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus, et ce qu’il faut entendre par «événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter».

Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.
Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.

I applaud the various operational measures relating to the management of our external maritime borders to the south, such as the establishment of an operational control centre to coordinate a patrol network for the Mediterranean coastline and the setting up of a central register of available technical equipment for use in control and monitoring of the external borders, whereby the necessary resources – for example boats, helicopters and aeroplanes – will be supplied for use in joint operations.
Je me félicite des différentes mesures opérationnelles relatives à la gestion de nos frontières maritimes extérieures au Sud, de même qu’à la création d’un centre de contrôle opérationnel pour coordonner le réseau de patrouilles sur les côtes méditerranéennes et la mise en place d’un registre central de l’équipement technique disponible affecté au contrôle et à la gestion des frontières extérieures, même si les ressources nécessaires - par exemple, les navires, hélicoptères et avions - sont fournies afin d’être utilisés dans des opérations communes.

The publicly accessible data fields should be administered in a manner consistent with the best practice employed by independent scientific organisations. One example of such good practice is provided by the organisation Controlled Trials (www.controlled-trials.com/isrctn/), which runs an Internet database in which researchers and firms can voluntarily register their ongoing or completed clinical trials.
Pour déterminer les types de données accessibles au public, il conviendrait de prendre exemple sur les meilleures pratiques des organismes scientifiques indépendants, tels que l'organisme scientifique "Controlled Trials" (www.controlled-trials.com/isrctn/), qui gère une banque de données sur internet, à laquelle chercheurs et firmes peuvent verser, sur une base volontaire, leurs études cliniques en cours ou déjà réalisées.