Traduction de «Code Ethics and Auditing Standards » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Code of Ethics and Auditing Standards
Code de déontologie et Normes de contrôle

Code of Ethics and Standards of Practice
Code de déontologie et Normes de pratique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The present 8th Directive lacks a comprehensive set of elements for ensuring an appropriate audit infrastructure (for example public oversight, disciplinary systems and systems of quality assurance) and it does not refer to the use of auditing standards, independence requirements and ethical codes.
Dans sa version actuelle, il manque à ce texte un ensemble complet d'éléments garantissant la mise en place d'une infrastructure d'audit appropriée (par exemple, contrôle public, sanctions disciplinaires et systèmes de contrôle de qualité), ainsi qu'une référence à l'utilisation de normes d'audit, à des exigences d'indépendance et des codes d'éthique.

The modernised 8th Directive will include sufficiently clear principles on: public oversight, external quality assurance, auditor independence, code of ethics, auditing standards, disciplinary sanctions and the appointment and dismissal of statutory auditors.
Cette 8eme directive actualisée fixera des principes suffisamment clairs, applicables dans les domaines suivants: contrôle public, contrôle de qualité externe, indépendance des auditeurs, code d'éthique, normes d'audit, sanctions disciplinaires, désignation et révocation des contrôleurs légaux.

Since an individual’s ethics, within an organization, are inferred through his or her behaviours with respect to the organization’s rules, standards, codes, ethics are a result of the demonstrated competencies, as identified by members of the organization.
Or, comme l’éthique d’un individu au sein d’une organisation est inférée par les comportements qu’il affiche à l’égard des règles, des normes et des codes de l’organisation, l’éthique résulte des compétences démontrées, telles qu’elles ont été définies par les membres de l’organisation.

In closing, I'd like to say a few words about the processes and declarations that are currently required of the employees in our office to ensure they comply with professional audit standards, our code of values and ethics, and current legislation.
En conclusion, j'aimerais parler brièvement des processus et des déclarations que nous exigeons actuellement des employés du Bureau pour nous assurer de respecter les normes d'audit professionnelles, notre code de valeurs et d'éthique ainsi que les lois en vigueur.

The Commission should be empowered to adopt measures necessary for the implementation of Directive 2006/43/EC, in particular to ensure confidence in the audit function and the uniform application of requirements regarding professional ethics, quality-assurance systems, independence and objectivity, to adapt the list of subjects to be included in the test of theoretical knowledge for auditors, to adopt international auditing standards and common standards for audit reports for annual or consolidated accounts, and to define exceptional cases of direct transfer of documents to third countries.
Il convient d'habiliter la Commission à adopter les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la directive 2006/43/CE, notamment afin de garantir la confiance dans la fonction d'audit et d'assurer l'application uniforme des exigences relatives à la déontologie, aux systèmes d'assurance qualité, ainsi qu'à l'indépendance et à l'objectivité, d'adapter la liste des sujets à inclure dans le test de connaissance théorique auquel doivent être soumis les contrôleurs des comptes, d'adopter des normes d'audit internationales et des normes communes pour les rapports d'audit concernant les comptes annuels ou consolidés et de définir les cas exceptionnels dans lesquels des documents d'audit peuvent être directement communiqués à un pays tiers.

2. In the case of a statutory audit of consolidated accounts, the Member State requiring the statutory audit of the consolidated accounts may not impose additional requirements in relation to the statutory audit concerning registration, quality assurance review, auditing standards, professional ethics and independence on a statutory auditor or audit firm carrying out a statutory audit of a subsidiary established in another Member State.
2. En cas de contrôle légal des comptes consolidés d'une société, l'État membre qui prescrit ce contrôle ne peut imposer, dans le cadre dudit contrôle, aucune exigence supplémentaire en matière d'enregistrement, d'examen d'assurance qualité, de normes d'audit, de déontologie et d'indépendance au contrôleur légal des comptes ou au cabinet d'audit qui procède au contrôle légal des comptes d'une filiale de cette société établie dans un autre État membre.

2. In the case of a statutory audit of consolidated financial statements, the Member State requiring that statutory audit may not impose additional requirements in relation to the statutory audit concerning registration, quality assurance review, auditing standards, professional ethics and independence on a statutory auditor or an audit firm carrying out a statutory audit of a subsidiary established in another Member State.
2. En cas de contrôle légal d'états financiers consolidés, l'État membre qui prescrit ce contrôle légal ne peut imposer, dans le cadre dudit contrôle, aucune exigence supplémentaire en matière d'enregistrement, d'examen d'assurance qualité, de normes d'audit, de déontologie et d'indépendance au contrôleur légal des comptes ou au cabinet d'audit qui procède au contrôle légal des comptes d'une filiale établie dans un autre État membre.

The modernised Directive would include principles on: public oversight, external quality assurance, auditor independence, code of ethics, auditing standards, disciplinary sanctions and the appointment and dismissal of statutory auditors.
Ces principes concerneront le contrôle public, le contrôle de qualité externe, l'indépendance des auditeurs, le code d'éthique, les normes d'audit, les sanctions disciplinaires, la désignation et la révocation des contrôleurs légaux.

The aim of quality assurance is to ensure that statutory audits are conducted in compliance with the established auditing standards and that the auditors respect ethical rules (including independence).
Le contrôle qualité vise à garantir que le contrôle légal respecte les normes établies en la matière et que le contrôleur légal se conforme aux règles d'éthique professionnelle (notamment en ce qui concerne son indépendance).

Quality assurance is the profession's principal means of demonstrating to the public and to regulators that auditors are performing at a level that meets the established auditing standards and ethical rules.
Le contrôle qualité est le principal moyen dont dispose la profession pour démontrer au public et aux autorités de réglementation que les contrôleurs respectent les normes de vérification et les règles d'éthiques établies.