Vertaling van "Codex Committee on General Principles " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Codex Committee on General Principles
Comité du Codex sur les principes généraux

Codex Committee on General Principles
Comité du Codex sur les Principes généraux

Codex Alimentarius, Volume A. Recommended International Code of Practice. General Principles of Food Hygiene
Codex Alimentarius, volume A. Codes d'usage internationaux recommandés en matière d'hygiène. Principes généraux d'hygiène alimentaire

Codex Alimentarius Working Party (General Principles)
Groupe Codex Alimentarius (Principes généraux)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For these reasons, and taking into account the subsidiarity principle, the Council identified a "clear need for a Community strategy for integrated planning and management of the coastal zones", a call which was echoed in the recent opinion of the Committee of the Regions on Towards a European Integrated Coastal Zone Management (ICZM) Strategy - General Principles and Policy Options [15].
Pour ces diverses raisons et prenant en considération le principe de subsidiarité, le Conseil a identifié le "besoin manifeste d'une stratégie communautaire de planification et d'aménagement intégrés des zones côtières", un appel dont le Comité des régions s'est fait l'écho dans un récent avis intitulé Vers une stratégie européenne de l'aménagement intégré des zones côtières (AIZC) -Principes généraux et options politiques [15].

In accordance with Article 10(2) of Regulation (EU) No 182/2011 laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission’s exercise of implementing powers[1] (the ‘Comitology Regulation’), the Commission hereby presents the annual report on the working of committees for 2013.
Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 182/2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission[1] (ci-après le «règlement de comitologie»), la Commission présente ci-après le rapport annuel sur les travaux des comités en 2013.

That was two weeks before the Codex Committee on General Principles met in Paris and came to a clear conclusion that there must be consensus before products are pushed out of the committee level and up to the commission level.
C'était deux semaines avant que le comité du Codex sur les principes généraux ne se réunisse à Paris et en arrive à la conclusion claire qu'il doit y avoir consensus avant que les produits ne soient plus examinés au niveau du comité, mais au niveau de la commission.

When they say that they will wait until June, they mean that rBST will be raised again before the Codex Committee on General Principles in March.
Lorsqu'ils affirment qu'ils attendront jusqu'à juin, ils veulent dire que le comité du Codex sur les principes généraux se penchera à nouveau sur la STbr en mars.

The ECB shall, in particular, inform Parliament’s competent committee of the principles and kinds of indicators or information it is generally using in developing acts and policy recommendations, with a view to enhancing transparency and policy consistency.
La BCE informe en particulier la commission compétente du Parlement des principes et des types d’indices ou d’informations qu’elle utilise généralement pour l’élaboration des actes et des recommandations de politique, dans le but d’accroître la transparence, ainsi que la cohérence de la politique menée.

I am told that JECFA, in fact, does not have the finance behind it, unlike the Codex Alimentarius committees like General Principles or the Residues Committee.
J'ai appris que le JECFA ne possède pas les moyens financiers nécessaires, contrairement aux comités du Codex Alimentarius, comme celui des principes généraux ou celui des résidus.

extend certain disclosure requirements contained in the existing Recommendation to improve shareholder oversight of remuneration policies; ensure that shareholders, in particular institutional investors, attend general meetings where appropriate and make considered use of their votes regarding directors´ remuneration; provide that non-executives should not receive share options as part of their remuneration to avoid conflict of interests; strengthen the role and operation of the remuneration committee through new principles on (i) the composition of remuneration committees; (ii) the obligation for the members of the remuneration committee to be present at the general meeting where the remuneration policy is discussed in order to provide explanations to shareholders; (iii) avoiding conflicts of remuneration consultants.
étendre certaines obligations d'information contenues dans la recommandation existante pour améliorer le contrôle exercé par les actionnaires sur les politiques de rémunération; faire en sorte que les actionnaires, notamment les investisseurs institutionnels, participent, le cas échéant, aux assemblées générales et votent à bon escient concernant la rémunération des administrateurs; prévoir que les membres du personnel non exécutif ne puissent pas disposer d'options d'achat d'actions dans leur rémunération pour éviter les conflits d'intérêts; renforcer le rôle et le fonctionnement du comité de rémunération sur la base de nouveaux principes relatifs à: (i) la composition des comités de rémunération; (ii) l'obligation pour les membres du comité de rémunération d'assister à l'assemblée générale durant laquelle est examinée la politique de rémunération afin de fournir des explications aux actionnaires; (iii) la prévention des conflits en ce qui concerne les consultants en rémunération.

That committee may call upon other existing regulatory committees as necessary, such as the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health established by Article 58(1) of Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety
Ce comité peut faire appel si besoin est à d’autres comités réglementaires existants, tels que le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale établi par l’article 58, paragraphe 1, du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires

The Council also confirmed the agreement already reached in the Permanent Representatives Committee on 13 September concerning other aspects of the Presidency compromise, namely, the principle of the inclusion of a multiannual reference amount still to be fixed , the need for an opinion from the MED Committee on strategy documents, the improvement of on-the-spot coordination between the Commission and the Member States, the principle of an annual meeting of the MED Committee to discuss implementation of Structural Adjustment Facilities and an agreement in principle on a mechanism for release of dormant commitments ("sunset clause") that the Commission undertook to apply to all external aid programmes as of the 2001 budget, the future examination in the more general context of the effectiveness of the Union's external aid of the possibility of entrusting the execution of certain projects to national agencies.
Le Conseil a confirmé également l'accord déjà atteint au Comité des Représentants Permanents le 13 septembre concernant d'autres éléments du compromis de la Présidence, à savoir le principe de l'inclusion d'un montant de référence pluriannuel - restant encore à fixer - , la nécessité d'un avis du comité MED aussi sur les documents de stratégie, l'amélioration de la coordination sur place Commission/Etats membres, le principe d'une réunion annuelle du comité MED consacrée au suivi des Facilités d'ajustement structurel et accord de principe sur un mécanisme relatif au dégagement des engagements dormants ("sunset clause") que la Commission s'engage à appliquer à tous les programmes d'aide à l'extérieur à partir du budget 2001, l'examen futur dans le cadre plus général de l'efficacité de l'action extérieure de l'Union de la possibilité de confier l'exécution de certains projets à des agences nationales

Policy orientations were set out by the Commission in the Green Paper on the General Principles of Food Safety and the Communication of 30 April 1997 on Consumer Health and Food Safety, by Parliament in its Resolution of 10 March 1998 concerning the Green Paper, by the Council in its Resolution of 13 April 1999 and by the Joint Parliamentary Committee of the EEA (European Economic Area) in its Resolution of 16 March 1999 (Annex I, Refs. 8-12).
Elles ont été dégagées par la Commission dans le livre vert sur les principes généraux de la législation alimentaire et dans la Communication du 30 avril 1997 sur la santé des consommateurs et la sûreté alimentaire, par le Parlement dans sa résolution du 10 mars 1998 concernant le Livre Vert, et par le Conseil dans sa résolution du 13 avril 1999 et par le comité parlementaire mixte de l'EEE (Espace économique européen) dans sa résolution du 16 mars 1999 (Annexe I, Réf. 8-12).