Traduction de «Coin National Analysis Centre » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Coin National Analysis Centre | national coin analysis centre | CNAC [Abbr.]
centre national d'analyse de pièces | CNAC [Abbr.]

Coin National Analysis Centre | CNAC [Abbr.]
Centre national d'analyse des pièces | CNAP [Abbr.]

Coin National Analysis Centre
Centre national d'analyse des pièces | CNA [Abbr.]

Verification in a Global Context: The Establishment and Operation of a United Nations Centre for Information, Training, and Analysis (CITA)
La vérification dans un contexte mondial : la création et le fonctionnement d'un Centre d'information, de formation et d'analyse des Nations Unies (CIFA)

Verification in a Global Context: The Establishment and Operation of a United Nations Centre for Information, Training and Analysis
La vérification dans un contexte mondial : La création et le fonctionnement d'un Centre d'information, de formation et d'analyse des Nations Unies (CIFA)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States shall ensure that during criminal proceedings the examination by the National Analysis Centre and Coin National Analysis Centre of suspected counterfeit euro notes and coins for analysis, identification and detection of further counterfeits is permitted without delay.
Les États membres veillent à ce que, au cours de la procédure pénale, l'examen, par le centre national d'analyse et le centre national d'analyse des pièces, des billets et des pièces en euros suspectés d'être faux en vue de l'analyse, de l'identification et de la détection d'autres contrefaçons soit autorisé sans délai.

Member States shall ensure that during criminal proceedings the examination by the National Analysis Centre and Coin National Analysis Centre of suspected counterfeit euro notes and coins for analysis, identification and detection of further counterfeits is permitted without delay .
Les États membres veillent à ce que, au cours de la procédure pénale, l'examen, par le centre national d'analyse et le centre national d'analyse des pièces, des billets et des pièces en euros suspectés d'être faux en vue de l'analyse, de l'identification et de la détection d'autres contrefaçons soit autorisé sans délai .

(24) For the euro, the identification of counterfeit euro notes and coins is centralised at the National Analysis Centres and the Coin National Analysis Centres respectively, which are designated or established in accordance with Regulation (EC) No 1338/2001.
(24) En ce qui concerne l’euro, l'identification des faux billets et des fausses pièces libellés en euros est centralisée, respectivement, au sein des centres nationaux d'analyse et des centres nationaux d'analyse des pièces, qui sont désignés ou établis conformément au règlement (CE) n° 1338/2001.

Immediately after the proceedings have concluded, the judicial authorities shall transmit those necessary samples of each type of suspected counterfeit note to the National Analysis Centre and each type of suspected counterfeit coin to the Coin National Analysis Centre.
Dès la conclusion des procédures, les autorités judiciaires compétentes transmettent ces échantillons nécessaires de chaque type de billet soupçonné d'être faux au centre national d'analyse et chaque type de pièce soupçonnée d'être fausse au centre national d'analyse des pièces.

2. If the necessary samples of suspected counterfeit notes and coins cannot be transmitted because it is necessary to retain them as evidence in criminal proceedings in order to guarantee a fair and effective trial and the right of defence of the suspected perpetrator, the National Analysis Centre and Coin National Analysis Centre shall be given access to them without delay.
2. Si les échantillons nécessaires de billets et de pièces soupçonnés d'être faux ne peuvent être transmis, parce qu'il est nécessaire de les conserver en tant qu'éléments de preuve dans le cadre d'une procédure pénale afin de garantir un procès équitable et effectif et les droits de la défense de l'auteur présumé de l'infraction, le centre national d'analyse et le centre national d'analyse des pièces y ont accès sans délai.

Immediately after those proceedings have been concluded, the judicial authorities shall transmit such necessary samples of each type of suspected counterfeit note to the relevant National Analysis Centre and each type of suspected counterfeit coin to the relevant Coin National Analysis Centre.
Dès la clôture de cette procédure, les autorités judiciaires compétentes transmettent sans délai les échantillons nécessaires de chaque type de billet soupçonné d'être faux au centre national d'analyse compétent et de chaque type de pièce soupçonnée d'être fausse au centre national d'analyse des pièces compétent.

(1) Council Regulation (EC) No 1338/2001 of 28 June 2001 laying down measures necessary for the protection of the euro against counterfeiting(2), and in particular Article 5 thereof, provides for the analysis and classification of counterfeit euro coins by the Coin National Analysis Centre (CNAC) in each of the Member States and by the European Technical and Scientific Centre (ETSC).
(1) Le règlement (CE) n° 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage(2), et plus particulièrement son article 5, prévoit l'analyse et la classification des fausses pièces en euro par le Centre national d'analyse de pièces (CNAP) de chaque État membre et par le Centre technique et scientifique européen (CTSE).

1. Apart from the access of the NCBs to the CMS, access to the relevant data of the CMS is granted to the other competent national authorities, including the National Analysis Centres (NACs) and the Coin National Analysis Centres (CNACs), as regards data related to coins, in accordance with Regulation (EC) No 1338/2001.
1. Outre l'accès des BCN au SSFM, l'accès aux données pertinentes du SSFM est octroyé aux autres autorités nationales compétentes, notamment les Centres d'analyse nationaux (CAN) et les Centres nationaux d'analyse de pièces (CNAP), pour les données relatives aux pièces, conformément au règlement (CE) n° 1338/2001.

(8) The technical scheme for handling counterfeit euro coins which the Council accepted on 28 February 2000 makes reference to the systematic gathering of technical information on euro counterfeiting by the ECB, the establishment at European level of a European Technical and Scientific Centre (ETSC) for the technical analysis and the classification of counterfeit euro coins and at national level of coin national analysis centres (CNAC).
(8) Le cadre technique pour le traitement des contrefaçons de pièces en euros que le Conseil a accepté le 28 février 2000 mentionne la collecte systématique d'informations techniques relatives à la contrefaçon de l'euro par la BCE, l'établissement au niveau européen d'un Centre technique et scientifique européen (CTSE) pour l'analyse technique et la classification des contrefaçons de pièces en euros et, au niveau national, des centres nationaux d'analyse des pièces (CNAP).

The technical scheme for handling counterfeit euro coins which the Council accepted on 28 February 2000 makes reference to the systematic gathering of technical information on euro counterfeiting by the ECB, the establishment at European level of a European Technical and Scientific Centre (ETSC) for the technical analysis and the classification of counterfeit euro coins and at national level of coin national analysis centres (CNAC).
Le cadre technique pour le traitement des contrefaçons de pièces en euros que le Conseil a accepté le 28 février 2000 mentionne la collecte systématique d'informations techniques relatives à la contrefaçon de l'euro par la BCE, l'établissement au niveau européen d'un Centre technique et scientifique européen (CTSE) pour l'analyse technique et la classification des contrefaçons de pièces en euros et, au niveau national, des centres nationaux d'analyse des pièces (CNAP).