(Return tabled) Question No. 1032 Hon. John McCallum: With regard to the Royal Canadian Mint, what are the details of all consultations it has made or conducted, since January 1, 2011, concerning the composition or weight of coins and their use in coin-operated devices, including the details of all such consultations with municipalities, giving the name of the municipality, the date on which it was consulted, and the means by which it was consulted?
(Le document est déposé) Que
stion n 1032 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne la Monnaie royale canadienne, quels sont les détails de toutes les consultations que cette société a faites depuis le 1janvier 2011, au sujet de la composition ou du poids des pièc
es de monnaie et de leur utilisation dans les appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, y compris les détails de toutes ces consultations auprès des municipalités, à savoir le nom des municipalités, la date à laquelle elles ont été consultées et le moyen
...[+++] par lequel elles ont été consultées?