Traduction de «Collectively owned private woodland » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

collectively owned private woodland
bois privé appartenant à une collectivité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under the Nisga'a final agreement all land will be collectively owned by the Nisga'a government. It will have the right to determine what land, if any, will be sold privately.
Aux termes de l'Accord définitif nisga'a, toutes les terres appartiendront collectivement au gouvernement nisga'a, qui aura le droit de déterminer quelles terres, s'il en est, seront vendues à des intérêts privés.

The technological revolution now makes it easier than ever before for people to dig into and collect our private financial data for their own profit.
La révolution technologique facilite désormais la tâche comme jamais auparavant à ceux qui veulent fouiller et recueillir les renseignements personnels d'ordre financier pour les exploiter à leur avantage.

‘companies’ mean companies or groups of companies, both privately and publicly owned, in accordance with Union and national law and/or collective agreements;
«entreprises» les entreprises ou les groupes d'entreprises, aussi bien privés que publics, au sens de la législation de l'Union et du droit national, et/ou des conventions collectives;

PIPEDA applies primarily to the collection, use or disclosure of personal information in the course of commercial activities by a private sector organization and by federal works and undertakings.5 It regulates all such activity not only at the federal level and in the territories, but also in every province, unless that province has passed its own legislation requiring the private sector to provide comparable protection, referred to as substantially similar legislation.6 PIPEDA is largely directed towards federal trade and commerce, though commentators have noted that “Part 1 of PIPEDA has both federal and provincial characteristics, which is a necessary incident of its design to regulate the flow of personal information nationally and internationally”.
La LPRPDE s’applique principalement à la collecte, à l’utilisation et à la commercialisation des renseignements personnels par une entité du secteur privé dans l’exercice de ses activités commerciales et par une entreprise fédérale 5. Elle réglemente toutes ces activités, non seulement au fédéral et dans les territoires, mais également dans toutes les provinces, sauf celles qui ont adopté leur propre loi obligeant le secteur privé à accorder une protection comparable, ou comme le dit la LPRPDE, une loi essentiellement similaire 6.

30. Calls on the Commission to identify priorities for research and innovation into sustainable exploration and production methods, product lifecycles and recycling (cradle-to-cradle), substitution and resource efficiency, as this could also lessen European import dependency on monopolistic suppliers; calls on the Commission to address existing challenges with regard to recycling within the framework programmes, and stresses that attention should be given to the different recycling strategies needed for mass metals and for CRM such as REE; calls on the Commission to couple research funding on RM such as REE with clear goals, such as for example the Japanese target of reducing REE consumption by one third; calls on the Commission to incorporate the experience of third countries that have already achieved high re-collection levels, such as Norway, where around 80 % of electronic waste is re-collected, and to set adequate re-collection targets of its own; stresses the importance of public-private partnerships in this field, involving industry, academia and government; acknowledges the valuable service such institutions also deliver to SMEs; insists on the importance of a European Innovation Partnership on strategic RM to promote the development of resource efficiency, key technology, supply security and the domestic RM sector; calls on the Commission to launch such a partnership in 2011;
30. demande à la Commission de définir les priorités pour la recherche et l'innovation concernant des méthodes durables d'exploration et de production, les cycles et le recyclage des produits, la substitution et l'efficacité des ressources, dès lors que la dépendance des importations européennes à l'égard des fournisseurs monopolistes pourrait en être réduite; demande à la Commission de s'atteler, dans le cadre des programmes de recherche, aux défis concernant le recyclage, et souligne qu'il conviendrait d'examiner les différentes stratégies de recyclage des métaux de grande consommation ainsi que des matières premières critiques comme les terres rares; invite la Commission à associer le financement de la recherche sur les matières premières critiques telles que les terres rares à des objectifs clairs comme, par exemple, l'objectif du Japon, consistant à réduire d'un tiers la consommation de terres rares; demande à la Commission de tenir compte de l'expérience de pays tiers qui atteignent déjà des niveaux élevés de collecte, par exemple la Norvège, où près de 80 % des déchets électroniques sont récoltés, et à fixer des objectifs de collecte appropriés pour l'Union; souligne l'importance de partenariats public-privé dans ce domaine, avec la participation des industries, des milieux universitaires et gouvernementaux; reconnaît les services précieux que de tels établissements fournissent aussi aux PME; souligne l'importance d'un partenariat européen pour l'innovation concernant les matières premières pour promouvoir le développement de l'efficacité des ressources, de technologies-clés, de la sécurité de l'offre et du secteur national des matières premières; invite la Commission à lancer un tel partenariat en 2011;

Good. They could either ask a private sector organization to collect information, or the private sector organization may collect information on their own and divulge it to the RCMP.
La GRC peut demander à un organisme du secteur privé d'obtenir des renseignements ou un organisme du secteur privé peut obtenir des renseignements de sa propre initiative et transmettre ces renseignements à la GRC.

Europe cannot continue to remain silent about the scandal of a Prime Minister who owns the three private television networks, owns the largest company collecting television advertising revenue and controls the three public networks, at the head of which he places all his political sympathisers, and he even publicly announces the dismissal of journalists like Enzo Biagi and Michele Santoro, whom he considers undesirable.
L’Europe ne peut plus rester silencieuse face au scandale d’un Premier ministre qui possède les trois réseaux de télévisions privés, qui détient la plus grande société récoltant les ressources publicitaires de la télévision et qui contrôle les trois réseaux publics, à la tête desquels il place tous ses sympathisants politiques, sans compter qu’il annonce publiquement le renvoi de journalistes comme Enzo Biagi et Michele Santoro, qu’il considère indésirables.

(19a) Article 29(3) of Regulation (EC) No 1257/1999 restricts eligibility for forestry aid to forest and woodland areas which are owned by private owners, municipalities or associations thereof.
(19 bis) L'article 29, paragraphe 3 du règlement (CE) nº 1257/1999 restreint l'octroi des aides à la sylviculture aux forêts et surfaces boisées qui sont la propriété de particuliers, de leurs associations, de communes ou de leurs associations.

Josh Kakegamic was a talented woodland native artist whose works are found in the permanent collections of major Canadian art galleries and in private collections in many countries.
Josh Kakegamic était un artiste autochtone de talent dont les oeuvres se retrouvent dans les collections permanentes des grands musées au Canada, ainsi que dans des collections privées à l'étranger.