Traduction de «College which elects » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

college which elects
collège des grands électeurs

elections through electoral colleges or by means of the present system of delegation
l'élection s'effectuant par l'intermédiaire de grands électeurs ou par délégation

the party which,at a general election,wins the greatest number of seats
le parti qui remporte le plus grand nombre de sièges aux élections législatives

service for which you may make a special election
périodes de services pour lesquelles vous pouvez exercer une option spéciale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The President-elect of the Commission shall present the whole College of Commissioners-designate and their programme at a sitting of Parliament which the President of the European Council and the President of the Council shall be invited to attend.
Le Président élu de la Commission présente l'ensemble du Collège des commissaires désignés ainsi que leur programme au cours d'une séance du Parlement à laquelle le Président du Conseil européen et le Président du Conseil sont invités.

4. The President-elect shall present the college of Commissioners and their programme at a sitting of Parliament which the President of the European Council and the President of the Council shall be invited to attend.
4. Le Président élu présente le collège des commissaires et leur programme au cours d'une séance du Parlement à laquelle le Président du Conseil européen et le Président du Conseil sont invités.

The Commission President-elect was asked to do all he could to form a political College, so you must respect the fact that the Commissioners have political opinions which, through their reflections, feed into debate within the Commission.
On a demandé au Président désigné de la Commission de tout faire pour composer un Collège politique, alors respectez le fait que les commissaires aient des opinions politiques et alimentent, par leurs réflexions, les débats au sein de la Commission.

(3) If an election by a registrant that is a university or public college to determine the net tax for reporting periods of the registrant in accordance with this Part becomes effective in the particular fiscal year of the registrant that is the first fiscal year of the registrant in which the registrant carries on the business of making taxable supplies through a retail establishment (other than a restaurant, cafeteria, pub or similar establishment) and those supplies are primarily supplies of tangible personal property, the special quick-method rate for a particular supply made by the registrant in the course of an activity that the registrant engages in acting in the registrant’s capacity as a university or public college and for reporting periods of the registrant ending in the particular fiscal year is, if it is reasonable to expect that the special quick-method rate for such a supply and for reporting periods of the registrant ending in the fiscal year of the registrant immediately following the particular fiscal year will be a particular percentage set out in subparagraph 19(3)(c)(i), that particular percentage.
(3) Si l’inscrit est une université ou un collège public et que le choix qu’il fait en vertu du paragraphe 20(1) entre en vigueur au cours de son premier exercice (appelé « exercice donné » au présent paragraphe) au cours duquel il exploite une entreprise consistant à effectuer des fournitures taxables, principalement de biens meubles corporels, par l’entremise d’un établissement de détail (sauf un restaurant, une cafétéria, un débit de boissons ou un établissement semblable), le taux applicable, dans le cadre de la méthode rapide spéciale, à une fourniture donnée qu’il effectue dans le cadre d’une activité qu’il exerce en sa qualité d’université ou de collège public et à ses périodes de déclaration se terminant au cours de l’exercice donné, correspond, s’il est raisonnable de s’attendre à ce que le taux, applicable à cette fourniture et à ses périodes de déclaration se terminant au cours de l’exercice suivant l’exercice donné, corresponde à l’un des pourcentages fixés au sous-alinéa 19(3)c)(i), à ce pourcentage.

3. The President-elect shall present the college of Commissioners and their programme at a sitting of Parliament which the whole Council shall be invited to attend.
3. Le Président élu présente le collège des commissaires et leur programme au cours d'une séance du Parlement à laquelle tous les membres du Conseil sont invités.

3. The President-elect shall present the college of Commissioners and their programme at a sitting of Parliament which the President of the European Council and the President of the Council of Ministers shall be invited to attend.
3. Le Président élu présente le collège des commissaires et leur programme au cours d'une séance du Parlement à laquelle le Président du Conseil européen et le Président du Conseil sont invités.

This was raised during the recent election in the discussion at Capilano College, which is in my riding.
Ce système a été mentionné durant de la dernière élection lors d'un débat avec des étudiants au Collège de Capilano, qui est dans ma circonscription.

We have always said that we wanted a republican state in which the president would be selected in the manner we deemed most appropriate. Some might prefer election by universal suffrage, while others might favour election by the members of the National Assembly, or by an electoral college.
Nous avons toujours dit que nous voulions un État républicain où le président ou la présidente de la république serait choisi de la façon que nous jugerons la plus appropriée, certains préférant une élection au suffrage universel, d'autres une élection par les membre de l'Assemblée nationale ou par un collège électoral.

" (d.1) the employment of a student who is in full-time attendance at a high school, university, college or other educational institution providing courses at a secondary or post-secondary school level and who has elected to exclude the employment to which their first $5,000 of earnings in the year is attributable; " .
« d.1) l'emploi d'un étudiant qui fréquente à plein temps une école secondaire, une université, un collège ou un autre établissement d'enseignement dispensant des cours de niveau secondaire ou post-secondaire et qui a choisi d'exclure l'emploi auquel ses premiers 5 000 $ de revenus dans l'année sont attribuables; ».