Vertaling van "Combined loss and delay system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

combined loss and delay system
système mixte avec perte et attente

A rare genetic lethal neurometabolic disease characterized by congenital cataracts, sensorineural hearing loss, severe psychomotor developmental delay, severe generalized muscular hypotonia and central nervous system abnormalities (including cerebell
syndrome de cataracte congénitale-surdité-retard de développement sévère

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Improve the coordination among all the services and authorities involved in the return process in each Member State by June 2017 to ensure that all skills and expertise required are available for effective returns while respecting the rights of the returnees; Remove inefficiencies by shortening deadlines for appeals, systematically issuing return decisions that do not have an expiry date and combining decisions on the ending of a legal stay with the issuance of a return decision to avoid duplicate work; Tackle abuses of the system by making use of the possibility to assess asylum claims in accelerated or, where considered appropriate, border procedures when it is suspected asylum claims are made merely to delay the enforcement of a return decision; Prevent absconding by detaining people who have received a return decision and who show signs they will not comply such as refusal to cooperate in the identification process or opposing a return operation violently or fraudulently; Increase the effectiveness of return procedures and decisions by only granting voluntary departure if necessary and if a request is made and giving the shortest possible periods for voluntary departure, taking into account individual circumstances; Set up operational assisted voluntary return programmes by 1 June 2017 and ensure proper dissemination of information on voluntary return and assisted voluntary return and reintegration programmes.
améliorent la coordination entre tous les services et autorités intervenant dans la procédure de retour dans chaque État membre, d'ici juin 2017, afin de garantir que l'ensemble des compétences et toute l'expertise nécessaires soient mobilisées pour assurer l'efficacité des retours tout en respectant les droits des personnes renvoyées; remédient aux inefficiences du processus de retour en raccourcissant les délais de recours, en adoptant systématiquement des décisions de retour ne comportant pas de date d'expiration et en combinant la décision mettant fin à un séjour légal à une décision de retour, de manière à éviter de faire double emploi; s'attaquent aux utilisations abusives du système en faisant usage de la possibilité d'examiner les demandes d'asile selon une procédure accélérée ou, si cela est opportun, à la frontière, lorsque ces demandes sont suspectes et ne semblent pas avoir d'autre but que de retarder l'exécution d'une décision de retour; préviennent les risques de fuite en plaçant en rétention les personnes auxquelles une décision de retour a été signifiée, qui laissent apparaître qu'elles ne s'y conformeront pas, par exemple en refusant de coopérer au processus d'identification ou en s'opposant à une opération de retour par la violence ou la fraude; renforcent l'efficacité des procédures et des décisions de retour en n'autorisant un départ volontaire qu'en cas de nécessité et s'il a fait l'objet d'une demande, en le soumettant au délai le plus bref possible, compte tenu des circonstances propres à chaque cas; mettent en place des programmes opérationnels d'assistance au retour volontaire avant le 1 juin 2017 et assurent une bonne diffusion des informations sur les programmes de retour volontaire, de retour volontaire assisté et de réintégration.

Due to the specifics of the pig market, with a system of inherent delayed adaptation of the breeding sector to reduced demand for slaugthter pigs, the Union pig production has increased while well performing exports declined strongly as a result of the loss of Russia as an export market.
En raison de la spécificité du marché de la viande de porc, qui comporte un système d'adaptation tardive du secteur de l'élevage à la baisse de la demande en porcs d'abattage, la production de porcs dans l'Union a augmenté, tandis que les exportations florissantes ont fortement chuté du fait de la perte de la Russie comme marché d'exportation.

7. Where fault or neglect on the part of the carrier, his servants or agents combines with another cause to produce loss, damage or delay in delivery the carrier is liable only to the extent that the loss, damage or delay in delivery is attributable to such fault or neglect, provided that the carrier proves the amount of the loss, damage or delay in delivery not attributable thereto.
7. Lorsqu’une faute ou une négligence du transporteur, de ses préposés ou mandataires, a concouru avec une autre cause à la perte, au dommage ou au retard à la livraison, le transporteur n’est responsable que dans la mesure de la perte, du dommage ou du retard qui est imputable à cette faute ou à cette négligence, à condition de prouver le montant de la perte ou du dommage ou l’importance du retard qui n’est pas imputable à ladite faute ou négligence.

Is of the opinion that a stronger role for the regional and local level must correspond to a strengthened supervisory role for the Commission focusing on checking audit systems rather than single projects; calls in this connection for an EU certification system for national audit bodies; urges the Commission to complete the approval of the compliance assessment reports so as to avoid delays in payments and loss of funds due to decommittment, and to come up with a proposal on the tolerable risk of error before 2012;
est d'avis qu'un rôle plus fort à l'échelon régional et local doit correspondre à un renforcement de la fonction de surveillance de la Commission, l'accent étant mis sur la vérification des systèmes d'audit plutôt que des projets individuels; réclame, dans ce contexte, un système de certification européen des services nationaux; demande instamment à la Commission d'achever l'approbation des rapports d'évaluation de la conformité, afin d'éviter les délais dans les paiements et la perte de fonds en raison du dégagement, et de présenter, avant 2012, une proposition sur le risque d'erreur tolérable;

However, if inside information is of systemic importance and it is in the public interest to delay its publication, the competent authorities will have the power to permit such a delay for a limited period in the wider public interest of maintaining the stability of the financial system and avoiding the losses which could result for example from the failure of a systemically important issuer.
Cependant, si les informations privilégiées revêtent une importance systémique et qu’il est d’intérêt public d’en différer la publication, les autorités compétentes auront le pouvoir d’autoriser un tel report de publication pour une période limitée s’il s’agit, dans l’intérêt public supérieur, de préserver la stabilité du système financier et d’éviter les pertes qui pourraient résulter, par exemple, du manquement d’un émetteur d’importance systémique.

Example: Models A and B are identical, with the exception that model A is shipped with a wired interface > 500 MHz, and model B is shipped with a wired interface If a product’s electrical power comes from the mains, USB, IEEE1394, Power-over-Ethernet, the telephone system, or any other means or combinations of means, the net AC electrical power consumed by the product (taking into account AC-to-DC conversion losses, as specified in the OM test procedure) must be used for qualification.
Exemple: les modèles A et B sont identiques, si ce n’est que le modèle A est commercialisé avec une interface câblée > 500 MHz et le modèle B avec une interface câblée Lorsque l’alimentation de l’appareil se fait par le secteur, l’USB, IEEE1394, Power-over-Ethernet, le réseau téléphonique ou tout autre moyen ou combinaison de moyens, sa labellisation doit tenir compte de sa consommation électrique nette en courant alternatif (compte tenu des pertes de conversion CA-CC, comme spécifié dans la procédure d’essai OM).

If a product's electrical power comes from Mains, USB, IEEE1394, Power-over-Ethernet, telephone system, or any other means or combinations of means, the net AC electrical power consumed by the product (taking into account ac-to-dc conversion losses, as specified in the OM test procedure) must be used for qualification.
Lorsque l'alimentation de l'appareil se fait par le secteur, l'USB, IEEE1394, Power-over-Ethernet, le réseau téléphonique ou tout autre moyen ou combinaison de moyens, sa labellisation doit tenir compte de sa consommation électrique nette en courant alternatif (compte tenu des pertes de conversion CA-CC, comme spécifié dans la procédure d'essai OM).

This system is a global regime of common rules which limits carrier liability for the injury or death of a passenger and the damage, loss or delay of baggage or cargo during international air transportation.
Ce Système est un régime mondial de règles communes qui limite la responsabilité du transporteur pour le décès de passagers ou les blessures subies par eux, ainsi que pour toute perte ou avarie de bagages ou de marchandises ou pour tout retard de livraison au cours d'un transport aérien international.

This act is Canada's enabling legislation to give lawful effect to a global regime of common rules known as the Warsaw System, which limits carrier liability for the injury or death of a passenger and the damage, loss or delay of baggage or cargo during international air transportation.
Ce projet de loi met en oeuvre un régime mondial de règles communes connu sous le nom de système de Varsovie, qui limite la responsabilité du transporteur pour les blessures subies par des passagers ou pour le décès d'un passager ainsi que pour tout dommage, toute perte ou tout délai de la livraison de bagage ou de cargaison durant le transport international par avion.