Vertaling van "Combined total claim " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

combined total claim
déduction combinée

combined-wage claim
demande de prestations combinées

combined total income
revenu total combiné

total claimed to date
montant total réclamé à ce jour

combined claim
sinistre combiné

combination claim
revendication de combinaison

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The total amount of the incentive remains the same (USD 1 per gallon) whether the incentive is claimed as an excise tax credit, an income tax credit, a direct payment to the taxpayer, or any combination of the foregoing.
Le montant total reste le même (1 USD par gallon), que l'on opte pour un crédit de droit d'accise, un crédit d'impôt sur le revenu/les recettes, un versement direct à l'assujetti ou une combinaison de ces éléments.

(2) Notwithstanding the definition “refundable tax” in subsection 207.5(1), where the custodian of a retirement compensation arrangement so elects in the return under this Part for a taxation year of an RCA trust under the arrangement and all the subject property, if any, of the arrangement (other than a right to claim a refund under subsection 164(1) or 207.7(2)) at the end of the year consists only of cash, debt obligations, shares listed on a designated stock exchange, or any combination thereof, an amount equal to the total of
(2) Malgré la définition d’ « impôt remboursable » au paragraphe (1), lorsque le dépositaire d’une convention de retraite en fait le choix dans la déclaration produite en vertu de la présente partie pour une année d’imposition d’une fiducie de convention de retraite et que les biens déterminés de la convention — sauf le droit de demander un remboursement, prévu au paragraphe 164(1) ou 207.7(2) — à la fin de l’année consistent uniquement en liquidités, créances ou actions cotées à une bourse de valeurs désignée, le total des montants suivants est réputé, pour l’application de la présente partie, être l’impôt remboursable de la convention à la fin de l’année :

(10) In a claimant’s benefit period, a claim- ant who is not in Canada or a claimant referred to in subsection (8), subject to the applicable maximums set out in paragraphs (7)(a) and (b), may combine the weeks of benefits to which the claimant is entitled, but the total number of weeks of benefits shall not exceed 50 or, if the maximum number of weeks during which benefits may be paid to a claimant under section 225 of the Budget Implementation Act, 2009 is equal to or greater than 50 weeks as a result of the application of any provision of any Act of Parliament, other than the Employment Insurance Act, the number that corresponds to that maximum number of weeks.
(10) Au cours d’une période de prestations, le prestataire qui est à l’étranger ou qui est visé au paragraphe (8) peut, sous réserve des maximums prévus aux alinéas (7)a) et b), cumuler les semaines de prestations auxquelles il a droit. Le nombre maximal de semaines de prestations versées au titre de ces dispositions ne peut toutefois dépasser cinquante ou, si le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations peuvent être versées à un prestataire en vertu de l’article 225 de la Loi d’exécution du budget de 2009 est égal ou supérieur à cinquante semaines par application de toute disposition d’une loi fédérale, exception faite de la Loi sur l’assurance-emploi, le nombre qui correspond à ce nombre maximal de semaines.

For the combination of the special benefits, because someone can take some sick benefits, then take maternity benefits or pregnancy benefits, and then take parental benefits, the total of these benefits cannot exceed 30 weeks in any one claim.
Il s'agit donc d'une disposition spéciale qui touche les mères biologiques. Lorsqu'il s'agit de combiner les diverses prestations spéciales, parce qu'on peut bénéficier des prestations de maladie, puis des prestations de maternité ou de grossesse et, ensuite, des prestations parentales, le total des prestations ne peut pas dépasser 30 semaines pour une seule et même demande.

The total amount of the incentive remains the same (USD 1 per gallon) whether the incentive is claimed as an excise tax credit, an income tax credit, a direct payment to the taxpayer, or any combination of the foregoing.
Le montant total reste le même (1 dollar par gallon), que l’on opte pour un crédit de droit d’accise, un crédit d’impôt sur le revenu/les recettes, un versement direct au contribuable ou une combinaison de ces éléments.

The total actual use of credit claims in all participating Member States combined is currently difficult to estimate.
Il est actuellement difficile d’estimer le montant cumulé total des créances privées effectivement utilisées à cet effet dans l’ensemble des États membres participants.

We would like to note and it's important to note this that those who contend that Canada's health spending is high typically base this claim on total expenditures, public and private combined, which is misleading.
Nous aimerions faire remarquer — et ceci est important — que ceux qui prétendent que les dépenses en santé du Canada sont élevées s'appuient sur des dépenses globales, c'est-à-dire publiques et privées confondues, ce qui est trompeur.

Four indices will be established: an index relating to total labour costs, another index showing labour costs, excluding bonuses, which are not paid regularly, then an index of wages and salaries and, lastly, an index of the combined amount of social security contributions plus taxes paid by employers less the subsidies they receive as compensation for direct labour costs. On this last point, it should be noted that it is often the government which sets the level of these contributions and that it cannot therefore be claimed that inflation is fuelled by pay rises alone.
Quatre indices doivent être établis : l'indice concernant le coût total de la main-d'œuvre, un autre indice concernant le coût total à l'exclusion des primes versées de manière non régulière, ensuite les salaires et traitements, et enfin les cotisations sociales et les impôts à charge de l'employeur moins les subventions versées pour compenser les coûts directs de la main-d'œuvre. À noter d'ailleurs que, sur ce dernier point, c'est souvent l'État qui décide de l'importance de ces cotisations et que, par conséquent, on ne peut pas dire que ce soient les salaires qui rentrent intégralement dans ces poussées inflationnistes éventuelles.

4.114. As the service charges on non-life insurance are calculated by subtracting claims due from the combined value of the premiums earned and premium supplements, it follows that the total claims due must equal the net non-life premiums receivable by an insurance enterprise during the same accounting period.
4.114. Comme le service d'assurance dommages est calculé en soustrayant les indemnités dues de la valeur cumulée des primes acquises et des suppléments de primes, le total des indemnités dues par une société d'assurance devra être égal aux primes nettes d'assurance dommages qu'elle doit recevoir au cours de la même période comptable.

Mexico and Haiti combined represent one third of the total claims received so far in 2008, and that does not include their U.S.-born children, the numbers of which amounted to approximately 1,800 last year.
En fait, le tiers des demandes reçues à ce jour en 2008 proviennent d'immigrants mexicains et haïtiens, ce qui ne comprend pas leurs enfants nés aux États-Unis, dont le nombre s'élevait à environ 1 800 l'an dernier.