Vertaling van "Comfort and assistance to absconder " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

comfort and assistance to absconder
soustraction d'une personne à une poursuite pénale

comfort and assistance to absconder
soustraction d'une personne à une poursuite d'impôt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

advice and assistance on measures necessary to ensure the availability of returnees for return purposes and to prevent returnees from absconding, in accordance with Directive 2008/115/EC and international law.
des conseils et une assistance quant aux mesures nécessaires pour assurer la mise à disposition des personnes faisant l'objet d'une décision de retour aux fins du retour et éviter que les personnes faisant l'objet d'une décision de retour ne prennent la fuite, conformément à la directive 2008/115/CE et au droit international.

Valeo, based in France is active in the design, manufacture and sale of automotive equipment including thermal systems, comfort and driving assistance systems, and visibility systems.
Valeo, dont le siège social se trouve en France, exerce ses activités dans le domaine de la conception, de la fabrication et de la vente d'équipements automobiles, notamment des systèmes thermiques, des systèmes de confort et d'aide à la conduite ainsi que des systèmes de visibilité.

45: Personal and social services, provided by third parties, regarding individual needs, namely family support, clinic support, disabled support, assisted dying, end-of-life care, end-of-life care through counselling; comfort and assistance for those affected and helpers, general life counselling with particular regard to the subject of ‘dying’, day-services, night watches, around the clock care, Sunday and public holiday services, advisory services nationwide, nursing services nationwide;
45: services personnels et sociaux concernant des besoins individuels fournis par des tiers, à savoir accompagnement familial, accompagnement en clinique, accompagnement des handicapés, euthanasie, assistance au décès, accompagnement des mourants, accompagnement des mourants en fournissant conseils, réconfort et assistance aux personnes concernées et à celles qui les aident, conseil de vie général en mettant l’accent sur le thème «mourir», gardes de nuit, soins 24 heures sur 24, services du dimanche et des jours fériés, missions de conseil sur tout le territoire fédéral, missions de soins sur tout le territoire fédéral;

Improve the coordination among all the services and authorities involved in the return process in each Member State by June 2017 to ensure that all skills and expertise required are available for effective returns while respecting the rights of the returnees; Remove inefficiencies by shortening deadlines for appeals, systematically issuing return decisions that do not have an expiry date and combining decisions on the ending of a legal stay with the issuance of a return decision to avoid duplicate work; Tackle abuses of the system by making use of the possibility to assess asylum claims in accelerated or, where considered appropriate, border procedures when it is suspected asylum claims are made merely to delay the enforcement of a return decision; Prevent absconding by detaining people who have received a return decision and who show signs they will not comply such as refusal to cooperate in the identification process or opposing a return operation violently or fraudulently; Increase the effectiveness of return procedures and decisions by only granting voluntary departure if necessary and if a request is made and giving the shortest possible periods for voluntary departure, taking into account individual circumstances; Set up operational assisted voluntary return programmes by 1 June 2017 and ensure proper dissemination of information on voluntary return and assisted voluntary return and reintegration programmes.
améliorent la coordination entre tous les services et autorités intervenant dans la procédure de retour dans chaque État membre, d'ici juin 2017, afin de garantir que l'ensemble des compétences et toute l'expertise nécessaires soient mobilisées pour assurer l'efficacité des retours tout en respectant les droits des personnes renvoyées; remédient aux inefficiences du processus de retour en raccourcissant les délais de recours, en adoptant systématiquement des décisions de retour ne comportant pas de date d'expiration et en combinant la décision mettant fin à un séjour légal à une décision de retour, de manière à éviter de faire double emploi; s'attaquent aux utilisations abusives du système en faisant usage de la possibilité d'examiner les demandes d'asile selon une procédure accélérée ou, si cela est opportun, à la frontière, lorsque ces demandes sont suspectes et ne semblent pas avoir d'autre but que de retarder l'exécution d'une décision de retour; préviennent les risques de fuite en plaçant en rétention les personnes auxquelles une décision de retour a été signifiée, qui laissent apparaître qu'elles ne s'y conformeront pas, par exemple en refusant de coopérer au processus d'identification ou en s'opposant à une opération de retour par la violence ou la fraude; renforcent l'efficacité des procédures et des décisions de retour en n'autorisant un départ volontaire qu'en cas de nécessité et s'il a fait l'objet d'une demande, en le soumettant au délai le plus bref possible, compte tenu des circonstances propres à chaque cas; mettent en place des programmes opérationnels d'assistance au retour volontaire avant le 1 juin 2017 et assurent une bonne diffusion des informations sur les programmes de retour volontaire, de retour volontaire assisté et de réintégration.

Could she explain how UNICEF workers are bringing care, comfort and assistance to the population?
Pourrait-elle nous expliquer de quelle façon les travailleurs de l'UNICEF apportent des soins, du réconfort et de l'aide à cette population?

(d)assistance on measures necessary to ensure the availability of returnees for return purposes and avoid that returnees abscond.
d)une assistance quant aux mesures nécessaires pour assurer la disponibilité des personnes soumises à un retour aux fins du retour et éviter que les personnes soumises à un retour ne prennent la fuite.

It is also an offence under the bill to receive, comfort or assist a person who has committed an act prohibited under clause 6, for the purposes of assisting that person to escape (clauses 6(h) and 17(3)).
De plus, recevoir, aider ou assister une personne qui a commis un acte interdit dans le but de l’aider à s’échapper (al. 6h) et par. 17(3)) constitue également une infraction en vertu de l’article 6 du projet de loi.

It is also an offence underthe bill to receive, comfort or assist a person who has committed an act prohibited under clause 6, for the purposes of assisting that person to escape (clauses 6(h) and 17(3)).
De plus, recevoir, aider ou assister une personne qui a commis un acte interdit dans le but de l’aider à s’échapper (al. 6h) et par. 17(3)) constitue également une infraction en vertu de l’article 6 du projet de loi.

The lower average duration (please refer to table 4 in the annex) of cases shows that competent officials in the authorities are becoming more comfortable handling mutual assistance requests referred to them through the Network.
La diminution du délai moyen de traitement des demandes (voir tableau 4 de l’annexe) montre que les agents habilités ont acquis de l’expérience dans le traitement des demandes d’assistance mutuelle qui leur sont adressées par l’intermédiaire du réseau.