Traduction de «Commemoration policy directive proposal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

commemoration policy directive proposal
proposition liée à la directive sur la politique de commémoration

commemoration policy directive
directive découlant de la politique de commémoration [ directive sur la politique en matière de commémoration | directive sur la politique de commémoration ]

Cabinet Directive on the Environmental Assessment of Policy, Plan and Program Proposals
Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To date, the Commission has produced over 50 Impact Assessments on a wide range of policies from proposals for the Re-Insurance Directive to policy orientations on the Common Market Organisation of Sugar, and the financing of Natura 2000.
À ce jour, la Commission a établi plus de cinquante évaluations d’impact réparties sur une large gamme de politiques, allant des propositions de directive sur la réassurance au financement de Natura 2000 en passant par l’organisation commune du marché du sucre.

To make this happen, the EU has given policy direction through the comprehensive policy framework proposed in the energy and climate package.
Afin que cela se concrétise, l'UE a fixé les orientations politiques au moyen d'un cadre d'action global proposé dans le paquet sur l'énergie et le climat.

The proposal completes and supplements on-going policies or proposals already made: the proposals on the trans-European transport network guidelines and the Connecting Europe Facility which provides a framework to support the development of hinterland connections to ports, the proposal for a Directive on the awards of concession contracts which applies to concession contracts in ports and the preparatory work on a Blue Belt initiative aiming at simplifying the customs procedures applied to EU goods carried by vessels calling at EU ports.
La proposition complète et étoffe des politiques en cours ou des propositions déjà formulées: les propositions concernant les orientations pour le réseau transeuropéen de transport et le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, qui fournissent un cadre d’appui au développement des liaisons des ports avec l’arrière-pays, la proposition de directive sur l’attribution de contrats de concession qui s’applique aux contrats de concession dans les ports et les travaux préparatoires pour une initiative «ceinture bleue» visant à simplifier les procédures douanières appliquées aux marchandises de l'UE transportées par des bateaux faisant escale dans les ports de l’UE.

Stakeholders have been asked to give opinion on the policy options proposed for the clarification of the scope of the WEEE Directive, revision of the target for collection and for re-use/recovery and recycling of WEEE, producer registration and treatment requirements.
Les parties concernées ont été invitées à se prononcer sur les options proposées en vue de clarifier le champ d'application de la directive DEEE, réviser les objectifs de collecte, de réutilisation/valorisation et de recyclage des DEEE, ainsi que les dispositions en matière d'enregistrement des producteurs et de traitement.

The communication therefore underlines the need for early adoption of the Directive proposed in 1998 to ensure minimum effective taxation of cross-border savings income.The Commission will keep up its efforts to eliminate tax barriers impeding the smooth operation of the single market in financial services, and it plans to table proposals on pension funds and insurance, with the support of the Taxation Policy Group.
La communication invite donc à adopter la proposition de directive de 1998 visant à garantir un minimum d' imposition effective des revenus de l'épargne transfrontalière. La Commission poursuit également ses efforts pour éliminer les obstacles fiscaux entravant le bon fonctionnement du marché unique des services financiers. Des propositions de directives portant sur les fonds de retraite et l'assurance sont envisagées, avec le soutien du groupe de politique fiscale.