Vertaling van "Commerce Online Information Network System " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Commerce Online Information Network System
Centralisation des Opérations INformatiséeS

Online Taxpayer Information Systems
Systèmes en direct d'information de contribuable

Online Support System [ On Line Information system | Online EFILE System ]
Système de soutien en direct

Programme on a distance-teaching system for staff in industry and commerce | Scientific and Technological Updating via Remote Networks | SATURN [Abbr.]
Système européen de formation à distance: par une coopération internationale entre industriels et formateurs | SATURN [Abbr.]

online information network
réseau donnant un accès direct à l'information | réseau d'information en ligne

Global Environmental Information Exchange Network | International Environmental Information System | INFOTERRA [Abbr.]
réseau mondial d'échange d'informations environnementales | INFOTERRA [Abbr.]

Cybersecurity Directive | Directive concerning measures for a high common level of security of network and information systems across the Union | NIS Directive
Directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union | directive relative à la cybersécurité | directive SRI

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The rapid development of online dispute settlement systems and codes of conduct for e-commerce in the EU and at global level is a matter of urgency to increase consumer confidence and business predictability.
Il est urgent de développer rapidement les systèmes de règlement en ligne des litiges et les codes de conduite pour le commerce électronique dans l'UE et au niveau mondial afin d'accroître la confiance du consommateur et la prévisibilité commerciale.

Moreover, to promote cheap, simple and quick redress and thus offer an efficient alternative to more costly and lengthy court proceedings, the Commission is currently preparing a legislative proposal to promote Alternative Dispute Resolution (ADR) schemes in the EU, including the possible development of an EU-wide online dispute resolution system for e-commerce transactions covering both B2B and B2C situations.
Par ailleurs, afin de favoriser les recours abordables, simples et rapides et proposer ainsi une solution efficace pour éviter des procédures judiciaires plus longues et dispendieuses, la Commission prépare actuellement une proposition législative destinée à encourager le recours à des modes alternatifs de résolution des litiges dans l’UE, y compris par l’éventuelle mise en place d’un système de règlement des litiges en ligne à l’échelle de l’UE dans le domaine du commerce électronique, applicable à la fois aux situations B2B et B2C.

At national level, numerous projects are helping provide litigants with information more effectively: information on judicial systems, legislation and case law has been placed online; electronic communication systems linking litigants and the courts are developing; in certain cases, fully electronic procedures have been set up.
Au niveau national, de nombreux projets améliorent l'information des justiciables : des informations sur les systèmes juridiques, la législation et la jurisprudence sont en ligne; des systèmes de communications électroniques entre les parties et les tribunaux se développent; dans certains cas, des procédures complètement électroniques sont mises en place.

e-commerce; here the IMI system can be used, for example, to ask another country to prohibit the sale of illegal goods online.
le commerce électronique: l’IMI peut servir, par exemple, à demander à un pays d’interdire la vente en ligne de produits illégaux.

10. Compliments the Commission on its engagement with consumers, in particular those of the younger generation, who are unaware of the consequences of such infringements, via public information campaigns and other relevant means, and encourages the Commission and the Member States to further develop awareness actions aimed at specific audiences and relevant markets, for example by developing an online consumer warning system; welcomes, in particular, the efforts of the Observatory located within the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) that are aimed at raising awareness among consumers of the benefits of choosing IPR respecting products and facilitating access to such products;
10. se félicite que la Commission noue le dialogue avec les consommateurs, notamment les jeunes, qui n'ont pas conscience des conséquences de ces violations, dans le cadre de campagnes d'information publiques et d'autres actions dans ce domaine, et engage la Commission et les États membres à continuer à mettre en place des actions de sensibilisation destinés à des publics bien précis et aux marchés concernés, par exemple en mettant en place un système d'alerte à destination des consommateurs en ligne; salue notamment les efforts déployés par l'observatoire rattaché à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) en vue de sensibiliser les consommateurs à l'intérêt de choisir des produits respectant les droits de propriété intellectuelle et de faciliter l'accès à ces produits;

The failure to adopt what is today commonly known as a 2nd-generation ODR (Online Dispute Resolution) system in which the technology (inherent to this platform) plays an active role and functions as a genuine fourth party (in addition to the two parties and the mediator/arbitrator) in the online consumer dispute resolution process; this would enable the parties to communicate remotely, in real time or with a time lag, via the new information and communication technologies, instead of all parties having to be physically present.
le fait de ne pas avoir été en mesure d'adopter ce qu'aujourd'hui, l'on connaît communément sous l'appellation de système de RLL de deuxième génération (règlement des litiges en ligne), dans lequel les technologies (inhérentes à cette plate-forme) jouent un rôle actif et fonctionnent comme un authentique «quatrième intervenant» (en plus des deux parties et du médiateur/arbitre) dans le processus de règlement en ligne des litiges de consommation; cela permettrait aux parties de communiquer à distance, en temps réel ou avec un décalage, par le moyen des nouvelles technologies de l'information et de la communication, au lieu de devoir être présentes physiquement.

Y. whereas different copyright levying systems across Member States need to be simplified and clarified so that it is easier for online goods and services providers to make products and services available to consumers of different Member States; .whereas this review of copyright levying systems would give online goods and services providers greater legal certainty in offering products and services to consumers; whereas it is crucial to ensure a high level of consumer protection to promote trust in online goods and services, ensuring that the online marketplace respects trading practices; whereas there remain a number of severe structural and regulatory barriers to a fully functioning European internal e-commerce market, such as the fragmentation along national lines of consumer protection rules and rules on VAT, recycling fees and levies, and the abuse of rules governing exclusive and selective distribution agreements,
Y. considérant que les systèmes de prélèvement des droits d'auteur, différents d'un État membre à l'autre, doivent être simplifiés et clarifiés de sorte qu'il soit plus aisé pour les fournisseurs de biens et de services en ligne de mettre des produits et des services à la disposition des consommateurs de différents États membres; considérant que cette révision des systèmes de prélèvement des droits d'auteur donnerait aux fournisseurs de biens et de services en ligne une plus grande sécurité juridique dans l'offre de produits et de services aux consommateurs; considérant qu'il est crucial d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs pour promouvoir la confiance dans les biens et services en ligne, en veillant à ce que le marché en ligne respecte les pratiques commerciales; considérant qu'il existe toujours des obstacles structurels et règlementaires de taille au fonctionnement optimal du marché intérieur européen en ligne, tels que la fragmentation, sur une base nationale, des règles de protection des consommateurs et des règles relatives à la TVA, aux taxes de recyclage et aux prélèvements, ainsi que le détournement des règles régissant les accords de distribution exclusifs ou sélectifs,

37. Calls on the Commission to develop a comprehensive strategy for removing the barriers to using e-commerce still affecting SMEs (access to ICT, costs of developing and maintaining e-business systems, lack of trust, lack of information, legal uncertainty over transnational disputes, etc) and policy recommendations including offering incentives to SMEs for enhanced participation in online trading products and services; encourages, in this respect, the establishment of a database, designed to provide information support and management guidance to the new and inexperienced participants in online trading, and the conduct of a comparative economic analysis of the benefits of e-commerce and online advertising for SMEs, as well as case studies of successful EU SMEs trading online;
37. invite la Commission à mettre en place une stratégie exhaustive qui permette de supprimer les obstacles qui existent encore pour les PME en ce qui concerne l'utilisation du commerce électronique (accès aux TIC, coûts de développement et d'entretien des systèmes d'e-business, manque de confiance, manque d'informations et incertitude juridique en cas de conflits transnationaux, etc.) et à élaborer des recommandations politiques incluant la proposition d'incitations aux PME afin qu'elles participent davantage au commerce en ligne de biens et de services; à cet égard, recommande la création d'une base de données destinée à fournir des informations et des conseils de gestion aux entreprises inexpérimentées qui se lancent dans le commerce en ligne, et la réalisation d'une analyse économique comparative des avantages du commerce électronique et de la publicité en ligne pour les PME, et d'études de cas de PME européennes ayant réussi dans le commerce en ligne;

37. Calls on the Commission to develop a comprehensive strategy for removing the barriers to using e-commerce still affecting SMEs (access to ICT, costs of developing and maintaining e-business systems, lack of trust, lack of information, legal uncertainty over transnational disputes, etc) and policy recommendations including the offering of incentives to SMEs for enhanced participation in online trading products and services; encourages, in this respect, the establishment of a database, designed to provide information support and management guidance to the new and inexperienced participants in online trading, and the conduct of a comparative economic analysis of the benefits of e-commerce and online advertising for SMEs, as well as case studies of successful EU SMEs trading online;
37. invite la Commission à mettre en place une stratégie exhaustive qui permette de supprimer les obstacles qui existent encore pour les PME en ce qui concerne l'utilisation du commerce électronique (accès aux TIC, coûts de développement et d'entretien des systèmes d'e-business, manque de confiance, manque d'informations et incertitude juridique en cas de conflits transnationaux, etc.) et à élaborer des recommandations politiques incluant la proposition d'incitations aux PME afin qu'elles participent davantage au commerce en ligne de biens et de services; à cet égard, recommande la création d'une base de données destinée à fournir des informations et des conseils de gestion aux entreprises inexpérimentées qui se lancent dans le commerce en ligne, et la réalisation d'une analyse économique comparative des avantages du commerce électronique et de la publicité en ligne pour les PME, et d'études de cas de PME européennes ayant réussi dans le commerce en ligne;