Vertaling van "Commercial Fraud Working Group " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Commercial Fraud Working Group
Groupe de travail sur la fraude commerciale

WCO Working Group on action to combat commercial fraud
Groupe de travail OMD sur la lutte contre la fraude commerciale

Ad Hoc Working Group on Barratry, the Unlawful Seizure of Ships and their Cargoes and Other Forms of Maritime Fraud
Groupe de travail ad hoc de la baraterie, du détournement illicite de navires et de leurs cargaisons et des autres formes de fraude maritime

Working Group on International Commercial Arbitration
Groupe de travail de l'arbitrage commercial international

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The RCMP Commercial Crime Program is a key member of the National Mass Marketing Fraud Working Group; the lead agency in Projects Emptor and Project Colt, which are two investigative task forces in Canada; is a key partner in the Canadian Anti-Fraud Call Centre, PhoneBusters, and is a member of three other strategic partnerships: Atlantic Partnership Combatting Cross-Border Fraud; Toronto Strategic Partnership; and the Alberta Partnership Against Cross-Border Fraud.
Le Programmes des délits commerciaux est une composante clé du groupe de travail national dont la GRC est un membre. Vous avez l'organisme responsable des Projets Emptor et Colt, deux groupes d'enquête actifs au Canada, un partenaire essentiel de PhoneBuster, le Centre d'appels antifraude du Canada et membre des trois autres partenariats stratégiques, le partenariat de l'Atlantique, (combattons la fraude transfrontalière), l'Alliance stratégique de Toronto et le partenariat de l'Alberta contre la fraude transfrontalière.

We are also heading up the creation of an international identity fraud working group, the objective of which is to obtain an overview of other countries' identity fraud strategies, discuss related joint priorities, and develop an international strategy.
Nous dirigeons également la mise sur pied d'un groupe de travail international sur la fraude d'identité, qui aura pour objectif de faire un survol des stratégies d'autres pays en la matière, de discuter des priorités communes et d'élaborer une stratégie de répression internationale.

From 1995, responsible for the IGF's area of coordination of Community inspection and the system of internal inspection of the State's financial administration, carrying out the following activities: Chairman of the Interministerial Committee for Coordination and Inspection of the EAGGF (Guarantee) Financing System; participant in the work of the Group of Personal Representatives of Finance Ministers for sound economic management (SEM 2000) and in ad hoc Council working groups on the protection of the Communities' financial interests and the fight against fraud; member of the Portuguese delegation to the Advisory Committee for Coordination of the Fight Against Fraud (COCOLAF) under the aegis of the European Commission.
À partir de 1995, il est responsable de la coordination des contrôles de la Communauté européenne ainsi que du système de contrôle interne de l'administration des finances de l'État portugais, ce qui inclut les fonctions suivantes: président de la Commission interministérielle de coordination et de contrôle du système de financement de la section "Garantie" du FEOGA, il participe aux travaux du groupe des représentants personnels des ministres des finances sur la bonne gestion financière (SEM 2000) ainsi qu'aux groupes de travail ad hoc du Conseil dans le cadre de la protection des intérêts financiers des Communautés et de la lutte contre la fraude, membre de la délégation portugaise au Comité consultatif de coordination de la lutte contre la fraude (COCOLAF) auprès de la Commission européenne.

We have also participated in the federal-provincial-territorial securities fraud working group of police, security regulators and prosecutors.
Nous avons également participé aux activités du groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la fraude liée aux valeurs mobilières, constitué de membres des corps policiers, de représentants d’organismes de réglementation des valeurs mobilières et de procureurs.

Deliberate on harmonisation, implementation and enforcement of customs laws, procedures and working methods; Cooperate on security and facilitation in the international trade supply chain and in tackling commercial fraud; Discuss and cooperate in modernisation and capacity building; Explore exchange of information within the framework of the customs agreement and to discuss the establishment of formal channels of communication.
de discuter de l'harmonisation, de la mise en œuvre et de l'application effective des règlements douaniers, des procédures et des méthodes de travail; de coopérer en vue d'assurer la sécurité et la facilitation de la chaîne logistique internationale et de combattre la fraude commerciale; de discuter et de coopérer sur les questions de modernisation et de renforcement des capacités; d'étudier la possibilité d'échanger des informations dans le cade de l'accord douanier et de discuter de la mise en place de canaux de communication structurés.

Member of a number of working groups on the protection of the Comunities' financial interests and the fight against fraud. Member of the Portuguese delegation to the Advisory Coordination Committee for the Fight Against Fraud (COCOLAF). Participant in the work of the Group of Personal Representatives of the Finance Ministries for sound economic management (SEM 2000).
Participation à différents groupes de travail dans le domaine de la protection des intérêts financiers des Communautés et de la lutte contre la fraude, membre de la délégation portugaise au Comité consultatif de coordination de lutte contre la fraude (COCOLAF) et participation aux travaux du groupe des représentants personnels des ministres des finances sur la bonne gestion financière (SEM 2000).

11. Considers fraud-proofing to be a vital tool in the battle against fraud but that it cannot be limited to new legislation; insists that the 'high-risk' areas, to be identified by OLAF and the specific working group, be subjected to retroactive fraud assessment and that any weaknesses in existing legislation be corrected or the legislation in question be repealed; recalls by way of example in this connection the widespread misuse of preferential agreements and export refunds in the context of 'carousel' fraud; suggests that the Commission might also usefully draw on the audits and special reports of the Court of Auditors in highlighting financial weaknesses in existing programmes;
11. est d'avis que l'étanchéité à la fraude est un instrument essentiel dans la lutte contre la fraude, mais qu'elle ne saurait se limiter à la législation nouvelle; demande avec insistance que les domaines à haut risque, qu'il incombe à l'OLAF et au groupe de travail de déterminer, fassent l'objet d'une évaluation rétrospective sous l'angle de la fraude et que toutes les lacunes de la législation existante soient comblées ou que les dispositions concernées soient abrogées; rappelle, dans ce contexte, l'usage abusif qui est fait, sur une grande échelle, des accords préférentiels et des restitutions à l'exportation dans le contexte des "carrousels"; suggère que la Commission s'appuie sur les audits et rapports spéciaux de la Cour des comptes pour mettre en lumière les lacunes financières des programmes existants;

30. Welcomes the announcement of a communication on a strategy to improve the operation of VAT in the internal market; hopes in this connection that due account is taken of the serious concerns regarding the Union's budget revenue in the light of the VAT fraud called carousel fraud, recently condemned by the ad hoc group on tax fraud; insists that work on the simplification of the VAT system and its straightforward application to electronic commerce should be speeded up;
30. se félicite de l’annonce d’une communication sur une stratégie visant à améliorer le fonctionnement de la TVA dans le marché intérieur; souhaite, à ce sujet, que soient dûment prises en compte les graves préoccupations pour les recettes budgétaires de l'Union que génèrent les fraudes à la TVA dites "fraudes au carrousel", récemment dénoncées par le groupe ad hoc en matière de lutte contre la fraude fiscale; insiste pour que l'on active les travaux relatifs à la simplification du système de la taxe sur la valeur ajoutée et à son application directe au commerce électronique;

1. Notes with disappointment that losses to the EC budget from fraud remain unacceptably high and have shown no signs of decreasing over recent years; notes in this context the assessment of the Council's High Level Working Group that fraud prevention measures consistently lag "one step behind" organized crime and major economic and financial crime;
2. constate avec déception que les pertes encourues par le budget communautaire à cause de la fraude restent à un niveau inacceptablement élevé et n'ont marqué aucune diminution au cours des dernières années; note dans ce contexte l'avis du groupe du travail de haut niveau du Conseil selon lequel la prévention de la fraude accuse constamment un temps de retard sur le crime organisé et la grande criminalité économique et financière;

While maintaining its anti-fraud work, which was its original purpose when it was set up, the group should now concentrate on the simplification necessary to enable the mechanisms of the common agricultural policy to function efficiently.
Tout en conservant sa mission anti-fraudes, qui était à l'origine de sa création, le groupe devra mettre l'accent sur la simplification nécessaire pour permettre la bonne application des mécanismes de la politique agricole commune.