from 1 January 2013 to 31 December 2020, flights which, but for this point, would fall within this activity, performed by a non-commercial aircraft operator operating flights with total annual emissions lower than 1 000 tonnes per year.
du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2020, les vols qui, à l'exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un exploitant d'aéronef non commercial dont les émissions annuelles totales sont inférieures à 1 000 tonnes par an.