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Canadian fishing vessel number
Commercial fishing vessel
Commercial fishing vessel number

Traduction de «Commercial fishing vessel number » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commercial fishing vessel number

numéro de bateau de pêche commercial




Canadian fishing vessel number

numéro de bateau de pêche canadien


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
the allocation of a unique vessel identifier (IMO number) to commercial fishing vessels.

l’attribution d’un identifiant unique de navire (numéro OMI) aux navires de pêche commerciaux.


‘fishing vessel’ means any vessel used or intended for use for the purposes of the commercial exploitation of bluefin tuna resources, including catching vessels, fish processing vessels, support ships, tug and towing vessels, vessels engaged in transhipment and transport vessels equipped for the transportation of tuna products and auxiliary vessels, except container vessels.

«navire de pêche», tout navire utilisé ou destiné à être utilisé pour l'exploitation commerciale des ressources en thonidés, y compris les navires de capture, les navires-usines, les navires d'appui, les remorqueurs, les navires qui effectuent des transbordements et les navires équipés pour le transport de produits à base de thon, ainsi que les navires auxiliaires, à l'exclusion des navires porte-conteneurs.


the name, registration number and flag of the receiving fishing vessel and its number in the ICCAT record of catching vessels authorised to fish actively for bluefin tuna or in the ICCAT record of other fishing vessels authorised to operate for bluefin tuna.

le nom, le numéro d'immatriculation et le pavillon du navire de pêche destinataire, ainsi que son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires de capture autorisés à pêcher activement le thon rouge ou au registre de la CICTA des autres navires de pêche autorisés à exploiter cette pêcherie.


17. All catch that is caught by a Canadian registered commercial fishing vessel in Canadian territorial waters and then delivered by that vessel to a port outside Canada, or delivered from that vessel to a foreign registered commercial fishing vessel bound for a port outside Canada, shall be reported in writing by the exporter to the chief officer of customs at an export reporting office, immediately on the return of the vessel to Canada.

17. Dans le cas où des poissons sont pris dans les eaux territoriales du Canada par un bateau de pêche commerciale immatriculé au Canada et que la prise est ensuite livrée par le bateau canadien à un port étranger ou à un bateau de pêche commerciale immatriculé à l'étranger à destination d'un port étranger, l'exportateur doit, dès le retour du bateau au Canada, déclarer la prise par écrit à l'agent en chef des douanes à un bureau de déclaration des exportations.


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8. Canadian built commercial fishing vessels and duty paid fishing vessels that are registered or licensed under the Canada Shipping Act and that are imported during a fishing season may be reported at the close of that fishing season on condition that the vessels do not, after last having been reported under section 9 of the Reporting of Exported G ...[+++]

8. Les navires de pêche commerciale fabriqués au Canada et les navires de pêche sur lesquels les droits sont payés, qui sont immatriculés ou munis d’une licence en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, et qui sont importés au cours d’une saison de pêche peuvent n’être déclarés qu’à la fin de cette saison, à condition que, depuis la dernière fois que ces navires ont été déclarés en vertu de l’article 9 du Règlement sur la déclaration des marchandises exportées:


16. Each exportation, during a fishing season, of a commercial fishing vessel that is registered or licensed under the Canada Shipping Act need not be reported if the carrier, before the first exportation of the vessel during that fishing season, reports the vessel in writing to the chief officer of customs at an export reporting office.

16. Il n'est pas nécessaire, pendant une saison de pêche, de déclarer chaque exportation d'un bateau de pêche commerciale qui est immatriculé ou muni d'une licence en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada si le transporteur fait une déclaration par écrit à l'agent en chef des douanes à un bureau de déclaration des exportations avant la première exportation du bateau qui a lieu au cours de cette saison de pêche.


The fisher could telephone a particular number, give his commercial fishing vessel licence number, or some other number, to get into the system, and then he could indicate, in some manner, that he wished to participate at a particular opening and give his number and his bid.

Le pêcheur pourrait téléphoner à un certain numéro, donner le numéro d'immatriculation de son navire de pêche commerciale, ou un autre numéro, afin d'accéder au système. Il pourrait ensuite indiquer, d'une manière ou d'une autre, qu'il aimerait participer à l'offre, donner son numéro et présenter sa soumission.


The fishing industry in British Columbia has approximately 3,000 commercial fishing vessels, and in 2005, the landed value of B.C. commercial fishing was in the neighbourhood of $365 million.

Le secteur britanno-colombien de la pêche compte environ 3 000 bateaux de pêche commerciale qui, en 2005, ont débarqué des prises d'une valeur approchant 365 millions de dollars.


3. Where the flag Member State has adopted national provisions in the form of a national fishing authorisation scheme for the allocation to individual vessels of the fishing opportunities available to it, it shall send to the Commission at its request information on the fishing vessels authorised to engage in a fishing activity in a given fishery, in particular concerning the external identification number ...[+++]

3. Dans le cas où l’État membre du pavillon a adopté, sous la forme d’un régime d’autorisation de pêche national, des dispositions nationales relatives à l’octroi aux navires individuels des possibilités de pêche dont il dispose, il communique à la Commission, à la demande de celle-ci, les informations relatives aux navires de pêche autorisés à exercer une activité de pêche dans une pêcherie déterminée, en particulier en ce qui concerne le numéro d’identification externe, les noms des navires de pêche concernés et les possibilités de pêche individuelles qui leur sont attribuées.


‘fishing vessel’ means any vessel of any size used or intended for use for the purposes of commercial exploitation of fishery resources, including support ships, fish processing vessels, vessels engaged in transhipment and carrier vessels equipped for the transportation of fishery products, except container vessels.

5)«navire de pêche», tout navire, quelle qu'en soit la taille, utilisé ou destiné à être utilisé en vue de l'exploitation commerciale des ressources halieutiques, y compris les navires de soutien, les navires-usines, les navires participant à des transbordements et les navires transporteurs équipés pour le transport de produits de la pêche, à l'exception des porte-conteneurs.




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Date index: 2022-02-22
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