Vertaling van "Committee Concerned Tobacco Area Municipalities " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee of Concerned Tobacco Area Municipalities
Committee of Concerned Tobacco Area Municipalities

Advisory Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the approximation of the laws concerning the labelling of tobacco products
Comité consultatif pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant le rapprochement des législations en matière d'étiquetage des produits du tabac

Committee on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning the manufacture, presentation and sale of tobacco products
Comité pour le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Calls for its committee responsible to examine how the procedure whereby the Committee on Women's Rights and Gender Equality adopts amendments to a specific report which highlight the gender implications of a policy area, in accordance with the deadlines and procedures laid down by the committee concerned, can be best incorporated into the Rules of Procedure;
3. engage sa commission compétente au fond à étudier comment la procédure par laquelle la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres adopte des amendements à un rapport spécifique mettant en lumière les implications en matière d'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre d'une politique donnée, conformément aux délais et aux procédures établis par ladite commission, puisse être incluse de façon plus efficace dans le règlement du Parlement;

3. Calls for its committee responsible to examine how the procedure whereby the Committee on Women’s Rights and Gender Equality adopts amendments to a specific report which highlight the gender implications of a policy area, in accordance with the deadlines and procedures laid down by the committee concerned, can be best incorporated into the Rules of Procedure;
3. engage sa commission compétente au fond à étudier comment la procédure par laquelle la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres adopte des amendements à un rapport spécifique mettant en lumière les implications en matière d'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre d'une politique donnée, conformément aux délais et aux procédures établis par ladite commission, puisse être incluse de façon plus efficace dans le règlement du Parlement;

2. Consultations between the Parties shall take place within the Association Committee concerning agreements establishing such customs unions or free trade areas and, where requested, on other major issues related to their respective trade policies with third countries.
2. Les parties se consultent au sein du Conseil d’association en ce qui concerne les accords portant établissement d'unions douanières ou de zones de libre-échange et, le cas échéant, pour tous les problèmes importants liés à leur politique respective d'échanges avec des pays tiers.

2. Consultation between the Parties shall take place within the Association Committee concerning agreements establishing customs unions or free trade areas and, where requested, on other major issues related to their respective trade policies with third countries.
2. Les parties se consultent au sein du comité d’association en ce qui concerne les accords portant établissement d'unions douanières ou de zones de libre-échange et, le cas échéant, pour tous les problèmes importants liés à leurs politiques respectives d'échanges avec des pays tiers.

– Mr President, honourable Members, it is with great pleasure that I reply to this debate on the report of the Conciliation Committee concerning the tobacco products directive.
- (EN) Monsieur le Président, chers Députés, c'est avec grand plaisir que je réponds à ce débat sur le rapport du comité de conciliation concernant la directive sur les produits du tabac.

I witnessed the concern expressed in our Committee on Legal Affairs and the Internal Market over the implications of the ruling of the Court of Justice of 5 October for the directive concerning tobacco advertising, and I echo the view that it will have a considerable impact on this directive and also on EU public health policy in general.
J’ai été témoin des préoccupations soulevées au sein de notre commission juridique et du marché intérieur quant aux conséquences de l’arrêt rendu par la Cour le 5 octobre à propos de la directive concernant la publicité sur le tabac ; je partage moi aussi l’avis selon lequel il implique effectivement des conséquences pour la présente directive et pour la politique de santé publique de l’UE en général.

18. Approves the suggestion that each year in cooperation with the parliamentary committees concerned two initiative reports should be drawn up by the Committee on Petitions on the main areas that are the subject of petitions, namely social security, environmental and consumer protection, freedom of movement, recognition of diplomas and other relevant subjects of Community law;
18. souscrit à l'idée selon laquelle la commission des pétitions devrait établir chaque année, en coopération avec les commissions parlementaires concernées, deux rapports d'initiative portant sur les principaux domaines visés par les pétitions, à savoir la sécurité sociale, la protection de l'environnement et des consommateurs, la libre circulation, la reconnaissance des diplômes et d'autres secteurs pertinents du droit communautaire;

3.3. The Committee would recall, concerning load areas of trucks and trailers, that precise prescriptions exist for the transport of perishable goods and animals based on the international ATP agreement () and therefore proposes that the draft directive make appropriate reference to them.
3.3. À propos des espaces de chargement, le Comité rappelle que des prescriptions précises sur le transport des marchandises périssables et des animaux ont été définies sur la base de l'Accord international ATP (), et propose par conséquent que la directive à l'examen y fasse référence.

2. Consultation between the Parties shall take place within the Joint Committee concerning agreements establishing customs unions or free trade areas and, where requested, on other major issues related to their respective trade policy with third countries.
2. Les parties se consultent au sein du comité mixte au sujet des accords créant des unions douanières ou des zones de libre-échange et, le cas échéant, de tous autres aspects importants liés à leurs politiques respectives d'échanges commerciaux avec des pays tiers.

2. Consultations between the Parties shall take place within the Association Committee concerning agreements establishing customs unions or free trade areas and, where appropriate, on other major issues related to their respective trade policies with third countries.
2. Les parties se consultent au sein du comité d'association en ce qui concerne les accords portant établissement d'unions douanières ou de zones de libre-échange et, le cas échéant, pour tous les problèmes importants liés à leurs politiques respectives d'échanges avec des pays tiers.