Vertaling van "Committee on Community and Institutional Dentistry " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee on Community and Institutional Dentistry
Comité de la dentisterie communautaire et institutionnelle

Committee of the heads of administration of the institutions (european communiti es)
Comité des chefs d'administration des institutions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will therefore hold an open debate with key stakeholders in relevant fora about the views and proposals contained in this communication and will involve them in implementing actions where appropriate. Views received from the EU institutions, social partners, specialised committees such as the ACSH and the SLIC, and EU-OSHA will be of particular importance.
La Commission va donc organiser, dans les enceintes qui s’y prêtent, un débat public entre les principales parties prenantes sur les idées et propositions énoncées dans la présente communication et elle associera ces parties à la réalisation des actions de mise en œuvre, si nécessaire. Elle accordera une importance particulière aux avis reçus des institutions de l’Union, des partenaires sociaux, des comités spécialisés, tels que le CHRIT et le CCSS, et de l’Agence EU-OSHA.

Since the entry into force of the new treaty in 1999, the European Parliament, other Community institutions and the Employment Committee have also played an active part in the development of the Employment Guidelines through consultation.
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau traité en 1999, le Parlement européen et les autres institutions communautaires ainsi que le comité de l'emploi ont également pris une part active à l'élaboration des lignes directrices pour l'emploi à travers la consultation.

The Commission invites the other Community institutions, notably the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, as well as the social partners, the non-governmental organisations and the social security institutions to contribute to this process.
La Commission invite les autres institutions communautaires, notamment le Parlement européen, le Comité économique et social et le Comité des régions, ainsi que les partenaires sociaux, les organisations non-gouvernementales et les institutions de sécurité sociale à contribuer à ce processus.

1. A Social Protection Committee (hereinafter referred to as the Committee), with advisory status, is hereby established to promote cooperation on social protection policies between Member States and with the Commission, in full compliance with the Treaty and with due regard for the powers of the Community's institutions and organs.
1. Il est créé un comité de la protection sociale (ci après dénommé «comité»), à caractère consultatif, pour promouvoir la coopération en matière de politiques de protection sociale entre les États membres et avec la Commission, conformément aux dispositions du traité et eu égard aux compétences des institutions et organes de la Communauté.

1. An Advisory Social Protection Committee (hereinafter referred to as "the Committee") is hereby established to strengthen cooperation between the Member States on social protection policies, in full compliance with the Treaty and with due regard for the powers of the Community's institutions and organs.
1. Il est créé un comité de la protection sociale (ci-après dénommé "comité"), à caractère consultatif pour renforcer la coopération entre les États membres sur les politiques de protection sociale, conformément aux dispositions du traité et eu égard aux compétences des institutions et organes de la Communauté.

To that end, each institution of the European Community and of the European Atomic Energy Community, as well as the European Economic and Social Committee, the Committee of Regions, agencies and similar bodies set up by the legislator (hereinafter referred to as the institutions) shall establish its historical archives and open them to the public on the terms provided for by this Regulation after the expiry of a period of 30 years starting from the date of the creation of the document.
À cet effet, chaque institution de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, ainsi que le Comité économique et social européen, le Comité des régions et les agences et organismes similaires créés par le législateur communautaire (ci-après dénommés 'les institutions'), établit ses archives historiques et les rend accessibles au public, dans les conditions prévues par le présent règlement et après l'écoulement d'un délai de trente ans à compter de la date de production des documents.

The Communication stimulated an active debate at the level of all institutions, leading in particular to a Resolution from the European Parliament [2], and a joint position from the Employment Committee and the Economic Policy Committee that was submitted to the Council.
Cette communication a suscité, au sein de l'ensemble des institutions, un débat animé qui a débouché notamment sur une résolution du Parlement européen [2] ainsi que sur une position commune du comité de l'emploi et du comité de politique économique, qui a été soumise au Conseil.

(3) like the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, the Ombudsman is treated by Article 22(5) of the Financial Regulation(7), for the purposes of that Regulation, as an institution, and is in receipt of increasingly large amounts of financial resources, which ought to be subject to the same budgetary procedure and the same rules as the other Community bodies which are treated as institutions by the Financial Regulation;
(3) comme le Comité économique et social et le Comité des régions, le Médiateur est assimilé par l'article 22, paragraphe 5, du règlement financier(7), pour l'application de ce règlement, à une institution, et il bénéficie de moyens financiers croissants qu'il convient d'assujettir à la même procédure budgétaire et aux mêmes règles que les autres organes communautaires assimilés par le règlement financier à une institution;