Traduction de «Committee on Foreign Policy and Sustainability » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee on Foreign Policy and Sustainability
Comité de la politique étrangère et du développement durable

Task Force on Foreign Policy and Sustainability
Groupe de travail sur la politique extérieure et le développement durable

Program on Foreign Policy and Sustainability
Programme sur la politique étrangère et le développement

Committee on Foreign Affairs,Security and Defence Policy | Political Affairs Committee | FASE [Abbr.] | POLI [Abbr.]
Commission des affaires etrangères,de la securité et de la politique de défense | Commission politique | AFET [Abbr.] | POLI [Abbr.]

Advisory Committee on Human Rights and Foreign Policy
Commission consultative sur les droits de l'homme et la politique étrangère

Committee for implementation of the Regulation establishing a transitional points system applicable to heavy goods vehicles travelling through Austria within the framework of a sustainable transport policy
Comité pour la mise en oeuvre du règlement instaurant un système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche dans le cadre d'une politique durable des transports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0400 - EN - Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Mainstreaming sustainable development into EU policies : 2009 Review of the European Union Strategy for Sustainable Development
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0400 - EN - Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des Régions - Intégrer le développement durable dans les politiques de l’UE : rapport de situation 2009 sur la stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Mainstreaming sustainable development into EU policies : 2009 Review of the European Union Strategy for Sustainable Development
Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des Régions - Intégrer le développement durable dans les politiques de l’UE : rapport de situation 2009 sur la stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Mainstreaming sustainable development into EU policies : 2009 Review of the European Union Strategy for Sustainable Development /* COM/2009/0400 final */
Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des Régions - Intégrer le développement durable dans les politiques de l’UE : rapport de situation 2009 sur la stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable /* COM/2009/0400 final */

As well as the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism, the Committees on Agriculture and Foreign Affairs contributed their opinions.
Outre la Commission « Politique régionale, Transports et Tourisme », les Commissions « Agriculture » et « Affaires étrangères » ont également rendu un avis sur le rapport d'étape.

Nonetheless, bilateral dialogue with the regions of the Mediterranean (Barcelona Process Monitoring Committee, MoCo), Asia (ASEM), Latin America and the Caribbean (ALAC and Mercosur) has provided the basis for developing a policy incorporating both RTD and foreign policy.
Néanmoins, les dialogues bi-régionaux avec la Méditerranée (MoCo), l'Asie (ASEM), l'Amérique latine et les Caraïbes (ALAC et MERCOSUR) ont tracé le chemin du développement d'une politique intégrant à la fois la RDT et les relations extérieures.

Calls on the Member States, using appropriate monitoring mechanisms, to ensure that foreign enterprises operating in the EU respect all legislation in force in the Single Market, including social and environmental standards, ensure the protection of patents and contribute to efforts promoting the sustainability of employment when they purchase European businesses or set up subsidiaries in the EU; asks the Commission and Member States to set up a body entrusted with the ex ante evaluation of foreign strategic investment, along the lines of the Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS), in order to obtain a clear picture of businesses operating and investing in the territory of the EU, and to report to the parliament on a regular basis;
demande aux États membres de s'assurer par des mécanismes de surveillance appropriés que les entreprises étrangères opérant dans l'Union respectent toute la législation en vigueur dans le marché unique, y compris les normes sociales et environnementales, veillent à la protection des brevets et contribuent à promouvoir la durabilité de l'emploi lorsqu'elles rachètent des entreprises européennes ou installent des filiales dans l'Union; invite la Commission et les États membres à créer un organisme chargé d'évaluer les investissements stratégiques étrangers ex ante sur le modèle du Comité pour l'investissement étranger aux États-Unis (CFIUS) afin d'avoir une vision claire des entreprises opérant et investissant sur son sol et à régulièrement rendre compte au Parlement;

3.1. In the context of this Interinstitutional Agreement, the President of the European Parliament or the Chairman of the European Parliament's Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy may request that the Presidency of the Council or the Secretary-General/High Representative convey information to this committee on developments in European security and defence policy, including sensitive information to which point 3.3 applies.
3.1. Dans le cadre du présent accord interinstitutionnel, le président du Parlement européen ou le président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense du Parlement européen peut demander que la présidence du Conseil ou le secrétaire général/haut représentant fournissent à cette commission des informations sur les développements en matière de politique européenne de sécurité et de défense, y compris des informations sensibles auxquelles s'applique le point 3.3.

The Agency hosted several groups of EU parliamentarians over the year, including members of the Delegation for Relations with South-East Europe, the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy, the Committee on Budgets, and the Committee on Budgetary Control.
L'Agence a accueilli plusieurs groupes de parlementaires européens tout au long de l'année, notamment des membres de la délégation pour les relations avec l'Europe du Sud-Est, la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, la commission des budgets et la commission du contrôle budgétaire.

3.3. In this framework, the President of the European Parliament and a special committee chaired by the Chairman of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy and composed of four members designated by the Conference of Presidents shall be informed by the Presidency of the Council or the Secretary-General/High Representative of the content of the sensitive information where it is required for the exercise of the powers conferred on the European Parliament by the Treaty on European Union in the field covered by the present Interinstitutional Agreement.
3.3. Dans ce cadre, le président du Parlement européen ainsi qu'un comité spécial présidé par le président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense et composé de quatre membres désignés par la conférence des présidents sont informés par la présidence du Conseil ou le secrétaire général/haut représentant du contenu des informations sensibles lorsqu'elles sont nécessaires pour permettre au Parlement européen d'exercer les attributions qui lui sont conférées par le traité sur l'Union européenne dans le domaine couvert par le présent accord interinstitutionnel.