Traduction de «Committee on Industry and Natural Resources » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee on Industry and Natural Resources
Comité de l'industrie et des ressources naturelles

Committee on Industry, Science and Technology, Energy, Natural Resources and Environment
comité chargé de l’industrie, de la science et de la technologie, de l'énergie, des ressources naturelles et de l'environnement

Industry and Natural Resources Division
Division de l'industrie et des ressources naturelles

Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources [ Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources | Standing Senate Committee on Energy and Natural Resources | Standing Committee on Energy and Natural Resources ]
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles [ Comité permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles | Comité sénatorial permanent de l'énergie et des ressources naturelles | Comité permanent de l'Énergie et des ressources naturelles ]

European Committee for the Conservation of Nature and Natural Resources | CDSN [Abbr.]
Comité européen pour la sauvegarde de la nature et des ressources naturelles | CDSN [Abbr.]

Committee on Natural Resources | CNR [Abbr.]
Comité des ressources naturelles | CRN [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As an editorial comment, the quietly effective domestic marine transportation industry plays an essential role in Canada's industrial and natural resources economy.
J'ajouterais que le secteur du transport maritime intérieur, discrètement efficace, joue un rôle essentiel pour l'économie des ressources naturelles et industrielles du Canada.

They are in the automotive industry, the natural resources industry, the agriculture industry and the transport industry.
Ce sont des entreprises oeuvrant dans les secteurs de l'automobile, des ressources naturelles, de l'agriculture et du transport.

4. By way of derogation from Article 6(1), the competent authorities of a Member State may also authorise the release of certain frozen funds or economic resources, provided that the Member State concerned has determined that the funds or economic resources are the subject of a judicial, administrative or arbitral lien or judgment and that the funds or economic resources will be used exclusively to satisfy that lien or judgment, provided that the lien was entered into or the judgment delivered prior to the date of the adoption of UNSCR 2206 (2015), namely 3 March 2015, is not for the benefit of a natural or legal person, entity or body listed in Annex I or II, and has been notified by the Member State concerned to the Committee.
4. Par dérogation à l'article 6, paragraphe 1, les autorités compétentes d'un État membre peuvent également autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que l'État membre concerné ait établi que ces fonds ou ressources économiques font l'objet d'un privilège ou d'une décision d'ordre judiciaire, administratif ou arbitral et qu'ils seront exclusivement utilisés à cette fin, à condition que le privilège ou la décision soient antérieurs à la date à laquelle la résolution 2206 (2015) du CSNU a été adoptée, à savoir le 3 mars 2015, qu'ils ne bénéficient pas à une personne physique ou morale, à une entité ou à un organisme inscrit sur la liste figurant à l'annexe I ou II et qu'ils aient été notifiés au comité par l'État membre concerné.

6. Article 6 shall not prevent a listed natural or legal person, entity or body from making a payment due under a contract entered into prior to the date on which such natural or legal person, entity or body was listed in Annex I, provided that the Member State concerned has determined that the payment is not, directly or indirectly, received by a natural or legal person, entity or body listed in Annex I or II and after notification by the Member State concerned to the Committee of the intention to make or receive such payments or to authorise, where appropriate, the release of funds, other financial assets or economic resources for this purpose, 10 working days prior to such authorisation.
6. L'article 6 n'empêche pas une personne physique ou morale, une entité ou un organisme inscrit sur la liste d'effectuer un paiement dû au titre d'un contrat conclu avant la date à laquelle cette personne physique ou morale, cette entité ou cet organisme a été inscrit sur la liste figurant à l'annexe I, dès lors que l'État membre concerné s'est assuré que le paiement n'est pas reçu, directement ou indirectement, par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme visé à l'annexe I ou II et après que l'État membre concerné a notifié au comité son intention d'effectuer ou de recevoir de tels paiements ou d'autoriser, le cas échéant, le déblocage à cette fin de fonds, d'autres actifs financiers ou de ressources économiques, dix jours ouvrables avant cette autorisation.

By way of derogation from Article 5(1) and provided that a payment by a natural or legal person, entity or body listed in Annex I is due under a contract or agreement that was concluded by, or an obligation that arose for, the natural or legal person, entity or body concerned before the date on which that natural or legal person, entity or body had been designated by the UN Security Council or the Sanctions Committee, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the release of certain frozen funds or economic resources, provided that the competent authority concerned has determined all of the following:
Par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, et pour autant qu'un paiement soit dû par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme figurant sur la liste de l'annexe I au titre d'un contrat ou d'un accord conclu ou d'une obligation contractée par la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme concerné avant la date à laquelle il ou elle a été désigné(e) par le Conseil de sécurité des Nations unies ou le Comité des sanctions, les autorités compétentes peuvent autoriser, aux conditions qu'elles jugent appropriées, le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que l'autorité compétente concernée ait établi que l'ensemble des conditions suivantes sont remplies:

By way of derogation from Article 2 and provided that a payment by a natural or legal person, entity or body listed in Annex I is due under a contract or agreement that was concluded by, or an obligation that arose for the natural or legal person, entity or body concerned, before the date on which that natural or legal person, entity or body had been designated by the UN Security Council or the Sanctions Committee, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the release of certain frozen funds or economic resources, provided that the competent authority concerned has determined that:
Par dérogation à l'article 2, et pour autant qu'un paiement soit dû par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme inscrit sur la liste figurant à l'annexe I au titre d'un contrat ou d'un accord passé ou d'une obligation contractée par la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme concerné avant la date à laquelle il ou elle a été désigné(e) par le Conseil de sécurité ou le comité des sanctions, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser, selon qu'il conviendrait, le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que l'autorité compétente concernée ait établi que:

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - The CAP towards 2020: meeting the food, natural resources and territorial challenges of the future
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions

It was before the industry committee. Or was it industry and natural resources?
Le Comité des ressources naturelles a également étudié la question des sables bitumineux.

Senior departmental officials from environment, transport, industry and natural resources have all been working with senior representatives from the petroleum companies and the automotive industry.
Les hauts fonctionnaires des ministères de l'Environnement, des Transports, de l'Industrie et des Ressources naturelles ont travaillé avec des hauts représentants des sociétés pétrolières et de l'industrie automobile.

We fully expect industry bias and that the industry and natural resources ministers will overrule the environment and health ministers.
Nous nous attendons à ce que l'industrie soit privilégiée et à ce que les ministres de l'Industrie et des Ressources naturelles aient préséance sur ceux de l'Environnement et de la Santé.