Vertaling van "Committee on Observation Proposal Selection " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee on Observation Proposal Selection
Comité de sélection des propositions d'observation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A Commission interservice consultation was held to ensure that projects selected for co-financing did not duplicate or overlap with ongoing projects in other DGs.In September 2006, the Committee for the implementation of the Community action programme on public health (2003-2008) unanimously agreed to co-finance the proposals selected (totalling EUR 39 008 234 on the main list).
Une consultation interservices a été organisée au sein de la Commission afin d'éviter la redondance ou le recoupement des projets sélectionnés en vue d'un cofinancement avec des projets en cours dans d'autres DG. En septembre 2006, le comité pour la mise en œuvre du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) a décidé à l'unanimité de cofinancer les propositions sélectionnées (pour un total de 39 008 234 EUR sur la liste principale).

A first batch of proposals selected for a Community contribution as a result of this call were later submitted to the Committee for a written opinion, for a total amount of EUR 0.9 million.
Un premier lot de propositions sélectionnées en vue d'une contribution communautaire à la suite de cet appel a ensuite été soumis au comité pour un avis écrit, pour un montant total de 0,9 million d'euros.

order the defendant not to allow the ‘observer’ position of the seconded national expert on the staff committee to be re-selected;
enjoindre à la défenderesse de s’abstenir de procéder à une nouvelle élection d’un «Observer» des experts nationaux détachés au conseil des délégués du personnel;

1. Whenever the Committee is consulted on any matter concerning the application of this Decision in relation to vocational education and training, representatives of the social partners, appointed by the Commission on the basis of proposals from the European social partners, may participate in the work of the Committee as observers.
1. Chaque fois que le comité est consulté sur toute question concernant l'application de la présente décision en rapport avec l'enseignement et la formation professionnels, des représentants des partenaires sociaux, désignés par la Commission sur la base de propositions des partenaires sociaux européens, peuvent participer aux travaux du comité en qualité d'observateurs.

At its meeting of 16-17 July 2003, the Programme Committee gave a unanimous favourable opinion to finance the proposals selected by the evaluation procedure.
Lors de sa réunion des 16 et 17 juillet 2003, le comité du programme a décidé à l'unanimité de financer les propositions retenues lors de la procédure d'évaluation.

the provisions for implementing the CIP: the authorities and structures set up (managing authority, monitoring committee and, where applicable, paying authority and steering committee); arrangements for managing the CIP (calls for proposals, selection of operations); arrangements for financial control, monitoring, checks and evaluation.
les éléments de mise en œuvre du PIC: autorités et structures créées (autorité de gestion, comité de suivi et le cas échéant autorité de paiement et comité de pilotage) ; modalités de gestion du PIC (appels à propositions, sélection des opérations); systèmes de gestion financière, de suivi, de contrôle et d'évaluation.

(vi) The Commission will establish the final list of proposals selected and inform the Committee.
vi) La Commission arrête la liste définitive des propositions retenues et informe le comité.

Whenever such consultation takes place, a number, equal to that of the representatives of the Member States, of representatives of the social partners, appointed by the Commission on the basis of proposals from the social partners at Community level, shall participate in the work of the Committee as observers.
À l'occasion d'une telle consultation, des représentants des partenaires sociaux, en nombre égal à celui des représentants des États membres et nommés par la Commission sur proposition des partenaires sociaux au niveau communautaire, participent aux travaux du comité en tant qu'observateurs.