Vertaling van "Committee on the Planning and Control Process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee on the Planning and Control Process
Comité du processus de planification et du contrôle

arrange a product control process | schedule a product control process | plan a CNC controller | program a CNC controller
programmer une commande CNC

Advisory Committee on the supervision and control of shipments of radioactive waste between Member States and into and out of the Community
Comité consultatif de la surveillance et du contrôle des transferts de déchets radioactifs entre États membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté

Committee on the evaluation and control of the risks of existing substances
Comité pour l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes

Committee on the Economic and Control Rules
Comité sur le règlement économique et les règles de contrôle (Accord international de 1975 sur le cacao)

Confidence Building in the Arms Control Process: A Transformation View
Le renforcement de la confiance dans le contrôle des armements : une doctrine de transformation

Committee on the Planning Process
Comité du processus de planification

determine the brand strategic planning process | direct the brand strategic planning process | lead a brand strategic planning process | lead the brand strategic planning process
diriger le processus de planification stratégique d'une marque

carry out process control in the wearing apparel industry | process control | perform process control | perform process control in the wearing apparel industry
contrôler des processus dans l’industrie de l’habillement

National Council Environment, Spatial Planning and Energy Committee | Environment, Spatial Planning and Energy Committee of the National Council [ ESPEC-N ]
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national [ CEATE-N; CEATE-CN ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As a rule, programmes are no more than 25 pages long and contain the following: a description of the region, identifying its strengths and weaknesses.the objectives to be attained and the strategy to promote innovation.the types of operation to be funded (studies, pilot projects, participation in networks, technical assistance, etc.) and the timetable for implementation.theirimpact on the ground.the groups targeted by the operations.the implementation structures (managing body, paying body, steering committee); a description of the control, monitoring and evaluation systemsthe financing plan detailing the public and private contributions; a description of the partnership set up (parties involved and consultation procedure).information and publicity activities to promote the programme, targeting final beneficiaries and the general public.
N'excédant pas en principe 25 pages, les programmes régionaux contiennent les éléments suivants: une description de la région identifiant ses forces et ses faiblesses ; les objectifs à atteindre et la stratégie de promotion de l'innovation.les actions à financer (exemples: études, projets pilotes, participation aux réseaux, assistance technique) ainsi que le calendrier de mise en œuvre.leur impact sur le terrain.les groupes cibles bénéficiaires des actions.les structures de mise en œuvre (autorité de gestion et de paiement, comité de pilotage).la description des méthodes de contrôle, de suivi et d'évaluationle plan de financement détaillant le soutien financier public et privé; une description du partenariat mis en place (acteurs et processus de consultation) ; les actions d'information et de publicité du programme en faveur des bénéficiaires finaux et du grand public.

As required by the Financial Regulation, the Director General for Agriculture and Rural Development has put in place the organisational structure and the internal control processes suited to the achievement of the policy and control objectives, in accordance with the internal control standards adopted by the Commission and having regard to the risks associated with the environment in which the policy operates.
Comme l'exige le règlement financier, le directeur général de l’agriculture et du développement rural a mis en place la structure organisationnelle et les procédures de contrôle interne nécessaires pour atteindre les objectifs stratégiques et les objectifs en matière de contrôle, conformément aux standards de contrôle interne adoptés par la Commission et à la lumière des risques liés à l'environnement au sein duquel cette politique est mise en œuvre.

1. If the purposes for which a controller processes personal data do not or do no longer require the identification of a data subject by the controller, the controller shall not be obliged to maintain, acquire or process additional information in order to identify the data subject for the sole purpose of complying with this Regulation.
1. Si les finalités pour lesquelles des données à caractère personnel sont traitées n'imposent pas ou n'imposent plus au responsable du traitement d'identifier une personne concernée, celui-ci n'est pas tenu de conserver, d'obtenir ou de traiter des informations supplémentaires pour identifier la personne concernée à la seule fin de respecter le présent règlement.

Where the controller processes a large quantity of information concerning the data subject, the controller should be able to request that, before the information is delivered, the data subject specify the information or processing activities to which the request relates.
Lorsque le responsable du traitement traite une grande quantité de données relatives à la personne concernée, il devrait pouvoir demander à celle-ci de préciser, avant de lui fournir les informations, sur quelles données ou quelles opérations de traitement sa demande porte.

The controller processing the personal data should indicate the authorised persons within the same controller.
Le responsable du traitement qui traite les données à caractère personnel devrait indiquer les personnes autorisées à cet effet chez un même responsable du traitement.

It should build on and add value to the work being done through existing institutions and processes such as the Adaptation Committee and the national adaptation planning processes (NAPs).
Il devrait s’appuyer sur les travaux menés par les institutions et les processus existants tels que le comité d’adaptation et les processus nationaux de planification de l’adaptation (PNA), en leur apportant une valeur ajoutée.

(2) The operator of the aerodrome must immediately implement its business continuity plan and notify the Minister and CATSA if the operator discovers that it is unable to use its restricted area access control process to comply with section 168.
(2) Il met immédiatement en oeuvre son plan de continuité des activités et avise le ministre et l’ACSTA s’il constate qu’il est incapable d’utiliser son processus de contrôle de l’accès aux zones réglementées pour satisfaire à l’article 168.

325 (1) The operator of an aerodrome must develop and maintain a business continuity plan that, at a minimum, sets out how the operator will re-establish normal operations and comply with section 324 in the event that the operator is unable to use its restricted area access control process to comply with that section.
325 (1) L’exploitant d’un aérodrome élabore et maintient un plan de continuité des activités qui prévoit, à tout le moins, la manière dont il rétablira les activités normales et se conformera à l’article 324 dans l’éventualité où il est incapable d’utiliser son processus de contrôle de l’accès aux zones réglementées pour satisfaire à cet article.

169 (1) The operator of an aerodrome must develop and maintain a business continuity plan that, at a minimum, sets out how the operator will re-establish normal operations and comply with section 168 in the event that the operator is unable to use its restricted area access control process to comply with that section.
169 (1) L’exploitant d’un aérodrome élabore et maintient un plan de continuité des activités qui prévoit, à tout le moins, la manière dont il rétablira les activités normales et se conformera à l’article 168 dans l’éventualité où il est incapable d’utiliser son processus de contrôle de l’accès aux zones réglementées pour satisfaire à cet article.

The committee will be a controlled process with controlled witnesses.
Le comité devra se plier au contrôle exercé sur le processus et sur les témoignages.