Traduction de «Commodity Futures Regulation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commodity Futures Regulation
Règlement sur les contrats à terme

commodity futures | commodity future | commodity futures contract
contrat à terme sur marchandises | contrat à terme standardisé sur marchandises | contrat à terme boursier sur marchandises

commodity futures | commodity future | commodity futures contract
contrat à terme sur marchandises | future sur marchandises | futur sur marchandises | contrat à terme standardisé sur marchandises | contrat à terme boursier sur marchandises

commodity futures exchange | futures trading in commodities
marché de produits à terme | opération à terme sur marchandises

commodity future | commodity futures contract
contrat à terme sur marchandises | marchandise à terme | transaction à terme sur marchandises

agricultural commodity futures [ agricultural commodity futures contract ]
contrat à terme de denrées agricoles [ contrat à terme de marchandises agricoles ]

commodity futures contract [ commodity futures ]
contrat à terme boursier sur marchandises [ contrat à terme standardisé sur marchandises | contrat à terme normalisé de marchandises | futur sur marchandises | contrat à terme de marchandises | contrat à terme normalisé sur marchandises | contrat à terme sur marchandises | contrat futur sur marchandises ]

Netherlands commodity futures trading association
Union néerlandaise des opérateurs du marché à terme des marchandises

commodity future
contrat à terme sur marchandises

deal in future assets | trade future assets | deal in future commodities | trade future commodities
négocier des contrats à terme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Commission has determined that the U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) has the equivalent requirements as the EU in regulating central counterparties ('CCPs').
La Commission européenne a établi que les exigences appliquées par l’autorité américaine de régulation des marchés de produits dérivés (Commodity Futures Trading Commission, CFTC) aux fins de la régulation des contreparties centrales étaient équivalentes à celles de l’Union.

The MAR’s main aim is to ensure that regulation keeps pace with market developments, strengthening the fight against market abuse across commodity and related derivative markets (i.e. markets trading primary products such as gold, wheat, etc. and contractual agreements to buy or sell particular commodities or financial instruments at a predetermined price in the future - known as ‘futures’).
Le principal objectif du règlement MAR est de veiller à ce que la règlementation reste adaptées aux évolutions des marchés, en renforçant la lutte contre les abus de marché sur les marchés de matières premières et les marchés d’instruments dérivés qui leur sont liés (c'est-à-dire les marchés de matières premières, telles que l'or, le blé, etc., et les accords contractuels portant sur l’achat ou la vente futurs de matières premières ou d’instruments financiers à un prix prédéterminé - connus sous le nom de «contrats à terme»).

10. Is particularly concerned about the need to curb food price volatility; urges the Commission to present the European Parliament with an independent impact assessment on the challenges posed to both consumers and producers by this trend and to suggest measures to improve supply chain and storage facilities to avoid waste during production and transportation to markets and look into the impact of low interest rates on commodity markets; calls on the Commission to design a specific EU Commodity Futures Trading Committee, following the US model, to draw up stricter regulations on commodities trading and global standards for clearing contracts, including a competence to set individual and aggregated position limits on all commodity futures exchanges;
10. est tout particulièrement préoccupé par la nécessité de juguler la volatilité des prix des denrées alimentaires; invite instamment la Commission à présenter au Parlement européen une étude d'impact indépendante sur les problèmes posés aux consommateurs et aux producteurs par cette tendance, à proposer des mesures visant à améliorer la chaîne d'approvisionnement et les installations de stockage afin d'éviter tout gaspillage lors de la production et du transport vers les marchés, et à examiner l'impact des taux d'intérêt bas sur les marchés des matières premières; invite la Commission à mettre sur pied un comité spécifique de l'Union chargé de la surveillance des marchés à terme de produits de base de l'Union, sur le modèle de la Commodity Futures Trading Committee des États-Unis, afin qu'il édicte des règles plus strictes concernant le commerce des matières premières et des normes internationales concernant les contrats de compensation, et qui serait notamment chargé de fixer des limites de positions individuelles et agrégées pour tous les échanges à terme de matières premières;

(6)Options, futures, swaps, and any other derivative contract relating to commodities that can be physically settled provided that they are traded on a regulated market, a MTF, or an OTF, except for wholesale energy products traded on an OTF that must be physically settled.
Contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange et tout autre contrat dérivé relatif à des matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique, à condition qu’ils soient négociés sur un marché réglementé, un MTF ou un OTF, à l’exception des produits énergétiques de gros qui sont négociés sur un OTF et qui doivent être réglés par livraison physique.

For the importation of poultry meat and ratite meat into the Union the entries in column 6 on the specific conditions in Part 1 of Annex I and the veterinary certificates set out in Part 2 of Annex I to Regulation (EC) No 798/2008 should be amended, so that in case of future outbreaks of Newcastle disease in Canada, Chile, Croatia and the United States of America, as listed in Part 1 of Annex I to that Regulation, importation of those commodities may continue from the parts of those third countries that have not been placed under official restrictions due to Newcastle disease.
Pour ce qui concerne l’importation de viandes de volailles et de viandes de ratites dans l’Union, il convient de modifier les mentions figurant dans la colonne 6 («Conditions particulières») de l’annexe I, partie 1, et les certificats vétérinaires figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008, de sorte que, si des foyers de la maladie de Newcastle se déclarent dans l’avenir au Canada, au Chili, en Croatie et aux États-Unis d’Amérique, tels qu’ils figurent à l’annexe I, partie 1, dudit règlement, ces produits puissent continuer d’être importés des parties de ces pays tiers qui n’ont pas été soumises à des restrictions officielles en raison de la maladie.

For the importation of live poultry and hatching eggs of poultry and ratites into the Union the entries in column 6 on the specific conditions in Part 1 of Annex I and the veterinary certificates set out in Part 2 of Annex I to Regulation (EC) No 798/2008 should be amended, so that in case of future outbreaks of Newcastle disease in Brazil, Canada, Chile, Croatia, Israel and the United States of America, as listed in Part 1 of Annex I to that Regulation, importation of those commodities may continue from the parts of those third countries that have not been placed under official restrictions due to Newcastle disease.
Pour ce qui concerne l’importation de volailles vivantes et d’œufs à couver de volailles et de ratites dans l’Union, il convient de modifier les mentions figurant dans la colonne 6 («Conditions particulières») de l’annexe I, partie 1, et les certificats vétérinaires figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008, de sorte que, si des foyers de la maladie de Newcastle se déclarent dans l’avenir au Brésil, au Canada, au Chili, en Croatie, aux États-Unis d’Amérique et en Israël, tels qu’ils figurent à l’annexe I, partie 1, dudit règlement, ces produits puissent continuer d’être importés des parties de ces pays tiers qui n’ont pas été soumises à des restrictions officielles en raison de la maladie.

(6)Options, futures, swaps, and any other derivative contract relating to commodities that can be physically settled provided that they are traded on a regulated market and/or an MTF.
Contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange et tout autre contrat dérivé relatif à des matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique, à condition qu'ils soient négociés sur un marché réglementé et/ou un MTF.

(6) Options, futures, swaps, and any other derivative contract relating to commodities that can be physically settled provided that they are traded on a regulated market and/or an MTF.
6. Contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange et tout autre contrat dérivé relatif à des matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique, à condition qu'ils soient négociés sur un marché réglementé et/ou un MTF.

(6) Options, futures, swaps, and any other derivative contract relating to commodities that can be physically settled provided that they are traded on a regulated market and/or an MTF;
6. Contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange et tout autre contrat dérivé relatif à des matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique, à condition qu'ils soient négociés sur un marché réglementé et/ou un MTF.