Traduction de «Commodity Net Quantity Verification Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commodity Net Quantity Verification Program
Programme de vérification des quantités nettes des produits

Quality Assurance Guide for Net Quantity Verification
Guide sur l'assurance qualité - Application : Système de détermination de la quantité nette fondée sur la moyenne

National Net Quantity Verification Training Module
Module de formation national de la vérification des quantités nettes des produits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Prepackaged food that is an individually measured commodity is exempt from paragraphs 4(1)(b) and 8(b) of the Act and from section 14 of these Regulations in each area described in Column I of an item of the table to section 341 of the Weights and Measures Regulations prior to the applicable date set out in Column III of that item, if the net quantity of the product is clearly shown on the principal display panel of the label thereon in terms of a Canadian unit.
(3) Dans chaque région énumérée à la colonne I du tableau de l’article 341 du Règlement sur les poids et mesures, avant la date prévue à la colonne III de ce tableau, tout aliment préemballé qui est une marchandise mesurée individuellement est exempté de l’application des alinéas 4(1)b) et 8b) de la Loi et de l’article 14 du présent règlement, si la quantité nette qu’il contient est clairement indiquée dans l’espace principal de l’étiquette en unités de mesure canadiennes.

147. Welcomes the reinforced control and audit procedures provided for in the regulatory framework for the 2014-2020 programming period, and in particular regarding the management verifications and controls before the certification of annual programme accounts and the submission of management declarations by the managing authorities to the Commission; notes that the Commission’s corrective capacity was further improved by removing the possibility for Member States to re-use funds, resulting in net financial corrections; welcomes the establishment of a Competence Centre on administrative capacity building in connection with European Structural and Investment Funds; supports the enhanced result-orientation and thematic concentration of cohesion policy that should ensure a shift from funds absorption criteria towards quality of spending and high added value of the co-financed operations;
147. se félicite des procédures renforcées de contrôle et d'audit prévues dans le cadre réglementaire pour la période de programmation 2014-2020, en particulier en ce qui concerne la vérification et le contrôle de gestion avant la certification des comptes annuels du programme et la transmission à la Commission des déclarations de gestion par les autorités de gestion; note que la capacité de la Commission à prendre des mesures correctrices a encore été améliorée grâce à l'abolition de la possibilité pour les États membres de réutiliser les fonds, entraînant des corrections financières nettes; salue la mise en place d'un centre de compétences sur le renforcement des capacités administratives en ce qui concerne les fonds structurels et les fonds d'investissement; salue également le fait que la politique de cohésion est de plus en plus axée sur les résultats et se caractérise par une concentration thématique, ce qui devrait permettre de passer d'un critère reposant sur l'absorption des fonds à une réelle qualité des dépenses et apporter une forte valeur ajoutée aux opérations cofinancées;

143. Welcomes the reinforced control and audit procedures provided for in the regulatory framework for the 2014-2020 programming period, and in particular regarding the management verifications and controls before the certification of annual programme accounts and the submission of management declarations by the managing authorities to the Commission; notes that the Commission’s corrective capacity was further improved by removing the possibility for Member States to re-use funds, resulting in net financial corrections; welcomes the establishment of a Competence Centre on administrative capacity building in connection with European Structural and Investment Funds; supports the enhanced result-orientation and thematic concentration of cohesion policy that should ensure a shift from funds absorption criteria towards quality of spending and high added value of the co-financed operations;
143. se félicite des procédures renforcées de contrôle et d'audit prévues dans le cadre réglementaire pour la période de programmation 2014-2020, en particulier en ce qui concerne la vérification et le contrôle de gestion avant la certification des comptes annuels du programme et la transmission à la Commission des déclarations de gestion par les autorités de gestion; note que la capacité de la Commission à prendre des mesures correctrices a encore été améliorée grâce à l'abolition de la possibilité pour les États membres de réutiliser les fonds, entraînant des corrections financières nettes; salue la mise en place d'un centre de compétences sur le renforcement des capacités administratives en ce qui concerne les fonds structurels et les fonds d'investissement; salue également le fait que la politique de cohésion est de plus en plus axée sur les résultats et se caractérise par une concentration thématique, ce qui devrait permettre de passer d'un critère reposant sur l'absorption des fonds à une réelle qualité des dépenses et apporter une forte valeur ajoutée aux opérations cofinancées;

8. Welcomes the reinforced control and audit procedures provided for in the regulatory framework for the 2014-2020 programming period, and in particular regarding the management verifications and controls before the certification of programme annual accounts and the submission of management declarations by the managing authorities to the Commission; notes that the Commission’s corrective capacity was further improved by removing the possibility for Member States to re-use funds, resulting in net financial corrections; welcomes the establishment of a Competence Centre on administrative capacity building regarding European Structural and Investment Funds; supports the enhanced result-orientation and thematic concentration of cohesion policy that should ensure a shift from funds absorption criteria towards quality of spending and high added value of the co-financed operations;
8. se félicite des procédures renforcées de contrôle et d'audit prévues dans le cadre réglementaire pour la période de programmation 2014-2020, en particulier en ce qui concerne la vérification et le contrôle de gestion avant la certification des comptes annuels du programme et la transmission à la Commission des déclarations de gestion par les autorités de gestion; note que la capacité de la Commission à prendre des mesures correctrices a encore été améliorée grâce à l'abolition de la possibilité pour les États membres de réutiliser les fonds, entraînant des corrections financières nettes; salue la mise en place d'un Centre de compétences sur le renforcement des capacités administratives en ce qui concerne les fonds structurels et les fonds d'investissement; salue également le fait que la politique de cohésion est de plus en plus axée sur les résultats et se caractérise par une concentration thématique, ce qui devrait permettre de passer d'un critère reposant sur l'absorption des fonds à une réelle qualité des dépenses et apporter une forte valeur ajoutée aux opérations cofinancées;

(i) a statement of the net, gross or other quantity of the commodity and of the manner in which the quantity was calculated is shown in a legible manner on the side of the package containing the commodity that is visible to the purchaser under normal or customary conditions of sale or use, or on a shipping bill, bill of lading or other document accompanying the commodity, and
(i) la quantité — nette, brute ou autre — des marchandises ainsi que le mode de calcul utilisé sont indiqués de façon lisible sur le côté de l’emballage qui est visible pour l’acheteur dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d’utilisation, ou sur un bordereau d’expédition, un connaissement ou un autre document accompagnant les marchandises,

27 (1) For weight assessment of commodities, other than to determine transportation charges, a train shall be weighed loaded and unloaded, and the difference between the two weights shall represent the net weight of the quantity of commodities in the unit train or each individual railway car, as applicable.
27 (1) Lorsqu’il s’agit d’établir le poids des marchandises à une fin autre que la détermination des frais de transport, le train doit être pesé en charge et à vide, et la différence entre les deux poids obtenus correspond au poids net de la quantité de marchandises contenue dans le train-bloc ou chacun des wagons, selon le cas.

As I said, no matter what the safety net tools are or what programs are in place, if there's another program that comes in—a number of people are referring to it as a national disaster program—it's important that the program in no way, shape or form discourages or diminishes the use of the safety net tools that are already in place to producers of any commodity at the present time, and we have to take that into consideration.
Je le répète, peu importe les mesures de soutien du revenu ou les programmes en vigueur, si un nouveau programme est créé—plusieurs l'appellent déjà le programme national d'aide aux sinistrés—il ne doit absolument pas décourager ou réduire le recours aux mesures de soutien du revenu qui visent déjà les agriculteurs—peu importe leur production—et il faut en tenir compte.

However, we also learned that not all of them were trained on the compliance verification system, a task based inspection tool that is based on the CFIA's regulatory requirements that provides clear and consistent direction to CFIA inspectors, is capable of adapting to rapidly changing program requirements and can be applied to any inspection activity in any commodities inspection program.
Toutefois, nous avons aussi appris que tous n'avaient pas reçu une formation sur le système de vérification de la conformité. Il s'agit d'un outil d'inspection centré sur les tâches qui repose sur les exigences réglementaires de l'ACIA, qui offre des directives claires et cohérentes aux inspecteurs de l'ACIA, qui peut s'adapter à des exigences de programmes qui changent rapidement, et qui peut être appliqué à n'importe quelle activité d'inspection dans n'importe quel programme d'inspection de produits.

In relation to this, the EU should support CDDCs establish safety net programs to channel resources to those affected by commodity shocks.
A cet égard, l'UE devrait aider les PDTPB à mettre en place des «filets de sécurité» permettant d'affecter des ressources aux pays concernés par la fluctuation des cours des produits de base.