Traduction de «Common Market Group for Ceramic Tile Producers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Ceramic Tile Manufacturers' Federation [ CET | Common Market Group for Ceramic Tile Producers ]
European Ceramic Tile Manufacturers' Federation [ CET | Groupement des producteurs de carreaux céramiques du Marché commun ]

Common Market Group of Ceramic Tile Producers | CMC [Abbr.]
Groupement des producteurs de carreaux céramiques du Marché commun | CMC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[14] However, under certain Commission regulations on the common organisation of the markets, aid is possible for producer groups.
[14] Toutefois, une aide est possible pour les groupements de producteurs dans le cadre de certains règlements de la Commission relatifs à l'organisation commune des marchés.

‘producer group’ means a group which is set up for the purpose of jointly adapting, within the objectives of the common market organisations, the production and output of its members to market requirements, in particular by concentrating supply.
«groupement de producteurs»: un groupement qui a été établi afin que tous ses membres conjuguent leurs efforts pour adapter leur production aux besoins du marché, eu égard aux objectifs des organisations communes de marchés, en particulier à travers la concentration de l'offre.

1. Start-up aid for the constitution of producer groups or producer associations shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty if it complies with the provisions of paragraphs 2 to 8 of this Article.
1. Les aides de démarrage accordées pour la constitution de groupements ou d'associations de producteurs sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, si elles sont conformes aux dispositions des paragraphes 2 à 8 du présent article.

8. The aid must not be granted to producer groups or associations the objectives of which are incompatible with a Council Regulation setting up a common market organisation.
8. Les aides octroyées à un groupement ou à une association de producteurs dont les objectifs ne sont pas compatibles avec les dispositions d'un règlement du Conseil instituant une organisation commune de marché ne sont pas exemptées.

Aid for the constitution and for the operation of producer groups or producer associations, and aid for measures implemented by such groups or associations or by members of the trade, shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that:
Les aides destinées à la constitution et au fonctionnement de groupements de producteurs ou d'associations de producteurs, ainsi que les aides mises en œuvre par ces groupements ou associations ou par les professionnels, sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité si:

Producer groups - This measure facilitates the establishment and administrative operation of producer groups with a view to adapting their production to market requirements and to the common marketing of their products.
Groupements de producteurs – Cette mesure facilite la mise en place et la gestion administrative des groupements de producteurs afin d'adapter leur production aux exigences du marché et de permettre une commercialisation en commun de leurs produits.

€ 25.4 million for setting up producer groups to support the establishment of agricultural producer groups and their associations for the common marketing of basic agricultural products.
25,4 millions d'euros pour la mise en place de groupements de producteurs afin de soutenir la création de groupements de producteurs agricoles et de leurs associations en vue de la commercialisation commune de produits agricoles de base.

Setting up producer groups - This measure supports the establishment of agricultural producer groups and their associations for the common marketing of basic agricultural products.
Constitution de groupements de producteurs – Cette mesure encourage la mise en place de groupements de producteurs agricoles et de leurs associations pour la commercialisation en commun de produits agricoles de base.

Setting up producer groups - This measure is to support the establishment of agricultural producer groups and their associations for the common marketing of basic agricultural products.
Constitution de groupements de producteurs Cette mesure doit favoriser la création de groupements de producteurs agricoles et de leurs unions pour la commercialisation en commun de produits agricoles de base.

- State Aid N° 12/93 - Rhone-Poulenc - Germany The Commission has decided that aid totalling DM 7 150 000 (approximately 3,75 MECU) granted to Rhône-Poulenc Rhotex GmbH, a German synthetic fibres producer, is compatible with the common market in that it promotes the economic development of the Land Brandenburg, an area which may be classed as a region eligible for aid under Article 92(3)(a) and conforms with the EC Code on Aid to the Synthetic Fibres Industry1 because its net effect would be a significant reduction in the texturising capacity of the Rhône-Poulenc Group.
- Aide d'État n° 12/93 - Rhône-Poulenc - Allemagne La Commission a décidé que l'aide d'un montant total de 7 150 000 DM (environ 3,75 millions d'écus) octroyée en faveur de Rhône-Poulenc Rhotex GmbH, une entreprise allemande produisant des fibres synthétiques, est compatible avec le marché commun. Il s'agit en effet d'une aide qui, d'une part, est destinée à promouvoir le développement du Land de Brandebourg, une région susceptible d'être classée comme éligible aux aides à finalité régionale en vertu de l'article 92 paragraphe 2 point a), et qui, d'autre part, est conforme à l'encadrement applicable aux aides au secteur des fibres synthétiques(1) car elle a pour effet direct une réduction nette des capacités de texturation du groupe Rhône- Poulenc.