Traduction de «Common cost assignable to campaigns » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

common cost assignable to campaigns
frais communs affectables aux campagnes

common cost assignable to maintenance of potential
frais communs affectables au maintien de potentiel

non-assignable common costs
frais communs non affectables

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The entire House voted unanimously on that, and Mr. Volpe, with respect, just misled anybody who is listening to this, because they know, clearly, that the original vote by the House of Commons included the fundraising campaign to cover the costs.
Toute la Chambre a voté de la même façon, et M. Volte, malgré tout le respect que je lui dois, a induit tout le monde en erreur, tous ceux qui l'écoutent, parce que tout le monde sait, c'est clair, que le vote pris par la Chambre des communes portait entre autres sur la campagne de financement pour payer les frais. C'est la même chose ici.

when direct analysis is not possible, common cost categories shall be allocated on the basis of an indirect linkage to another cost category or group of cost categories for which a direct assignment or allocation is possible; the indirect linkage shall be based on comparable cost structures.
lorsqu’une analyse directe n’est pas possible, les catégories de coûts communs sont affectées sur la base d’un rapport indirect à une autre catégorie de coûts ou à un autre groupe de catégories de coûts pour lesquels une affectation ou imputation directe est possible; le rapport indirect est fondé sur des structures de coût comparables.

(ii)when direct analysis is not possible, common cost categories shall be allocated on the basis of an indirect linkage to another cost category or group of cost categories for which a direct assignment or allocation is possible; the indirect linkage shall be based on comparable cost structures.
ii)lorsqu’une analyse directe n’est pas possible, les catégories de coûts communs sont affectées sur la base d’un rapport indirect à une autre catégorie de coûts ou à un autre groupe de catégories de coûts pour lesquels une affectation ou imputation directe est possible; le rapport indirect est fondé sur des structures de coût comparables.

(b)common costs, that is costs which cannot be directly assigned to a particular service or product, shall be allocated as follows:
b)les coûts communs, c’est-à-dire ceux qui ne peuvent pas être directement affectés à un service ou un produit particulier, sont répartis comme suit:

common costs, that is costs which cannot be directly assigned to a particular service or product, shall be allocated as follows:
les coûts communs, c’est-à-dire ceux qui ne peuvent pas être directement affectés à un service ou un produit particulier, sont répartis comme suit:

I looked at the original bill we had, which the House of Commons voted on, and it clearly states, “The Council shall spearhead a fundraising campaign to cover the cost of constructing the Monument”.
J'ai lu la première ébauche du projet de loi sur lequel la Chambre des communes a voté, et on y dit clairement ceci: « Que le Conseil mène une campagne de financement afin de payer les frais de construction du Monument».

In the development, validation and implementation phases, the Community bears the cost of those tasks that are assigned to it in the global implementation plan of that project of common interest or horizontal measure.
Au cours des phases de mise au point, de validation et de réalisation, la Communauté supporte le coût des tâches qui lui sont confiées dans le cadre du plan général de réalisation du projet d'intérêt commun ou de la mesure horizontale.

The Parliamentary Budget Officer job description, in point 5 in his accountabilities, anticipated such a scenario by assigning responsibility to the budget officer to ensure the creation, in consultation with the Speakers of the Senate and House of Commons and the Librarian of Parliament, of criteria and guidelines to manage requests for expert analysis or cost estimates from the clientele.
La description de tâches du directeur parlementaire du budget (au point 5) prévoit cette situation en confiant au directeur la responsabilité d'établir, en consultation avec les Présidents du Sénat et de la Chambre et le bibliothécaire, des critères et directives pour prioriser les demandes d'analyses expertes ou de calculs de coûts de la clientèle.

reinforce close coordination between EU-wide campaigns initiated by the Commission and campaigns or other relevant activities at the national or regional level in order to adapt to specific requirements at these levels, making full use of possible cooperation with relevant operators; increase the recognition of the EU logo without excluding the use of other logos; reinforce the means for the collection and analysis of data, while avoiding unjustified costs and administrative burdens for economic operators and public authorities; ensure that organic production is an integral part of the common agricultural policy, the rural development policy and of its instruments; give due regard to voluntary initiatives to establish rural areas for the advancement of value-added production, such as that of organic, typical and traditional products; improve coordination and cooperation in research and dissemination of the results; review Community legislation relevant for organic production in the light of a definition of the basic principles therewith encouraging harmonisation of standards, and where possible reduce the level of detail; develop a legislative framework which ensures the proper functioning of the free circulation of organic products, in particular in relation to private and national standards and inspection systems; amend Annex III of Regulation (EEC) No. 2092/91 by 1 July 2005, using a risk-based approach, in order to adapt it to the new inspection provisions laid down in Regulation (EC) No. 392/2004 and develop cross-control procedures within the inspection system; ensure that the new system replacing the current national derogation for imports is known to the involved sectors well in advance of the derogation expiry.
de renforcer la coopération étroite entre les campagnes à l'échelle communautaire lancées par la Commission et les campagnes ou les autres activités en la matière menées au niveau national ou régional afin de permettre une adaptation aux besoins spécifiques existant à ces niveaux, en tirant pleinement parti d'une coopération éventuelle avec les opérateurs concernés, de promouvoir la reconnaissance du logo communautaire, sans exclure l'utilisation d'autres logos, d'améliorer les outils de collecte et d'analyse des données sans que cela entraîne des dépenses et charges administratives indues pour les opérateurs économiques et les pouvoirs publics, de veiller à ce que la production biologique fasse partie intégrante de la politique agricole commune ainsi que de la politique de développement rural et de ses instruments, de tenir dûment compte des initiatives volontaires visant à créer des zones rurales pour promouvoir les produits à valeur ajoutée, tels ceux obtenus par une méthode biologique, les produits typiques et traditionnels, d'améliorer la coordination et la coopération en matière de recherche et de diffusion des résultats, de revoir la législation communautaire concernant la production biologique après définition des principes de base, ce qui pourrait favoriser l'harmonisation des normes, et réduire le niveau de détail dans les cas où c'est possible, de mettre en place un cadre législatif qui assure le bon fonctionnement de la libre circulation des produits biologiques, notamment en ce qui concerne les normes privées et nationales et les systèmes d'inspection, de modifier l'annexe III du règlement (CEE) nº 2029/91 d'ici le 1 juillet 2005 en utilisant une approche fondée sur le risque, afin de l'adapter aux nouvelles dispositions en matière d'inspection prévues par le règlement (CE) nº 392/2004 et de mettre au point, dans le cadre du système d'inspection, des procédures d'inspections croisées, de veiller à ce que le nouveau régime remplaçant la dérogation nation ...

The recommendations suggest engaging municipal governments in the design and exclusion of the One-Tonne Challenge and other citizen engagement campaigns; providing start up funding to community groups and stewardship initiatives; inspiring market transformation and behaviour change through public education and association with incentives and regulatory changes; providing more and ongoing public education and outreach to associate greenhouse gas emissions reductions with more commonly sought benefits like reduced costs and clean air; and develop and implement recognition programs.
Les recommandations proposent d'engager les gouvernements municipaux dans la conception et l'exclusion du Défi d'une tonne et d'autres campagnes visant à obtenir la participation de la population; d'offrir des fonds de démarrage à des groupes communautaires et à des initiatives d'intendance; d'inspirer une transformation du marché et un changement de comportement grâce à des programmes d'information publique liés à des incitatifs et à des changements de réglementation; d'offrir plus de programmes permanents d'information publique et de rayonnement de manière à établir un lien entre les réductions des émissions de gaz à effet de serre et des avantages plus couramment recherchés comme une réduction des coûts et un air propre; et d'élaborer et de mettre en oeuvre des programmes de reconnaissance.