Vertaling van "Common method calculation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

common method of calculation
méthode commune de calcul

Subgroup on Common Methods of Inspection and Health Assessment of Meat
Sous-groupe Méthodes uniformes d'inspection et d'appréciation sanitaire des viandes

common method of valuation
méthode d'évaluation commune

Regulation respecting the accreditation of Québec distributors and the method of calculating sales prices
Règlement sur l'agrément des distributeurs au Québec et le mode de calcul du prix de vente

Prescribed Method of Calculating Rebate
méthode de calcul du remboursement

Phoenix calculation method
code Phoenix

method of calculation
méthode de calcul

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The committee recommends that, in its 2009 – 2010 Annual Report, the Public Service Commission publish the results of its consultations on developing a common method for calculating representation and recruitment rates in the federal public service.
Le comité recommande que, dans son rapport annuel 2009 – 2010, la Commission de la fonction publique publie les résultats des consultations sur l'élaboration d'une méthode commune de calcul des taux de représentation et des taux de recrutement des groupes désignés dans la fonction publique fédérale.

These four Member States are the only ones not to have notified the Commission on their national legislation complying with a directive on Common Safety Indicators for railway safety and common methods to calculate accident costs.
Ces quatre États membres sont les seuls à ne pas avoir notifié à la Commission leur législation nationale mettant en œuvre la directive relative aux indicateurs de sécurité communs et aux méthodes communes de calcul du coût des accidents.

Commission Directive 2009/149/EC amending Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council as regards Common Safety Indicators and common methods to calculate accident costs was adopted on 27 November 2009.
La directive 2009/149/CE de la Commission modifiant la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les indicateurs de sécurité communs et les méthodes communes de calcul du coût des accidents a été adoptée le 27 novembre 2009.

This air and noise pollution charge will have to be calculated according to a common method and respect caps defined in the Directive to avoid abusive practices.
Cette taxe devra être calculée selon une méthode commune et respecter des de plafonds définis dans la directive pour éviter les pratiques abusives;

Before 30 April 2009 Annex I shall be revised, in particular to incorporate therein the common definitions of the CSIs and the common methods for calculating accident costs.
Avant le 30 avril 2009, l'annexe I est revue, en particulier pour y inclure les définitions communes des ISC et les méthodes communes de calcul du coût des accidents.

1. The number of hectares to be taken into account for the determination of the number of payment entitlements referred to in Article 43 and Annex VII, point H, of Regulation (CE) No 1782/2003 is calculated by the Member States in olive GIS -ha according to the common method defined in annex XXIV of the Regulation (CE) No 1973/2004.
1. Le nombre d’hectares à prendre en considération pour la détermination du nombre de droits au paiement visé à l’article 43 et à l’annexe VII, point H, du règlement (CE) no 1782/2003 est calculé par les États membres en olive SIG ha selon la méthode commune définie à l’annexe XXIV du règlement (CE) no 1973/2004.

As regards the olive oil sector, the number of hectares is to be calculated on the basis of the common method referred to in point H of Annex VII to that Regulation.
Pour ce qui est du secteur de l’huile d’olive, le nombre d’hectares doit être calculé selon la méthode commune visée au point H de l'annexe VII dudit règlement.

Member States shall calculate the number of hectares to be included in the calculation of the single payment as the number of olive GIS-ha obtained by a common method to be established in accordance with the procedure referred to in Article 144(2) and on the basis of data from the geographic information system for olive cultivation, excluding the number of olive GIS-ha of additional trees planted outside an approved planting scheme after 1 May 1998, except for Cyprus and Malta, for which the date shall be 31 December 2001.
Les États membres définissent le nombre d'hectares à prendre en compte dans le calcul du paiement unique comme le nombre d'olive SIG-ha obtenu selon une méthode commune à définir conformément à la procédure visée à l'article 144, paragraphe 2, et sur la base des données du système d'information géographique oléicole, le nombre d'olive SIG-ha correspondant à des arbres supplémentaires plantés en dehors de tout programme de plantation approuvée après le 1er mai 1998, sauf en ce qui concerne Chypre et Malte pour lesquels la date est fixée au 31 décembre 2001, étant exclu.

The number of olive GIS-ha shall be calculated by a common method to be established in accordance with the procedure referred to in Article 144(2) and on the basis of data from the geographic information system for olive cultivation.
Le nombre d'olive SIG-ha est calculé selon une méthode commune à définir conformément à la procédure visée à l'article 144, paragraphe 2, et sur la base des données du système d'information géographique oléicole.

Another problem which has to be ironed out relates to the calculation of the driving disqualification periods which differ from one Member State to another, and where common methods will have to be agreed.
Un autre problème qui doit être résolu est celui du calcul des périodes de déchéance qui diffèrent d'un Etat membre à l'autre, pour lequel il conviendra d'adopter des méthodes communes.